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Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Exclusion des tribunaux d'appel d'Orléans, de Pithiviers et de Corbeil dans l'affaire Laglace contre Morizet (26 juillet 1792).

L/495

1791-1792

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, LOIRET

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Louis Carnevilliers boulanger, abus de confiance dans le poids du pain vendu à deux prisonniers de la caserne Notre-Dame.

L/645

1795-1796

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : séparation de biens entre Pierre Corsin, bourgeois et Marie-Marguerite Merlet à Etampes.

L/480

1791-1792

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (13 prairial an V - 30 prairial an VI).

L/701

1797-1798

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Pierre Bouvard voiturier, contravention aux lois de la police des routes : enlèvement de terre sur le chemin d'Etampes à Dourdan.

L/648

1795-1796

ETAMPES Commune, DOURDAN Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Mesnil-Racoin, vente par licitation d'une maison, de bâtiments et de terres indivis ente Louis Brinbeuf, marchand beurrier et Nicolas Chappart, laboureur (103 pages).

L/464

1791-1792

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Organisation et fonctionnement de l'administration du district : Nominations et élections (1790 - 1796).

L/105

1790-1796

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ARRANCOURT, AUVERS-SAINT-GEORGES, BLANDY, BOISSY-LE-SEC, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BREUX-JOUY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, D HUISON-LONGUEVILLE, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FONTAINE-LA-RIVIERE, FORET-SAINTE-CROIX (LA), GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, LARDY, MAISSE, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAUCHAMPS, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MONDEVILLE, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORVEAU, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, ROINVILLIERS, SACLAS, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SOISY-SUR-ECOLE, CONGERVILLE-THIONVILLE, TORFOU, VALPUISEAUX, VIDELLES, VILLECONIN, YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

procès-verbal d'élection, correspondance, liste nominative, procès-verbal, inventaire

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (vendémiaire - nivôse An II).

L/536

1793-1794

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

Les comités de surveillance dans le district d'Etampes en l'an II. Mémoire de maîtrise d'histoire, Université Paris I, sous la direction de Catherine Duprat Tome 1.

INQUARTO/1936/1

1994

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

mémoire

Police et sûreté générale : Dénonciations et arrestations (1792 - 1795).

L/121

1792-1795

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, BAULNE, BOIGNEVILLE, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BREUILLET, BREUX-JOUY, CHALO-SAINT-MARS, COURANCES, D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FORET-LE-ROI (LA), FORET-SAINTE-CROIX (LA), ITTEVILLE, MAISSE, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, PUSSAY, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SEINE-ET-MARNE, SOISY-SUR-ECOLE, CONGERVILLE-THIONVILLE, VAYRES-SUR-ESSONNE, VILLECONIN, YVELINES, VENDEE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

procès-verbal, délibération, correspondance

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Milly : Dissolution de communauté de biens entre Jean Nardon laboureur à Milly et sa veuve Madeleine Darbonne (9 juin 1792).

L/486

1791-1792

MILLY-LA-FORET Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Inventaire des procès-verbaux constatant les attroupements séditieux, correspondance, mémoires, extraits de délibérations et procès-verbaux [concerne les communes des quatre districts], (13 février-10 mars 1792).

L/240

1792

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE VERSAILLES

inventaire, procès-verbal

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Auvers-Saint-Georges : Contestation entre Louis Brinbeuf, beurrier à Auvers et Nicolas Chapars laboureur à Villeneuve-sur-Auvers sur le prix du loyer de terres de labour (27 août 1792).

L/498

1791-1792

AUVERS-SAINT-GEORGES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, VILLENEUVE-SUR-AUVERS

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Courdimanche : Renvoi en appel du jugement Charles Guillaume de Tibimont contre Jean Bellot curé de Courdimanche (17 novembre 1792).

L/505

1791-1792

COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Registre de donations entre vifs (20 février 1793 - 12 nivôse An II).

L/573

1793

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Jean-Baptiste Eloy, ex-inspecteur du magasin des subsistances à Etampes et Alexandre Horeau ex-inspecteur de l'agence générale des approvisionnements de Paris accusés de vol de deniers publics dans l'achat et la vente de marchandises.

L/646

1795-1796

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Nicolas Simonet et Louise Chaubillard tapissiers-matelassiers, abus de confiance en prédisant la bonne aventure, 300 livres d'amende et un an d'emprisonnement.

L/618

1792

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Milly-la-Forêt : Réclamation contre la surtaxe à l'emprunt forcé par 40 citoyens de Milly (an IV).

L/586

1795-1796

MILLY-LA-FORET Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations.

L/650

1795-1796

LARDY, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Procès-verbaux d'infraction de gardes-chasses pour délits forestiers (janvier - juin 1793).

L/583

1793

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

procès-verbal d'infraction

Comités de surveillance.

L/108

1793-1795

CHAMARANDE, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, LARDY, MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

correspondance, liste nominative

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Joseph Eloy soldat au 54ème régiment d'infanterie, vol d'une timbale en argent.

L/597

1791

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Boutigny : renvoi du procès en appel de Charles Guillaume de Ribemont dans l'Aisne et de sa femme Madeleine Dorigny de Boutigny devant le tribunal de Corbeil.

L/485

1791-1792

BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Papiers des représentants du peuple en mission. Charles Delacroix (an III).- Réorganisation des autorités municipales : arrêtés, états nominatifs et correspondance relatifs aux cantons d'Angerville (manque Pussay), Chamarande, Etampes, la Ferté-Alais, Maisse (manque Boigneville), Milly et Saclas, (manque la Forêt-Sainte-Croix), an III ; procès-verbaux d'installation des municipalités nommées par Charles Delacroix (extrait des registres de délibérations) et correspondance, germinal an III ; états nominatifs des juges de paix, assesseurs et greffiers d'Etampes et des 7 cantons du district, vendémiaire an III.

L/110

1794-1795

CANTON REVOLUTIONNAIRE D ANGERVILLE, CANTON REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CHAMARANDE, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LA FERTE-ALAIS, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MAISSE, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MILLY, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE SACLAS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

liste nominative, correspondance, procès-verbal, délibération

Affaires religieuses.Instruction publique et Beaux-arts.- tableau des instituteurs en exercice dans le district, an III ; nomination de maîtres d'écoles à BOISSY-SOUS-SAINT-YON, ESTOUCHES, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES et VIDELLES, an II-an III ; réclamation d'une rente par Hamard, instituteur à DANNEMOIS, an II-an IV ; projet de création d'un almanach municipal à ETAMPES, 1790 ; instruction sur le tri des archives, brumaire an III ; rapport de la commission des arts sur la création d'un musée et d'un jardin botanique s.d. ; création d'une société de musique, an III ; états de journées et mémoires des ouvriers employés pour la commission des arts ou au conservatoire, an III ; instructions, extraits des délibérations du directoire du district et nominations de commissaires au tri des objets précieux, an II ; Etat des objets extraits de différentes maisons nationales pour composer le mobilier du conservatoire du district d'ETAMPES.

L/128

1790-1796

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, DANNEMOIS, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, VIDELLES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

liste nominative, rapport

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (13 brumaire An IV).

L/549

1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Renvoi en appel du jugement de Sébastien Armand épicier à Etampes contre Barthélémy Marchand épicier à Orléans (7 décembre et 15 décembre 1792).

L/507

1791-1792

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (9 - 29 prairial An III).

L/542

1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. D'Huison : Inventaire des biens et dissolution de communauté entre Jean-Pierre Lemaire laboureur à D'Huison et Victoire Fessenet son épouse décédée (1er décembre 1792).

L/508

1791-1792

D HUISON-LONGUEVILLE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure, inventaire

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Estimation de la maison d'Antoine Mauret à Etampes par Pierre Toussaint et Auguste Bazille entrepreneurs en bâtiments (5 décembre 1792).

L/504

1791-1792

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. La Ferté-Alais, condamnation de Pierre Métivier pour n'avoir pas engrangé la paille et les grains dans l'ancien prieuré de la Ferté-Alais.

L/633

1793-1794

FERTE-ALAIS (LA) Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Milly-la-Forêt : Dilapidation de biens dans la maison séquestrée de Dulau d'Allemans à Milly-la-Forêt par les membres du comité de surveillance : procès-verbaux d'enquête, lettres de Sulleau emprisonné pour vol demandant sa libération (an III).

L/585

1794-1795

MILLY-LA-FORET Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

Finances et contributions. Extrait des rôles d'imposition des communautés religieuses, 1790 ; patentes à la Forêt-Saint-Croix, 1792 ; emprunt forcé à Ormoy-la-Rivière, an IV ; procès-verbaux d'inventaire et de récolement faits chez les directeurs et receveurs des aides, 1791-1793 ; patentes, 1791-1792 ; bordereaux des recettes et dépenses, 1792-1793 ; tableaux par canton des rôles des contributions foncières et mobiliaires et de l'adjudication des perceptions, 1792 ; mesures à prendre pour la perception des patentes, 24 janvier 1793.

L/112

1790-1796

FORET-SAINTE-CROIX (LA), ORMOY-LA-RIVIERE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

rôle d'imposition, procès-verbal, inventaire

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. La Ferté-Alais, Inventaire des pièces du procès dressé par la gendarmerie, de Pierre Martin Sommier accusé de vol d'effets du fourgon des messageries.

L/605

1791

FERTE-ALAIS (LA) Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure, inventaire

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Boissy-la-Rivière, Etienne vigneron : défaut de passeport.Présence d'un cachet.

L/637

1794-1795

BOISSY-LA-RIVIERE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure, passeport

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Vente par adjudication d'une tuilerie à Etampes par Philippe Delile apothicaire à Etampes (prairial an II).

L/522

1794

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Liste des citoyens jurés (an II).

L/560

1793-1794

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

liste nominative

District d'Etampes, directoire : registre des délibérations et des lois du directoire (19 fructidor an III - 27 brumaire an IV). [5 septembre - 18 novembre 1795].

L/99

1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, texte officiel

Tribunal du district d'Etampes. Jugements Civils. Qualité de jugements (vendémiaire, brumaire, frimaire, nivôse, germinal an III).

L/454

1794-1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

minute juridictionnelle, QUALITE

Tribunal du district d'Etampes. Registre d'écrou de la maison d'arrêt d'Etampes (5 février 1792-9 floréal an V).

L/566

1792-1797

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'écrou

Affaires militaires. Postes et messageries.- Frais occasionnés par le transport de prisonniers et la fourniture de voitures aux administrateurs du district, an II-an IV ; chevaux malades au relais d'Etréchy : visite d'un vétérinaire, 1794 ; instructions, extraits de délibérations et correspondance concernant les réquisitions de chevaux aux postes d'Angerville, Etampes, Etréchy, Guillerval, Méréville, an II-an III ; nominations et congés des directeurs des postes aux lettres, taxe des lettres : arrêtés et correspondance (Milly), 1792-1793 ; affaire de la citoyenne Grandmaison, directrice de la poste aux lettres d'Etampes, refusant d'ouvrir les paquets venant de l'étranger, 1793.

L/117

1792-1796

ANGERVILLE, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, GUILLERVAL, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

délibération, correspondance

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (23 pluviôse - 3 floréal An III).

L/540

1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Chauffour, Charles Perrier, Jean Cancerelle et Jean-Baptiste Leroux, vol chez Théodore Brichard laboureur à la ferme des Trois maisons.

L/596

1791

CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (3 pluviôse - 29 floréal An II).

L/537

1794

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Cerny : Procès-verbaux d'enquête concernant le meurtre de Jean-Baptiste Bernage par François Simonneau avec une baïonnette, interrogatoires et grâce du roi.

L/595

1791

CERNY, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure, procès-verbal d'enquête

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : licitation et vente aux enchères de la maison et des terres appartenant à Claude Gaudron, maréchal-ferrant à Etampes.

L/476

1791-1792

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Milly : Dissolution de communauté de biens entre François Cremier manouvrier à Milly et Marie Normand son épouse décédée (13 juillet 1792).

L/490

1791-1792

MILLY-LA-FORET Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

SEINE-ET-OISE, département. - Tables alphabétiques [noms de personnes, noms de lieux, matières] des registres de délibérations des directoires de districts : districts de DOURDAN, ETAMPES, GONESSE, MANTES, MONTFORT, PONTOISE, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : 532 vues (1790 - an III (1794-1795)).

1MI/348

s.d

SEINE-ET-OISE, DOURDAN Commune, ETAMPES Commune, VAL-D OISE, YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN

DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, liste nominative

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Jean-Claude Dargent et son fils Louis Dargent vol d'argent et d'une paire de boucles d'argent.

L/647

1795-1796

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Finances et contributions. Instructions nationales aux administrateurs des départements et aux receveurs des districts et correspondance administrative, 1791-an III ; extraits de délibérations du département de Seine-et-Oise et correspondance administrative, 1791-1793 ; cautionnement du receveur Louis Guyot : actes notariés, extraits de délibérations du district, reçus, correspondance, 1790-1793.

L/113

1790-1795

SEINE-ET-OISE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

minute notariale, correspondance, délibération

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Deux lettres relatives à l'obligation d'utiliser du papier timbré dans les tribunaux, (1791 et 1792).

L/444

1791-1792

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

correspondance

Tribunal du district d'Etampes. Registre des décisions (16 janvier 1792-3 brumaire an III).

L/553

1792-1794

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre, décision

Tribunal correctionnel d'Etampes. Dossiers de procédures par canton. Canton de Maisse : nivôse an VI (une affaire) ; messidor an VII (une affaire).

L/715

1797-1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MAISSE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres de présence des juges au tribunal (1792).

L/450

1792

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Location de l'ancien auditoire du bailliage de Milly, (29 prairial an II).

L/448

1794

MILLY-LA-FORET Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

District d'Etampes, directoire : registre des délibérations et des lois du directoire (25 messidor an II - 16 brumaire an IV). [13 juillet 1794 - 7 novembre 1795].

L/90

1794-1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, texte officiel

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Rouvray-Saint-Denis : Affaire Liphard Desrozier, laboureur à Rouvray-Saint-Denis contre Louis Benoît (1er décembre 1792).

L/515

1791-1792

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Jugements Civils. Qualité de jugements (Prairial an II).

L/453

1794

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

minute juridictionnelle, QUALITE

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Arpajon : règlement de la succession de Pierre Halot, garçon d'écurie à Arpajon : adjudication d'une maison, d'un jardin et de terres à Angerville.

L/472

1791-1792

ANGERVILLE, ARPAJON Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Angerville, Jean Rousseau maître de la poste aux chevaux contre Joachim Carré manouvrier.

L/629

1793-1794

ANGERVILLE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Chamarande, succession Brevet : licitation, vente par adjudication.

L/466

1791-1792

CHAMARANDE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (29 thermidor - 26 fructidor An III).

L/546

1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Dissolution de communauté de biens entre Agnès Perchereau et Claude Launay vigneron à Etampes, décédé (6 juillet 1792).

L/491

1791-1792

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Le Chesnay : Refus de paiement de 13 livres par Portheault laboureur au Chesnay au profit de Ricard agent général de l'ordre de Malte à Paris pour droits de champart suite aux jugements du 5 juillet 1792.

L/494

1791-1792

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, YVELINES

dossier de procédure

Affaires religieuses. Frais de culte et biens des fabriques.- Bordereaux trimestriels des recettes et dépenses et correspondance administrative, 1790-1793 ; délibérations et correspondance relatives aux travaux d'inventaire, 1790 ; comptes relatifs à la vente des biens de l'église de Boissy-sous-Saint-Yon, 1791-1792 ; lettre au sujet des ventes d'ornements dans le district ; pièces relatives aux rentes et créances sur les fabriques comportant une 'liste des établissements publics conservés qui ont droit à toucher leurs rentes', décembre 1791 ; 'Etat des municipalités qui ont adressé au directoire les comptes de leurs fabriques' et correspondance, 1793 ; compte des recettes et dépenses de la fabrique de Saint-Cyr-la-Rivière, an III ; dépôt à la municipalité d'Etampes des inventaires des fabriques de Notre-Dame, Saint-Martin et Saint-Pierre, 18 août 1790.

L/127

1790-1795

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, ETAMPES Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

correspondance, délibération, pièce comptable, inventaire, compte financier

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Roinvilliers : estimation des biens de la succession de François Dadouville par quatre experts.

L/473

1791-1792

ROINVILLIERS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure, rapport d'expertise

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Minutes des jugements (an III).

L/463

1794-1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

minute juridictionnelle

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : réclamation de Germain Battard bourgeois d'Etampes, bailleur d'une maison et d'une auberge à Pierre Boutard pour non règlement du loyer.

L/484

1791-1792

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure, bail

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Etampes : Accusé de réception du 25 mai 1792 de dépôt des pièces de procédure relatives aux émeutes populaires d'Etampes les 16 et 17 septembre 1791.

L/578

1791-1792

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences du juré d'accusation (3 janvier 1792-19 brumaire An III).

L/561

1792-1793

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre d'audience

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Liquidation de la communauté de biens entre Philippe Delisle décédé et Marie Simoneau à Etampes, partage des biens entre les quatre enfants (vendémiaire an IV).

L/527

1795

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Fontaine-la-Rivière : Mémoire des ouvrages de maçonnerie faits à Fontaine-la-Rivière chez Gervais Rousset, cultivateur (12 novembre 1792).

L/499

1791-1792

FONTAINE-LA-RIVIERE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Registres de présence des juges au tribunal (16 fructidor an II - 13 brumaire an IV).

L/451

1794-1795

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Orveau, Charlotte Leclerc, délit de pâturage.

L/652

1796-1797

ORVEAU, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : règlement de la succession d'Anne Rivière, épouse Raveton à Etampes : vente aux enchères d'une maison, de terres et de rentes.

L/468

1791-1792

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Montlhéry, Jean Thibault marchand de grains contre Jean-Baptiste Seguin serrurier à Linas.

L/609

1791

LINAS, MONTLHERY Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Lelièvre boulanger, paiement de 140 livres à Vincent Deshayes marchand de bois à Pecqueuse.

L/617

1792

ETAMPES Commune, PECQUEUSE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre du directeur du jury (23 brumaire an IV-3 floréal an XII).

L/698

1795-1804

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

registre

Prisons : population.

L/123

1793-1794

AUVERS-SAINT-GEORGES, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTERVILLIERS, BREUILLET, BREUX-JOUY, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, VALPUISEAUX, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

questionnaire d'enquête

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Dissolution de communauté entre Thérèse Brisard et Alain Bondin son époux décédé à Etampes et règlement de la succession (an II).

L/521

1793-1794

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure