Dossier de demande d'autorisation de créer une zone imperméabilisée supérieure à 5 ha sur la ZAC du Clos de la Régale sur VIGNEUX-SUR-SEINE, et le rejet de ses eaux pluviales, au bénéfice de la SA Nexity Foncier Conseil et modificatif (585) (2005-2008) ; Dossier de déclaration d'intérêt général et autorisation de réaliser des travaux d'aménagement de la rivière la Chalouette sur CHALO-SAINT-MARS, au bénéfice du Syndicat Intercommunal Mixte pour l'Aménagement et l'Entretien de la rivière la Juine et de ses affluents (609) (2006).

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AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.

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AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.

Cote/Cotes extrêmes

2518W/1-23

Date

1998-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

23 articles

Origine

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)

BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de demande d’autorisation établi par le pétitionnaire, enquête administrative, enquête publique, rapport et conclusions du commissaire enquêteur avec le dossier d’enquête de la commune siège, CoDERST, éventuellement prorogation, autorisation préfectorale, éventuellement modificatif, éventuellement prescriptions complémentaires, éventuellement contentieux, autorisation d’urgence.

Langue des unités documentaires

Français