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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossier de demande d'autorisation de créer une zone imperméabilisée supérieure à 5 ha sur la ZAC du Clos de la Régale sur VIGNEUX-SUR-SEINE, et le rejet de ses eaux pluviales, au bénéfice de la SA Nexity Foncier Conseil et modificatif (585) (2005-2008) ; Dossier de déclaration d'intérêt général et autorisation de réaliser des travaux d'aménagement de la rivière la Chalouette sur CHALO-SAINT-MARS, au bénéfice du Syndicat Intercommunal Mixte pour l'Aménagement et l'Entretien de la rivière la Juine et de ses affluents (609) (2006).

Cote
2518W/6
 Date
2005-2007
 Lieu
VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, CHALOUETTE (COURS D EAU), CHALOUETTE (VALLEE DE LA), CHALO-SAINT-MARS, SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET L ENTRETIEN DE LA RIVIERE LA JUINE ET DE SES AFFLUENTS
 Type de document -

  • Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.

  • Dossier de demande d'autorisation de créer une zone...