29 mars 2010 ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE ESSONNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS.
Date
2010
Cote
2737W/101
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Contexte : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.
- Dossiers techniques et dossiers des commissions permanentes...
- Contrats communautaires d'aménagement et de développement...
- Dossiers commissions permamentes.
- 29 mars 2010 ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE ESSONNE...
Producteur :
COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES / DIRECTION DE LA DEMOCRATIE LOCALE, DE LA CONTRACTUALISATION ET DE L ANIMATION COMMUNALE (service versant), COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES / DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service producteur)