LA NORVILLE (Bailliage de la Norville et Justice de la Bretonnière (Saint Germain les Arpajon).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure reliées dans le désordre 1619, 1623, 1624, 1625, 1626, 1632-1636, 1639, 1686, 1704
Date
1619-1704
Cote
B/2583
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- LA NORVILLE (Bailliage de la Norville et Justice de...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)