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  1. Résultat n°1

    N° 30 - Jugement contre Maurice Ecarnot, né en Tunisie, sans domicile fixe et Miguel Garces, né en Espagne, berger demeurant à Milly-la-Forêt, rue Saint-Vulfran, pour vol de 32 lapins, 9 poules et 2 coqs audit Milly, au préjudice de MM. Van den Brouck et Palfray. Condamnés à un an de prison (2 février 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 30 - Jugement contre Maurice Ecarnot, né en Tunisie,...

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    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    N° 49 - Procès-verbal de vol avec effraction de fromages affinés et bleus, de crème, de lait caillé, d'une douzaine de bourrées de bois d'aune et de la tentative de vol dans l'habitation, dans une grange et dans le fournil où est conservée l'orge battue de la petite ferme appartenant à M. Picart à Ormoy-la-Rivière, ancien lieutenant général au bailliage d'Etampes ; ladite ferme louée à André Nolleau, fermier-laboureur et Marguerite Dru sa femme (14 - 18 mars 1785).

    Date

    1785

    Cote

    B/2146

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • MESNIL-GIRAULT [ORMOY-LA-RIVIERE, BOISSY-LA-RIVIERE]...
    • N° 49 - Procès-verbal de vol avec effraction de fromages...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Sur la piste des faussaires

    Date

    jeudi 22 juillet 2021

    Cote

    JAL7/520/3984/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)
    • n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021)
    • n° 3984 (22 juillet 2021)
    • Sur la piste des faussaires
  4. Résultat n°4

    N° 48 - Jugement contre des adolescents mineurs demeurant à Brières-les-Scellés, pour vol de pommes de terre dans un champ audit lieu appartenant à Mme Remond. Acquittés pour manque de discernement (16 février 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 48 - Jugement contre des adolescents mineurs demeurant...

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  5. Résultat n°5

    MARAIS [VAL-SAINT-GERMAIN (le)] (Prévôté et châtellenie du Marais).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1773-1778) ; procédure criminelle entre le procureur fiscal contre Nicolas Martin Toussaint Dannel et Marie Anne Roussellet, femme de Jean-Baptiste Houdin pour vol et recel de plomb (1778)

    Date

    1773-1778

    Cote

    B/2088

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • MARAIS [VAL-SAINT-GERMAIN (le)] (Prévôté et châtellenie...

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  6. Résultat n°6

    N° 60 - Jugement contre Henri-Jean-Raymond Stock, chef de chantier demeurant à La Courneuve [Seine-Saint-Denis], avenue Jean Jaurès et Albert-Louis Margot, forgeron demeurant à Pantin [Seine-Saint-Denis], rue Berthier, pour vol de 10 lapins et une poule en la ferme de Bellevue à Etréchy, au préjudice de Melle Derouin. Condamnés à 6 et 4 mois de prison et 1000 francs d'amende chacun (1er mars 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 60 - Jugement contre Henri-Jean-Raymond Stock, chef...

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  7. Résultat n°7

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure criminelle : procédure contre Joseph Savel pour le vol et l'assassinat de François Poujet à Milly-la-Forêt (1772).

    Date

    1772

    Cote

    B/1319

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure criminelle...

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  8. Résultat n°8

    N° 4 - Jugement contre Madeleine Deschamps, sans profession demeurant à Clichy, rue de Paris, femme Charreyre, pour vol de 70 kilos de pommes de terre, de linge et d'effets à Milly-la-Forêt, appartenant à Mme Toche. Condamnée à 3 mois de prison et 500 francs d'amende (5 janvier 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 4 - Jugement contre Madeleine Deschamps, sans profession...

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  9. Résultat n°9

    Des chiffres schtroumpfement astronomiques

    Date

    jeudi 05 août 2021

    Cote

    JAL7/520/3986/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)
    • n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021)
    • n° 3986 (5 août 2021)
    • Des chiffres schtroumpfement astronomiques
  10. Résultat n°10

    N° 18 - Jugement contre André-Marie Gerbes et Georges Moch, tous deux ouvriers agricoles demeurant à Maisse, pour vol d'une vingtaine de kilos de blé à Courdimanche-sur-Essonne, au préjudice de Mme Sorreau. Condamnés par défaut à 2 mois de prison et 300 francs d'amende (19 janvier 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 18 - Jugement contre André-Marie Gerbes et Georges...

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  11. Résultat n°11

    N° 262 - Jugement contre Henri-François Hage, boulanger demeurant à Paris, rue Petit et Henri-Emile-Joseph Taquin, ouvrier boulanger demeurant audit Paris, rue Mathis, pour vol de 50 kilos de pommes de terre à Guillerval dans un champs appartenant au maire de la commune, transportées à la gare de Saclas où ils ont été arrêtés en un temps où le ravitaillement général est très difficile. Condamnés à un mois de prison et à 250 francs d'amende chacun (18 octobre 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 262 - Jugement contre Henri-François Hage, boulanger...

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  12. Résultat n°12

    BRUNOY (Bailliage du duché-pairie de Brunoy).- Procédure criminelle : pièces de procédure relatives à deux procès contre les sieurs Cauvin, Duret, Sauvage pour tentative de vol et assassinat de Nicolas Le Grand (janvier 1790-décembre 1790)

    Date

    1790

    Cote

    B/309

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • BRUNOY (Bailliage du duché-pairie de Brunoy).- Procédure...

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  13. Résultat n°13

    N° 37 - Jugement contre Antoine Jaman, journalier demeurant à Etréchy, Bute Saint-Martin, pour vol d'un tiers de stère de bois dans une coupe audit Etréchy. Condamné à 8 jours de prison et 144 francs d'amende (9 février 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 37 - Jugement contre Antoine Jaman, journalier demeurant...

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  14. Résultat n°14

    N° 2 - Jugement contre André-Georges-Adrien Huguet, boulanger demeurant à Etréchy, Jean-Ferdinand Pillard, sans domicile fixe et René-François Citron, ouvrier-minotier demeurant à Etampes, rue des Remparts, pour vol d'un canard audit Etréchy au préjudice de Mme Auger. Condamnés, par défaut, à 3 mois de prison chacun (5 janvier 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 2 - Jugement contre André-Georges-Adrien Huguet,...

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  15. Résultat n°15

    ORSAY. - Eglise, restauration des orgues (1977-1982). PALAISEAU. - Eglise, restauration d'une peinture flamande sur bois du XVIème siècle (1977-1980). PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Eglise, restauration des gouttières (1984-1985) ; restauration de la statue de la Vierge à l'Enfant par décisions de la Commission départementale des 27 août 1973 et 10 juillet 1974 (1973-1974). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Eglise, restauration des vitraux : dossier avec plans (1979-1980). SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Eglise, restauration de statues de la Vierge à l'Enfant (1976-1980). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Donjon, restauration intérieure : dossier avec plans et photographies (1985). Eglise russe orthodoxe, inscription (1974). SAINTRY-SUR-SEINE. - Eglise, restauration des vitraux : dossier avec croquis (1979-1980). SOISY-SUR-SEINE. - Eglise, restauration des vitraux (1978-1980) ; restauration des vitraux (1978-1979). VAUHALLAN. - Eglise, restauration des statue en bois de la Vierge et Saint Jean (1978). VERT-LE-GRAND. - Eglise, restauration et installation électrique des cloches (1974). ILLEBON-SUR-YVETTE. - Eglise, restauration de la peinture (1981). VIRY-CHATILLON. - Eglise Saint-Denis, restauration de la peinture La communion de Charles Borromée (XIXème siècle) (1975-1977). Eglise, restauration des cloches et de l'horloge (1977) ; restauration des objets mobiliers (1975, 1978) ; restauration de la peinture Vision de saint Romuald (1977) ; restauration de statue (1977). WISSOUS. - Eglise, restauration des peintures murales Vie de sainte Barbe (1977). YERRES. - Eglise, restauration des orgues (1981-1983) ; vol de la peinture Présentation de la Vierge (Ecole flamande - XVIème siècle) : dossier avec photographie (1972).

    Date

    1972-1985

    Cote

    1213W/35

    • Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
    • ORSAY. - Eglise, restauration des orgues (1977-1982). PALAISEAU....

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  16. Résultat n°16

    N° 41 - Jugement contre Jules-François Poiret, charretier demeurant à Saint-Vrain pour vol de 35 kilos de graines audit lieu, au préjudice de M. de Mortemart. Condamné à un mois de prison (9 février 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 41 - Jugement contre Jules-François Poiret, charretier...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1737), procès pour vols d'étains, hardes et linges commis chez plusieurs charcutiers et cabaretiers, le receveur des tailles et sur le marché Notre-Dame à Etampes (1734-1737).

    Date

    1734-1737

    Cote

    B/1253

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, équipement et sécurité : rapport d'inspection des piscines de l'Essonne, photographies aériennes ; équipement et hygiène : travaux réalisés et à réaliser (notes internes sur la situation sanitaire, relevé de conclusion), bulletin d'analyse, résultats de prélèvement (courrier de plainte) ; juridique : procès-verbal d'audition, récépissé de plainte (vol et infraction).

    Date

    2003-2009

    Cote

    2541W/44

    • Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER.
    • MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, équipement...

    Producteur :

    DIRECTION DES BATIMENTS (service producteur), DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DES BATIMENTS (service versant)

  19. Résultat n°19

    N° 66 - Jugement contre René Depoire, garde-voie à la SNCF demeurant à Bagneux [Hauts-de-Seine], avenue Garlande et Hervé-Yves Corion, terrassier demeurant à Villeneuve-le-Roi [Val-de-Marne], rue Jean-Jacques Rousseau, pour vol de bottes de cresson à La Ferté-Alais, au préjudice de la SNCF. Condamnés à 3 mois de prison, avec sursis pour Depoire et 1200 francs d'amende (1er mars 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 66 - Jugement contre René Depoire, garde-voie à...

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  20. Résultat n°20

    LARDY. - Château, acquisition (1974). Eglise (inscrite), chauffage (1972-1975) ; restauration des vitraux : dossier avec photographies (1971-1973). LEUVILLE-SUR-ORGE. - Eglise, restauration (1974). LINAS. - Eglise (classée), restauration des fenêtres par décision de la Commission départementale du 27 août 1975 (1970-1977) ; vol de la peinture Moïse sauvé des eaux d'après Véronèse (XVIIIème siècle - classée) (1971) ; restauration de peintures par décision de la Commission départementale du 18 mai 1972 (1972). LONGJUMEAU. - Eglise, restauration (1975) ; restauration des fenêtres (1975-1976). Hôtel du Dauphin, protection (1971-1972). Musée du docteur Cathelin, inscription (1976). MARCOUSSIS. - Eglise, vol de la peinture Jésus chez Marie et Marthe (classée) (1973) ; restauration de la couverture par décision de la Commission départementale du 27 janvier 1976 (1974-1975). MEROBERT. - Eglise, restauration de la toiture : dossier avec photographies (1972-1973). MILLY-LA-FORET. - Eglise (inscrite), restauration de la façade, du choeur et du clocher (1973-1976) ; restauration de la façade par décision de la Commission départementale du 18 juin 1971 (1970-1976).

    Date

    1970-1977

    Cote

    1213W/25

    • Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
    • LARDY. - Château, acquisition (1974). Eglise (inscrite),...

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    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)