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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Rochefort, vol d'effets et d'argent à Louis Desimianne d'Aix-en-Provence, dans le bois du Petit-Chaillot.

Cote
L/425
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°2

District de Dourdan, directoire : registre des délibérations (25 floréal - 24 thermidor an II). [14 mai - 11 août 1794).

Cote
L/39
 Date
1794
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • District de Dourdan, directoire : registre des délibérations...
Résultat n°3

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Versailles : François Langlois, charretier à Saint-Denis, vol de linge, cause en appel.

Cote
L/402
 Date
1790-1791
 Lieu
YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°4

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. La Celle-les-Bordes : Jacques Adam prêtre à la Celle-les-Bordes puis à Montfort-Lamaury, a mis enceinte Marie-Madeleine Bordier.

Cote
L/408
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, YVELINES
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°5

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences d'inscription des causes (9 juillet - 17 décembre 1791).

Cote
L/344
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...
Résultat n°6

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences du juré d'accusation suivis des listes des jurés d'accusation (8 janvier 1792 - thermidor an II).

Cote
L/382
 Date
1792-1794
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
registre d'audience, liste nominative

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...
Résultat n°7

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Sermaise, Charles Rabourdin, laboureur, Charles Rabourdin ex-vicaire et Michel Lhomme ex-curé de Sermaise, appel à la désobéissance aux lois et aux autorités constituées.

Cote
L/441
 Date
1792
 Lieu
SERMAISE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°8

Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Inventaire des procès-verbaux constatant les attroupements séditieux, correspondance, mémoires, extraits de délibérations et procès-verbaux [concerne les communes des quatre districts], (13 février-10 mars 1792).

Cote
L/240
 Date
1792
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE VERSAILLES
 Type de document
inventaire, procès-verbal

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Inventaire...
Résultat n°9

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres de transcription des lois et décrets (19 novembre 1791 - 10 juillet 1792).

Cote
L/391
 Date
1791-1792
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
registre, texte officiel

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...
Résultat n°10

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Saint-Martin-de-Brétencourt, vol d'effets et d'argent au moulin du gué de l'Orge.

Cote
L/431
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°11

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Saint-Chéron, Michel Guerrier, prêtre réfractaire, sermon incendiaire, trouble de l'ordre public et rébellion contre la loi.

Cote
L/426
 Date
1791
 Lieu
SAINT-CHERON Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure, discours

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°12

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Saint-Hilarion, Simon Brissort, prêtre réfractaire, propos séditieux lors de la publication de la loi sur la constitution civile du clergé.

Cote
L/430
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, YVELINES
 Type de document
dossier de procédure, discours, texte officiel

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°13

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Vieille-Eglise, vol de poissons dans l'étang de Gervais, cultivateur, par des inconnus.

Cote
L/436
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, YVELINES
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°14

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Saint-Chéron, procédure contre François Courtois, Jean-Louis Feuilleret, Claude et Etienne Coudray, Louis Drapier, Louis Bressard, François Cintras, Charles Mousset de Saint-Chéron, prévenus d'avoir troublé et interrompu l'assemblée des citoyens actifs le 13 novembre 1791 lors de l'élection pour le renouvellement du maire et des officiers municipaux, d'avoir proféré des injures et des menaces et essayé d'arracher avec force l'urne des bulletins : dénonciations, mandats d'amener, déclarations des témoins, mandats d'arrêt, interrogatoires des accusés, procès-verbal des opérations des jurés.

Cote
L/427
 Date
1791
 Lieu
SAINT-CHERON Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°15

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences de transcription des causes jugées en premier ressort (15 brumaire - 15 floréal an II).

Cote
L/362
 Date
1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...
Résultat n°16

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Richarville, Jean-Baptiste Delamarre, prêtre réfractaire, tenue de propos séditieux en chaire au mois de mars, tendant à troubler l'ordre public.

Cote
L/423
 Date
1791
 Lieu
RICHARVILLE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure, discours

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°17

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Craches, Louis Mahaut, domestique, vol de volaille chez Laval aubergiste.

Cote
L/437
 Date
1792
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, YVELINES
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°18

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences de transcription des causes (15 floréal - 25 prairial an II).

Cote
L/356
 Date
1794
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...
Résultat n°19

District de Dourdan, directoire : registre des délibérations (9 pluviôse - 24 floréal an II). [28 janvier - 13 mai 1794].

Cote
L/38
 Date
1794
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • District de Dourdan, directoire : registre des délibérations...
Résultat n°20

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Gazeran : dénonciation à l'accusateur public par Madeleine Allais des coups portés par Thierry, huissier, venu lui réclamer 40 sous.

Cote
L/418
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, YVELINES
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°21

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres de transcription des lois et décrets (10 juillet 1792 - 13 août 1793).

Cote
L/392
 Date
1792-1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
registre, texte officiel

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...
Résultat n°22

SEINE-ET-OISE, département. - Tables alphabétiques [noms de personnes, noms de lieux, matières] des registres de délibérations des directoires de districts : districts de DOURDAN, ETAMPES, GONESSE, MANTES, MONTFORT, PONTOISE, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : 532 vues (1790 - an III (1794-1795)).
Cote
1MI/348
 Date
s.d
 Lieu
SEINE-ET-OISE, DOURDAN Commune, ETAMPES Commune, VAL-D OISE, YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, liste nominative

  • Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.

  • Archives publiques.
  • Archives des Yvelines
  • SEINE-ET-OISE, département. - Tables alphabétiques...
Résultat n°23

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences du juré d'accusation suivis des listes des jurés d'accusation (2 fructidor an II - 24 vendémiaire an IV).

Cote
L/383
 Date
1794-1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
registre d'audience, liste nominative

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...
Résultat n°24

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Boutervilliers : Antoine Couturier, journalier, Nicolas d'Ambroise, journalier, Louis Tondu, marchand forain, vol avec effraction chez Bailly, cabaretier, cause en appel.

Cote
L/406
 Date
1791
 Lieu
BOUTERVILLIERS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°25

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Fonctionnement du tribunal. Registre de pointe des audiences (5 fructidor an II-9 brumaire an IV).

Cote
L/331
 Date
1794-1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Fonctionnement...
Résultat n°26

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Dourdan, Pierre Duchemin, perruquier et Jean-Baptiste Duard, tapissier, vol d'argenterie dans une auberge.

Cote
L/438
 Date
1792
 Lieu
DOURDAN Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°27

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences d'inscription des causes (12 brumaire - 19 ventôse an II).

Cote
L/348
 Date
1793-1794
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...
Résultat n°28

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction gracieuse. - Arbitrages ; clôtures d'inventaires ; interdictions ; référés ; jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession) ; procès-verbaux d'émancipation ; affirmations d'inventaire ; publications ; rapports ; avis de parents pour ventes par des mineurs ; prestations de serments ; cautionnements ; jugements de tribunaux de famille ; clôtures de comptes de biens de mineurs (juillet - décembre 1791).

Cote
L/337
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
minute juridictionnelle, inventaire, rapport d'expertise

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction...
Résultat n°29

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Corbreuse : vol d'argent à Chausson, dans la forêt.

Cote
L/411
 Date
1791
 Lieu
CORBREUSE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°30

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences d'inscription des causes (1er juin 1793 - vendémiaire an II).

Cote
L/347
 Date
1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...
Résultat n°31

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Versailles : François Lahaye, garçon d'écurie à Paris, vol de linge et d'argent le 1er août chez Sénéchal, commandant aux galères, cause en appel.

Cote
L/401
 Date
1790-1791
 Lieu
YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°32

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres d'inscription des rapports des gardes-chasses du domaine de Rambouillet (24 janvier - 15 mai 1793).

Cote
L/377
 Date
1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
registre, rapport

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...
Résultat n°33

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Fargès : Maillard, berger, assassinat de Nicolas Cherain, berger.

Cote
L/413
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°34

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres d'inscription des causes de commerce (14 février 1792 - 1er juin 1793).

Cote
L/354
 Date
1792-1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...
Résultat n°35

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Athis, démolition des murs du jardin de Roger le 9 mars par 11 habitants, enquêtes, procès-verbaux, interrogatoires.

Cote
L/404
 Date
1791
 Lieu
ATHIS-MONS Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
procès-verbal, dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°36

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Coignières : vol avec effraction chez Lemesle.

Cote
L/410
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, YVELINES
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°37

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Fonctionnement du tribunal. Registre de réceptions d'officiers au tribunal, 13 décembre 1790-8 brumaire an ; à noter : brevet pour l'établissement de la Caisse d'épargne et de bienfaisance du sieur Joachim Lafarge, 22 août 1791 (document imprimé)

Cote
L/332
 Date
1790-1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Fonctionnement...
Résultat n°38

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction gracieuse. - Arbitrages ; clôtures d'inventaires ; interdictions ; référés ; jugements qui ordonnent une visite de biens et notifications d'experts (succession) ; procès-verbaux d'émancipation ; affirmations d'inventaire ; publications ; rapports ; avis de parents pour ventes par des mineurs ; prestations de serments ; cautionnements ; jugements de tribunaux de famille ; clôtures de comptes de biens de mineurs (janvier - octobre 1793).

Cote
L/340
 Date
1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
minute juridictionnelle, inventaire, rapport d'expertise

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Juridiction...
Résultat n°39

District de Dourdan, directoire : registre des délibérations (18 frimaire - 3 germinal an III). [8 décembre 1794 - 23 mars 1795].

Cote
L/41
 Date
1794-1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • District de Dourdan, directoire : registre des délibérations...
Résultat n°40

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Procès-verbaux de gardes-forestiers des bois nationaux. Délits de pâturage.

Cote
L/370
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
procès-verbal

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Procès-verbaux...