ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1701), procès-verbal d'arpentage et un plan de la métairie des frères de la congrégation de Saint-Lazare à Mespuits (1701).
Date
1701
Cote
B/1200
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)