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Offices des cuirs. - Réglementation. - Edits du roi portant création des offices des vendeurs, déchargeurs et lotisseurs de cuirs (1631), liquidation des droits levés sur les cuirs (1633), révocation des hérédités et survivances des offices, gages, droits et taxation (1646), rétablissement des offices et droits supprimés en 1648, création par hérédité des offices de prud'hommes, imprimés (1631-1686). Imprimés : Extrait des registres du Conseil d'Etat et édit du roi concernant le rétablissement et l'hérédité des offices de contrôleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et gardes marteaux des cuirs érigés en chaque ville, bourg, bourgade et autres lieux du royaume (1597) ; déclaration du roi portant le rétablissement des contrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs (1637) ; édit du roi portant création en hérédité d'un prud'homme élu pour la visite des cuirs en chaque ville, bourg et bourgade de son royaume (1627) ; édit portant création des offices de vendeurs de cuirs en chaque ville, bourg et bourgade du ressort de la cour des aides de CLERMONT FERRAND (1645) ; édit du roi portant décharge aux officiers de la restitution et confirmation en leurs droits (1652) ; déclaration du roi qui confirme les propriétaires des offices de contrôleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs ; lotisseurs et porteurs de cuirs de la cour des aides de PARIS, de ROUEN, de BOURGOGNE et de CLERMONT FERRAND dans leurs fonctions et leur attribue une augmentation (1703). Contrat d'adjudication de l'office de vendeurs des bourgs et villages de GONESSE, LOUVRE EN PARISIS, VILLIERS LE BEL et SARCELLES, édit royal imprimé réglementant la vente en hérédité des offices de prud'hommes pour la visite des cuirs (1627) ; baux à ferme de NOYERS MENARDS élection de LISIEUX (1635-1704) ; édit du roi imprimé portant suppression des offices (1759) ; liasse contenant des pièces relatives aux droits sur les cuirs et concernant M de BRETIGNIERES (1718-1772). Liquidation des offices sur les cuirs, offices supprimés par édit royal en 1789 : copie de l'état des titres et pièces concernant les offices et droits des offices des cuirs pour M de BRETIGNIERES, jugement (1761) ; état annexe au jugement du 17 avril 1761 qui liquide à la somme de 214366 livres les 14 offices de prud'hommes et les 38 offices et 2 moitiés d'offices des vendeurs des généralités de TOURS, ORLEANS, SOISSONS, AMIENS, CHAMPAGNE, BOURGES, PARIS, POITIERS et ALENÇON appartenant à M de BRETIGNIERES, correspondance (1761-1765)

77J/167

1597-1772

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, LOIRET, SOMME, INDRE-ET-LOIRE, PUY-DE-DOME, AISNE, VIENNE, ORNE, CALVADOS, SEINE-MARITIME, PARIS Département, CHER, REGION BOURGOGNE

minute juridictionnelle, règlement

Offices des cuirs. - Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs de la généralité de POITIERS : NIORT, CHATELLERAULT, POITIERS, LA ROCHELLE, LES SABLES D'OLONNES, MAULEON, THOUARS, SAINT MAIXENT, FONTENAY-LE-COMTE, parchemin et papier (1642-1718). Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs généralité d'ALENÇON : CONCHES, LIZIEUX, LA FERRIERE, parchemin et papier (1639-1746). Contrats de ventes, d'adjudications et de baux concernant les offices des cuirs généralité de BOURGES : SAINT AMAND, BOURGES, LA CHATRE, CHATEAUROUX (1641-1645) ; tableaux généraux des sommes à payer à cause des offices des cuirs, droits des vendeurs (1632-1706)

77J/174

1632-1746

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, VIENNE, ORNE, CALVADOS, CHER, CHARENTE-MARITIME, INDRE, DEUX-SEVRES

bail, titre de propriété

SAVIGNY-SUR-ORGE. - Seigneurie : échanges de terres entre Ferdinand de la BAUME et divers propriétaires pour clore le parc après la construction du nouveau pont (1638-1659), bail du moulin JOPELIN à VIRY, par Jean de VINS d'AGOULT à Robert FROGER (1698) ; seigneurie de SAVIGNY : titre nouvel par Marie-Hélène MOREAU de SECHELLES pour l'église de MONTLHERY à cause du fief du PERRAY à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (2 avril 1766) ; vente d'héritages en censive du marquis du LUC (4 décembre 1776) ; seigneurie de SAVIGNY : arrêt du Parlement contenant règlement au sujet des droits de voirie dans les seigneuries de SAVIGNY, VIRY et autres lieux, affiche imprimée (10 avril 1781) ; église Saint-Martin : titres nouveaux de 10 livres de rente par Edouard CUISIN et Louis-Jacques CUISIN de MONTAL (1723-1760) ; famille de SURUGUE : bail de terre à SAVIGNY par Pierre-Louis de SURUGUE, membre de l'académie royale de peinture et de sculpture (1770), partage des biens de P.L. de SURUGUE, part de sa fille Marie (1773), contrat de mariage de Marie avec Jean-Timoléon TULEU (1774), titres nouvels et transport de rentes foncières assises sur des biens à Paris et à SAVIGNY (1774-1782) ; famille HAMELIN : papiers de Marie-Romain HAMELIN, receveur général des finances de BOURGES en 1784, principal propriétaire de SAVIGNY sous la Révolution (1784-1793).

1J/13

1638-1793

MONTLHERY Commune, PARIS Département, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VIRY-CHATILLON Commune, CHER

bail, affiche

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Bourges et d'Etampes à Méréville (1864 - 1901).

5S/61

1864-1901

ETAMPES Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SACLAS, PARIS Département, LOIRET, MEREVILLE Commune, CHER

liste nominative, rapport d'expertise

Archives civiles : Séries B (fin), C, D, E (1ère partie) : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

INV/178

1885

CHER

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

TOME 1 . Ain-Gironde

PER956/1

1888

AIN, AISNE, ALLIER, ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, ALPES-MARITIMES, ARDECHE, ARIEGE, AUBE, AUDE, AVEYRON, BOUCHES-DU-RHONE, CALVADOS, CANTAL, CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CHER, CORREZE, HAUTE-CORSE, CORSE-DU-SUD, COTE D OR, COTES-D ARMOR, CREUSE, DORDOGNE, DOUBS, DROME, EURE, EURE-ET-LOIR, FINISTERE, GARD, HAUTE-GARONNE, GERS, GIRONDE

publication périodique

Archives civiles : Série E : art. 1032-1998 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790

INV/179/1

1893

CHER

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

BOUTERVILLIERS - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Chemin de fer d'ETAMPES à la ligne d'ARGENT (Cher) à BEAUNE-LA-ROLANDE (Loiret), enquêtes parcellaires (6 juin 1899), offres légales de rachat de terrain aux différents propriétaires expropriés, liste du jury d'expropriation (1901).

EDEPOT73 2O/1

1899-1901

BOUTERVILLIERS, ETAMPES Commune, CHER, LOIRET

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Bourges et d'Etampes à Méréville (1902 - 1904).

5S/62

1902-1904

ETAMPES Commune, ESTOUCHES, BOISSY-LA-RIVIERE, PARIS Département, LOIRET, CHER, MEREVILLE Commune

ATLAS PARCELLAIRE, plan, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Bourge et d'Etampes à Méréville.

5S/63

1905-1941

ETAMPES Commune, SACLAS, MEREVILLE Commune, PARIS Département, LOIRET, CHER

budget, arrêté d'alignement

Archives civiles : Série E : art. 1999-2516-20 : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790. - Tome quatrième.

INV/179/2

1908

CHER

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Répertoire numérique de la série Q : Domaines. 1ère partie : Biens nationaux. 2ème partie : Droits Domaniaux

INV/187

1910

CHER

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Série E : supplément : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790Tome premier : Art. E Suppl. 1 à 65 : Lignières, Condé-en-Lignières, Limeux, Lissay, Lochy, Loye, Lugny-Bourbonnais, Lugny-Champagne, Lunery, Lury

INV/180/1

1913

CHER

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Série E : supplément : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790Tome second : Art. E Suppl. 66 à 127 : Maisonnais, Montgenoux, Marçais, Mareuil-sur-Arnon, Marmagne, Marseilles-lès-Aubigny, Massay, Saint-Martin-de-Court, Saint-Vincent-de-Gy, Mehun-sur-Yèvre, Barmont, Crécy, Meillan

INV/180/2

1919

CHER

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - PICOULET, Etampes : succession Charlotte PICOULET (1958-1959) ; ROUSSEAU Pierre, Sainville : succession de Gabriel GUDIN (1957) ; MARIENNE-LIAGRE, Lille : succession de Céline LIAGRE, veuve MARIENNE (1957) ; BABUT Claude, Chilly-Mazarin : prêt et acte de cession d'un fonds de pharmacie à Chilly-Mazarin (1955-1961) ; CHAMBON-GOUX, Paris : vente de terrains à Brières-les-Scellés (1960-1961) ; MIQUEL-SERGENT, Chécy [Loiret] : acte de vente d'une maison à Chécy, obligation au profit de M. SERGENT (1949-1967) ; JANNET -PIJOULAT, Draney : obligation due par La société PIJOULAT à M. JANNET (1962-1966) ; CORBET-GOUSSEAU, Chamarande : vente d'un terrain à Lardy (1959-1964) ; RENVOISE André, Paris : succession de Claude Jean RENVOISE (1958) ; PAUMIER Emile, Paris : notoriété après décès de Mme PAUMIER (1923-1958) ; VERNON luc-Paul, aviculteur, La Faisanderie, Brières-les-Scellés : prêt (1957) ; FONLUPT Maxime, Paris : achat du domaine de l'Ile Bragard à Vierzon, revente du domaine à la société civile de l'Ile Bragard (1948-1961) ; TROUVE Léon, Etampes : adoption d'Henri, Pierre, Charles GUEAU (1956) ; VARET Emile, Ivry-sur-Seine : vente de 5 hectares de bois à Boissy-le-Sec (1955-1956) ; A la Duchesse d'Etampes SARL, Etampes : augmentation de capital (1956-1957) ; JOLLY Raymond, Morigny : succession de Jean JOLLY (1924-1958) ; PELOILLE Lucienne, Léré [Cher] : vente d'une maison au hameau de Fenneville à Brouy (1955-1957) ; GUYOT Robert, Aubervilliers : vente et échange de terrains à Chalo-Saint-mars (1958) ; PITHNER Philippe, Etampes : vente d'un immeuble, rue de la Manivelle à Etampes (1946-1963) ; VAUTIER Roger, Littry-les-Mines [Calvados] : achat d'un fonds de commerce de quincaillerie générale rue Paul-Doumer à Etampes, faillite du fonds de commerce (1953-1961) ; GENTY Jacques, Etampes : achat d'une maison rue des Cordeliers à Etampes (1961).

66J/96

1923-1966

ETAMPES Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, PARIS Département, BRIERES-LES-SCELLES, LOIRET, CHAMARANDE, LARDY, VAL-DE-MARNE, MORIGNY-CHAMPIGNY, CHER, BROUY, SEINE-SAINT-DENIS, CHALO-SAINT-MARS, CALVADOS

DOSSIER DE CLIENT

Communes d'autres départements

98J/154

1926-1987

CHER, INDRE, HAUTS-DE-SEINE, VAR, SEINE-ET-MARNE, VENDEE, BOUCHES-DU-RHONE, CANTAL, HAUTE-LOIRE, HAUTE-GARONNE, SEINE-SAINT-DENIS

coupure de presse, document photographique, carte postale

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Succession ROLLET à Etampes (1947-1950) ; cession de part par la société SPIESS-HERON-PARIS à R.-L. LE ROUX et NICOLAS (1949) ; succession GAHINET-MERCIER-PILLAS à Etampes : ventes (1948) ; succession LEROUGE-LEYENDECKER Leonie, Paris 14° (1949-1950) ; ventes VENARD à Puiselet-le-Marais (1950) ; contrat de mariage SRARVART-PARACHINI à La Fertais-Alais et Boissy-le-Cutté (1949) ; succession GALOPIN-MAUGERET à Morogues [Cher] (1944-1951) ; succession LANGLET-LEGLAY à Etampes (1931-1948) ; Union France Publicité, à Etampes : cession de parts, statuts de la société, annonces légales (1950) ; succession GODDERIS-MARTIGNON-MARTIN à Etampes : état liquidatif de la communauté, contrat de mariage, inventaire après décès ; succession SEJOURNE Emile-Désiré - GODDE à Etampes : livret de famille (1943-1947) ; succession FORTIN Jules - HOUZE Amandine à Etampes (1947) ; succession COLLIN Ulysse à Valpuiseaux (1950) ; succession DALET Gabriel à Etampes (1950) ; succession HOSTEIN André à Etampes (1950) ; succession VIGIER Albert à Etampes (1947-1952).

66J/9

1926-1952

ETAMPES Commune, PARIS Département, PUISELET-LE-MARAIS, FERTE-ALAIS (LA) Commune, BOISSY-LE-CUTTE, CHER, VALPUISEAUX

statut

Archives ecclésiastiques : Série G : Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790- Tome I : Archevêché de Bourges (1ère partie).

INV/181

1931

CHER

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Répertoire numérique de la série O : Affaires communales et service vicinal : Archives Départementales du Cher postérieures à 1800

INV/186

1934

CHER

compte de gestion, dossier individuel, arrêté d'alignement

Guerre 1939-1945. - Récit de Marcel Delepine de son évasion d'Allemagne et récit de sa femme de son passage de la ligne de démarcation à la Guerche-sur-Aubois pour rejoindre son mari, deux manuels de conversation allemande (1941).

1J/810

1941

VIRY-CHATILLON Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, RIS-ORANGIS Commune, ALLEMAGNE, CHER