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  1. Résultat n°1

    Dossier 271 décision du 13 novembre 2000; Dossier 280 décision du 20 novembre 2000.

    Date

    2000

    Cote

    2085W/10

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossier 271 décision du 13 novembre 2000; Dossier 280...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossiers de procédure n°15-16 ; 18 ; 22-24 ; 29-30 ; 205, décision du 22 février 1999.

    Date

    1999

    Cote

    2085W/3

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers de procédure n°15-16 ; 18 ; 22-24 ; 29-30...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossiers 184/01,236/01,230/01,234/01228/01 et 11/99 décision du 25 février 2002.

    Date

    2002

    Cote

    2085W/13

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers 184/01,236/01,230/01,234/01228/01 et 11/99...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  4. Résultat n°4

    n° 169/08 (9 février 2009), n°181/08 (16 février 2009), n°186/08 (16 mars 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2600W/62

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Commission d'indemnisation : dossiers de procédure...
    • n° 169/08 (9 février 2009), n°181/08 (16 février 2009),...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossiers de procédure n°42-46 ; 48-49, décision du 14 février 2000.

    Date

    2000

    Cote

    2085W/4

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers de procédure n°42-46 ; 48-49, décision du...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  6. Résultat n°6

    Dossiers de procédure n°110, décision du 20 avril 2000; Dossiers 254 bis et 255 bis décision du 30 octobre 2000.

    Date

    2000

    Cote

    2085W/8

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers de procédure n°110, décision du 20 avril 2000;...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossiers 211/01 et 252/01 décision du 14 janvier 2002; Dossiers 82/01,157/01 et 180/01 décision du 11 février 2002.

    Date

    2002

    Cote

    2085W/12

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers 211/01 et 252/01 décision du 14 janvier 2002;...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossiers 256- 258; 263, décision du 23 octobre 2000.

    Date

    2000

    Cote

    2085W/9

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers 256- 258; 263, décision du 23 octobre 2000....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers de procédure n°152 ; 3-5 ; 7-9, décision du 27 novembre 1996 ; décision du 8 février 1999.

    Date

    1996-1999

    Cote

    2085W/1

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers de procédure n°152 ; 3-5 ; 7-9, décision du...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossiers 147/02, 158/02, 132/02, 136/02, 236/02, 141/02 et 146/02 décision du 28 octobre 2002.

    Date

    2002

    Cote

    2085W/15

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers 147/02, 158/02, 132/02, 136/02, 236/02, 141/02...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers de procédure n°54; 58-59, décision du 28 février 2000.

    Date

    2000

    Cote

    2085W/5

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers de procédure n°54; 58-59, décision du 28 février...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  12. Résultat n°12

    n°275/08 (16 février 2009), n° 295/08 (2 mars 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2600W/64

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Commission d'indemnisation : dossiers de procédure...
    • n°275/08 (16 février 2009), n° 295/08 (2 mars 2009).

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossiers 233/01, 105/01,39/01 et 183/98 décision du 25 février 2002.

    Date

    2002

    Cote

    2085W/14

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers 233/01, 105/01,39/01 et 183/98 décision du...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossiers 284/02, 290/02, 281/02, 273/02, 16/03, 288/02, 291/02 et 32/03 décision du 24 février 2003.

    Date

    2003

    Cote

    2085W/16

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers 284/02, 290/02, 281/02, 273/02, 16/03, 288/02,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  15. Résultat n°15

    n°254/08, 256/08-260/08 (26 janvier 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2600W/63

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Commission d'indemnisation : dossiers de procédure...
    • n°254/08, 256/08-260/08 (26 janvier 2009).

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossiers 15/99, 204/01,126/96 et 163/01 décision du 11 février 2002.

    Date

    2002

    Cote

    2085W/11

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers 15/99, 204/01,126/96 et 163/01 décision du...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossiers de procédure n°62; 64;66 décision du 28 février 2000.

    Date

    2000

    Cote

    2085W/6

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers de procédure n°62; 64;66 décision du 28 février...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossiers de procédure n°10-14bis, décision du 8 ; 16 ; 22 février 1999.

    Date

    1999

    Cote

    2085W/2

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers de procédure n°10-14bis, décision du 8 ; 16...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)

  19. Résultat n°19

    n° 51/09, n°80/09 (25 mai 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2600W/65

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Commission d'indemnisation : dossiers de procédure...
    • n° 51/09, n°80/09 (25 mai 2009).

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossiers de procédure n°56, décision du 28 février 2000.

    Date

    2000

    Cote

    2085W/7

    • Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

    • Dossiers de procédure n°56, décision du 28 février...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)