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Résultat n°1

ETAMPES. - Etat civil, registre du tribunal : inventaire sommaire des registres de l'état-civil de l'arrondissement jusqu'à l'an X.

Date

s.d

Cote

1J/180

Résultat n°2

Arrondissement d'ETAMPES.

Date

2008-2014

Cote

2896W/1

Résultat n°3

Buffalo Grill : régularisation des salariés, expulsion : correspondance, coupures de presse, convention relative au versement d'une aide financière par Buffalo Grill S.A. en faveur d'anciens salariés en situation irrégulière, notes manuscrites, plaquette de l'Agence National de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM), communiqués de presse (30 mai 2007 - 4 avril 2008). Aérodrome de BUNO-BONNEVAUX. - décentralisation, transfert des compétences en faveur de la commune : notes manuscrites, circulaires, contrat, correspondance ; dotation générale de décentralisation au titre des aérodromes transférés ; Convention de délégation de service public à l'Association Aéronautique du Val d'Essonne (AAVE) pour gérer l'aérodrome (28 mars 2008) : bilan du budget de l'AAVE au 28 février 2007, extrait du registre de délibérations du conseil municipal de BUNO-BONNEVAUX, compte-rendu de réunion, fiche synthétique de présentation de l'aérodrome, loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, guide de la délégation des services publics locaux, édité par la Documentation Française, 2007 ; projets de convention (15 janvier -28 mars 2008). BURES-SUR-YVETTE. - Plan de la commune, tract politique Bures à gauche, avec vous ! (mars 2008), visite du préfet le 31 août 2006, coupures de presse sur le quartier de la Guyonnerie et son aménagement (16 novembre 2006). Personnel de la Préfecture et sous-préfecture. - Mise en oeuvre du plan de gestion prévisionnelle des ressources humaines (2008-2011), projet de régime indemnitaire de fin d'année 2007, comités techniques paritaires du 18 décembre 2007, plan de gestion prévisionnelle des effectifs (2007), gestion du plan des ressources humaines en ESSONNE (2006), contentieux administratif entre le préfet délégué à l'égalité des chances, Monsieur Zabulon et Monsieur Hubbel (juillet 2006 - janvier 2008) ; élections aux CAP d'administration centrale (1995-2006), élections professionnelles (octobre 2006) : résultats, revue Sacristi (octobre 2006) ; effectifs de la sous-préfecture d'ETAMPES, liste des nouveaux arrivants, notes manuscrites (2006). Caisse des Allocations Familiales (CAF). - renouvellement du Conseil d'Administration, extrait du rapport d'activité de la CAF de l'ESSONNE (2004) ; les bénéficiaires du RMI en ESSONNE : plaquette, note interne, données statistiques du 31 décembre 2005. Commission départementale d'Action Sociale (CDAS). - budget, dotations 2007, bilan des activités 2006, bilan des subventions du ministère de l'Intérieur de la CDAS (1999-2007), situation des crédits 2006 au titre de la LOLF, préfecture et sous-préfectures. Commissariat d'Energie Atomique (CEA) de SACLAY. - Projet Teratec (calcul avancé), plaquettes du CEA : Neuraspin (centre de Neru Imagerie en champ intense), centre DAM ILE-DE-FRANCE (direction des applications militaires du CEA), coupures de presse (22 novembre 2006), correspondances, plaquettes d'informations sur le projet Teratec ; plaquette Les gestes de précaution et de prévention en cas d'accident [nucléaire], informations des populations édité par le Plan particulier d'Intervention (PPI) du centre CEA de SACLAY er de CIS bio international ; présentation du CEA de SACLAY par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) (juillet 2006), plaquette de présentation du centre CEA de SACLAY, journal du centre CEA de SACLAY : dossier Orphée et le laboratoire Léon Brillouin, source nationale de neutrons , le temps. SAINT-ESCOBILLE. - Centre d'enfouissement des déchets : projet, coupures de presse, correspondances, notes, rapports, plans, revue Le cénéton n° 90 (2006-2008). Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne (CCI). - Plaquette Essonne conjoncture n°7 (mars 2008), ordre du jour de l'assemblée générale (mars 2008), projet de création de formation à la faculté des métiers de l'ESSONNE.

Date

1995-2008

Cote

1957W/5

Résultat n°4

Marie-Joseph-Laurent Amodru (1849-1930), un catholique social, député de l'arrondissement d'Etampes. Tiré à part du Bulletin de la Société Historique et Archéologique de l'Essonne et du Hurepoix, n° 78

Date

2008

Cote

PBR/2570

Résultat n°5

Violation du droit de la commande publique par le SIOM de la Vallée de Chevreuse : ordonnance du tribunal administratif de VERSAILLES (Yvelines) (2006). Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'élimination des déchets et ordures ménagères (SIREDOM) contre la société d'économie mixte d'actions pour la revalorisation des déchets et des énergies locales (SEMARDEL) : la SEMARDEL est accusée de délit de favoritisme, elle gère l'écosite de VERT-LE-GRAND. Situation de la SEMARDEL et de ses filiales (2006), rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la SEMARDEL (2007). Société ATOS ORIGIN à ORMOY contre la société SMF. - Les salariés de la société ATOS ORIGIN seraient exposés à des produits cancérigènes émanant de polluants qui seraient émis par l'activité du prétraitement des eaux hydrocarburées exercée par la société SMF (Société Mignon et Fils) (2007). Sous-préfecture d'ÉTAMPES. - Comptes-rendus hebdomadaires de la sous-préfecture sur les évènements marquants dans la circonscription (2007-2008). Sous-préfecture de PALAISEAU. - Projet de reconstruction de la sous-préfecture de PALAISEAU : notes, plans, coupures de presse (2007-2008). Solidarité et renouvellement urbain, article 55 (SRU). - tableaux sur la réalisation de logements sociaux, 78 communes essonniennes étant concernées, bilan de la réalisation des objectifs fixés pour 2005-2007, bilan 2006 du constat de carence.

Date

2005-2008

Cote

1957W/17

Résultat n°6

ANNUAIRE DES SERVICES PUBLICS DE L'ESSONNE

Date

2006

Cote

4NUM/68

Résultat n°7

PINSON, Paul. - Bibliographie de l'arrondissement d'Etampes [conservée à Etampes, Bibliothèque municipale, H L 26 bis, ms] : 18 bandes, 87 vues.

Date

s.d

Cote

1MI/227

Résultat n°8

Dossiers procédure référé-encadrement

Date

2002

Cote

1960W/16

Résultat n°9

Registres d'audience de référé

Date

2000-2002

Cote

1960W/24

Résultat n°10

Dossiers procédure commerce - activités diverses

Date

2002

Cote

1960W/17

Résultat n°11

Dossiers procédure activités diverses et industrie

Date

2002

Cote

1960W/18

Résultat n°12

Rapports d'expertise

Date

1997-2002

Cote

1960W/46

Résultat n°13

Registres d'audience fond

Date

2001-2002

Cote

1960W/44

Résultat n°14

Dossiers procédure activités diverses - encadrement

Date

2001

Cote

1960W/14

Résultat n°15

Dossiers procédure référé-commerce

Date

2001

Cote

1960W/13

Résultat n°16

Dossiers procédure encadrement - industrie.

Date

2001

Cote

1960W/15

Résultat n°17

Dossiers procédure référé - encadrement et activités diverses.

Date

2000

Cote

1960W/10

Résultat n°18

Registres d'audience fond

Date

2000

Cote

1960W/43

Résultat n°19

Cour d'Assises de Versailles (1811-1940) : répertoire numérique de la sous-série 2 U / Par Jean CHAVAND ; sous la direction de Arnaud RAMIERE de FORTANIER, ..

Date

2000

Cote

INV/1842

Résultat n°20

Dossiers procédure industrie

Date

2000

Cote

1960W/12

Résultat n°21

Dossiers procédure commerce

Date

2000

Cote

1960W/11

Résultat n°22

Règlement pour les écoles primaires communales et privées de l'arrondissement d'ETAMPES, le 19 décembre 1839 : photographie N. et B., Dim. 22,5 x 16.

Date

1999

Cote

9FI/632

Résultat n°23

Registres d'audience de référé

Date

1997-1999

Cote

1960W/23

Résultat n°24

Dossiers procédure référé - encadrement

Date

1999

Cote

1960W/8

Résultat n°25

Registre de main courante informatisée, octobre 1999.

Date

1999

Cote

1796W/119

Résultat n°26

Registre de main courante informatisée, août 1999.

Date

1999

Cote

1796W/117

Résultat n°27

Liste des individus nés dans l'arrondissement d'ETAMPES, ayant participés à l'insurrection de PARIS en 1871 : photographie N. et B., Dim. 24,5 x 17.

Date

1985-1999

Cote

9FI/630

Résultat n°28

Registre de main courante judiciaire, 22/12/1998 - 21/07/1999.

Date

1998-1999

Cote

1796W/17

Résultat n°29

Dossiers procédure commerce

Date

1999

Cote

1960W/6

Résultat n°30

Registres d'audience fond

Date

1999

Cote

1960W/42

Résultat n°31

Registre de main courante informatisée, mai 1999.

Date

1999

Cote

1796W/114

Résultat n°32

Registre de main courante informatisée, mars 1999.

Date

1999

Cote

1796W/112

Résultat n°33

Registre de main courante informatisée, décembre 1999.

Date

1999

Cote

1796W/121

Résultat n°34

Registre de main courante informatisée, novembre 1999.

Date

1999

Cote

1796W/120

Résultat n°35

Registre de main courante informatisée, juin 1999.

Date

1999

Cote

1796W/115

Résultat n°36

Registre de main courante informatisée, janvier 1999.

Date

1999

Cote

1796W/110

Résultat n°37

Registre de main courante informatisée, février 1999.

Date

1999

Cote

1796W/111

Résultat n°38

Registre de main courante informatisée, avril 1999.

Date

1999

Cote

1796W/113

Résultat n°39

Registre de main courante informatisée, septembre 1999.

Date

1999

Cote

1796W/118

Résultat n°40

Dossiers procédure industrie

Date

1999

Cote

1960W/7

Résultat n°41

Registre de main courante informatisée, juillet 1999.

Date

1999

Cote

1796W/116

Résultat n°42

Dossiers procédure activités diverses

Date

1999

Cote

1960W/9

Résultat n°43

Registre de main courante judiciaire, 11/12/1997 - 02/06/1998.

Date

1997-1998

Cote

1796W/14

Résultat n°44

Registre de main courante (jours impairs), 27/12/1997 - 07/03/1998.

Date

1997-1998

Cote

1796W/92

Résultat n°45

Registre de main courante de la brigade anti-criminalité (BAC), 22/07/1997 - 05/01/1998.

Date

1997-1998

Cote

1796W/7

Résultat n°46

Registre de main courante (jours pairs), 10/01/1998 - 26/03/1998.

Date

1998

Cote

1796W/99

Résultat n°47

Registre de main courante judiciaire, 21/10/1998 - 21/12/1998.

Date

1998

Cote

1796W/16

Résultat n°48

Registre de main courante (jours impairs), 07/03/1998 - 30/03/1998.

Date

1998

Cote

1796W/93

Résultat n°49

Registre de main courante informatisée, août 1998.

Date

1998

Cote

1796W/105

Résultat n°50

Dossiers procédure commerce

Date

1998

Cote

1960W/5

Résultat n°51

Registre de main courante (jours pairs), 26/03/1998 - 29/03/1998.

Date

1998

Cote

1796W/100

Résultat n°52

Registre de main courante informatisée, juillet 1998.

Date

1998

Cote

1796W/104

Résultat n°53

Registre de main courante informatisée, septembre 1998.

Date

1998

Cote

1796W/106

Résultat n°54

Registre de main courante informatisée, juin 1998.

Date

1998

Cote

1796W/103

Résultat n°55

Dossiers procédure activités diverses et industrie

Date

1998

Cote

1960W/2

Résultat n°56

Syndicats professionnels : statuts, composition des membres du bureau, récépissé de dépôt en mairie, courrier au secrétaire du syndicat, communes de VALPUISEAUX : syndicat de lutte contre les ennemis des cultures (1937), syndicat agricole local (1945-1947) ; VAL-SAINT-GERMAIN (LE) : syndicat agricole (1930-1936) ; VARENNES-JARCY : syndicat agricole local (1945-1947) ; VAUGRIGNEUSE : association syndicale de lutte contre les mauvaises herbes de Machery (1927-1937), syndicat agricole local (1936-1947) ; VAUHALLAN : syndicat agricole des cultivateurs (1940-1941) ; VAYRES-SUR-ESSONNE : syndicat des cressiculteurs de la vallée de l'Essonne (1951-1952), syndicat agricole intercommunal de VAYRES-SUR-ESSONNE et de COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE (1945-1947) ; VERRIERES-LE-BUISSON : syndicat patronal agricole de la vallée de la Bièvre (1938), syndicat agricole local (1920-1945), syndicat du personnel actif et retraité des établissements publics communaux et des services assimilés (1967-1968), groupement des participants aux activités spatiales (1968-1969), syndicat CGT des métaux Aérospatiales/Gâtines (1970-1971), syndicat confédéral des médecins de l'Essonne (1972), syndicat du personnel actif et retraité des services publics et de santé (1977), syndicat CGT de la maison de retraite Léon MAUGE (1998) ; VERT-LE-GRAND : syndicat professionnel français des ouvriers et employés des établissements CLAUSSE (1936), syndicat agricole local (1945-1947) ; VERT-LE-PETIT : syndicat des ouvriers d'art et parties similaires de la poudrerie nationale militaire du Bouchet (1907-1956), syndicat des métaux de l'office national d'étude et recherches aéronautiques du Bouchet (1948-1949), syndicat CGT des personnels civils de l'annexe du Laboratoire central des services cliniques de l'Etat (1955), syndicat des ingénieurs civils et cadres sur contrat du centre d'études du Bouchet (1947-1958), syndicat Force Ouvrière du centre d'études de Bouchet (1948-1963), Confédération Française du Travail (1968), syndicat CGT FO des personnels civils de la défense nationale de la section d'études de biologie et de chimie (1969), syndicat CGT de l'institut national de recherche chimique appliquée (IRCHA) (1975-1976), Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, syndicat du centre de recherches du Bouchet (1979), syndicat Force Ouvrière du personnel communal (1984), syndicat des instituts de beauté de l'ESSONNE (SIB) (1993-1997) ; VIDELLES : syndicat de défense contre les ennemis des cultures (1937) ; VIGNEUX-SUR-SEINE : syndicat confédéré des cheminots de DRAVEIL-VIGNEUX (1925-1933), syndicat agricole local (1945-1947), syndicat des copropriétaires de l'avenue Henri Barbusse (1968), syndicat CGT du personnel communal actif et retraité des établissements publics communaux et des services assimilés (1964-1966), union locale des syndicats Force Ouvrière (1968-1984), syndicat CGT BLOT et compagnie (1987) ; VILLEBON-SUR-YVETTE : syndicat agricole local (1945-1955), syndicat interprofessionnel des industriels de la prairie de VILLEBON (1966), syndicat CGT FO du cartonnage des établissements DREVET (1970), syndicat Fore Ouvrière du livre et des industries annexes de la région (1973) ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE : comité d'action artisanale de la vallée de l'Orge (1931), chambre syndicale des maîtres artisans du bâtiment et du meuble des arrondissements de CORBEIL-ETAMPES (1930-1937), syndicat agricole local (1945-1947), syndicat du personnel actif et retraité des services publics et de santé (1973) ; VILLENEUVE-SUR-AUVERS : syndicat agricole local (1945-1947), coordination rurale 91- Union départementale (1997) ; VILLEJUST : syndicats agricoles de la région de MONTLHERY (1929-1955) ; VILLABE : syndicat agricole local (1945-1947) ; VILLECONIN : syndicat agricole local (1945-1947).

Date

1907-1998

Cote

2119W/45

Résultat n°57

Registre de main courante des accidents, 20/11/1996 - 27/09/1998.

Date

1996-1998

Cote

1796W/2

Résultat n°58

Dossiers procédure industrie

Date

1998

Cote

1960W/3

Résultat n°59

Registre de main courante informatisée, décembre 1998.

Date

1998

Cote

1796W/109

Résultat n°60

Registre de main courante informatisée, avril 1998.

Date

1998

Cote

1796W/101

Résultat n°61

Registre de main courante de la brigade anti-criminalité (BAC), 06/01/1998 - 29/03/1998.

Date

1998

Cote

1796W/8

Résultat n°62

Dossiers procédure référé-encadrement

Date

1998

Cote

1960W/1

Résultat n°63

Registres d'audience fond

Date

1998

Cote

1960W/41

Résultat n°64

Registre de main courante informatisée, mai 1998.

Date

1998

Cote

1796W/102

Résultat n°65

Registre de main courante (jours pairs), 22/10/1997 - 08/01/1998.

Date

1997-1998

Cote

1796W/98

Résultat n°66

Registre de main courante informatisée, novembre 1998.

Date

1998

Cote

1796W/108

Résultat n°67

Registre de main courante judiciaire, 03/06/1998 - 20/10/1998.

Date

1998

Cote

1796W/15

Résultat n°68

Dossiers procédure commerce

Date

1998

Cote

1960W/4

Résultat n°69

Registre de main courante informatisée, octobre 1998.

Date

1998

Cote

1796W/107

Résultat n°70

Registre de main courante (jours pairs), 20/10/1996 - 07/01/1997.

Date

1996-1997

Cote

1796W/51

Résultat n°71

Registre de main courante (jours pairs), 16/03/1997 - 24/05/1997.

Date

1997

Cote

1796W/95

Résultat n°72

Accords collectifs des entreprises

Date

1996-1997

Cote

1960W/48

Résultat n°73

Registre de main courante (jours impairs), 13/03/1997 - 21/05/1997.

Date

1997

Cote

1796W/88

Résultat n°74

Registre de main courante judiciaire, 05/11/1996 - 05/03/1997.

Date

1996-1997

Cote

1796W/11

Résultat n°75

Registre de main courante (jours impairs), 25/10/1996 - 05/01/1997.

Date

1996-1997

Cote

1796W/86

Résultat n°76

Registre de main courante (jours impairs), 07/01/1997 - 13/03/1997.

Date

1997

Cote

1796W/87

Résultat n°77

Registre de main courante (jours impairs), 21/05/1997 - 01/08/1997.

Date

1997

Cote

1796W/89

Résultat n°78

Règlements intérieurs des entreprises

Date

1991-1997

Cote

1960W/53

Résultat n°79

Registre de main courante (jours pairs), 08/01/1997 - 15/03/1997.

Date

1997

Cote

1796W/94

Résultat n°80

Registre de main courante de la brigade anti-criminalité (BAC), 28/01/1997 - 21/07/1997.

Date

1997

Cote

1796W/6