victime d'infraction

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Dossier 271 décision du 13 novembre 2000; Dossier 280 décision du 20 novembre 2000.	Cote 2085W/10	Date 2000	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossier 271 décision du 13 novembre 2000; Dossier 280...
Résultat n°2	Dossiers de procédure n°15-16 ; 18 ; 22-24 ; 29-30 ; 205, décision du 22 février 1999.	Cote 2085W/3	Date 1999	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers de procédure n°15-16 ; 18 ; 22-24 ; 29-30...
Résultat n°3	Dossiers 184/01,236/01,230/01,234/01228/01 et 11/99 décision du 25 février 2002.	Cote 2085W/13	Date 2002	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers 184/01,236/01,230/01,234/01228/01 et 11/99...
Résultat n°4	n° 169/08 (9 février 2009), n°181/08 (16 février 2009), n°186/08 (16 mars 2009).	Cote 2600W/62	Date 2009	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,... Commission d'indemnisation : dossiers de procédure... n° 169/08 (9 février 2009), n°181/08 (16 février 2009),...
Résultat n°5	Dossiers de procédure n°42-46 ; 48-49, décision du 14 février 2000.	Cote 2085W/4	Date 2000	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers de procédure n°42-46 ; 48-49, décision du...
Résultat n°6	Dossiers de procédure n°110, décision du 20 avril 2000; Dossiers 254 bis et 255 bis décision du 30 octobre 2000.	Cote 2085W/8	Date 2000	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers de procédure n°110, décision du 20 avril 2000;...
Résultat n°7	Dossiers 211/01 et 252/01 décision du 14 janvier 2002; Dossiers 82/01,157/01 et 180/01 décision du 11 février 2002.	Cote 2085W/12	Date 2002	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers 211/01 et 252/01 décision du 14 janvier 2002;...
Résultat n°8	Dossiers 256- 258; 263, décision du 23 octobre 2000.	Cote 2085W/9	Date 2000	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers 256- 258; 263, décision du 23 octobre 2000....
Résultat n°9	Dossiers de procédure n°152 ; 3-5 ; 7-9, décision du 27 novembre 1996 ; décision du 8 février 1999.	Cote 2085W/1	Date 1996-1999	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers de procédure n°152 ; 3-5 ; 7-9, décision du...
Résultat n°10	Dossiers 147/02, 158/02, 132/02, 136/02, 236/02, 141/02 et 146/02 décision du 28 octobre 2002.	Cote 2085W/15	Date 2002	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers 147/02, 158/02, 132/02, 136/02, 236/02, 141/02...
Résultat n°11	Dossiers de procédure n°54; 58-59, décision du 28 février 2000.	Cote 2085W/5	Date 2000	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers de procédure n°54; 58-59, décision du 28 février...
Résultat n°12	n°275/08 (16 février 2009), n° 295/08 (2 mars 2009).	Cote 2600W/64	Date 2009	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,... Commission d'indemnisation : dossiers de procédure... n°275/08 (16 février 2009), n° 295/08 (2 mars 2009).
Résultat n°13	Dossiers 233/01, 105/01,39/01 et 183/98 décision du 25 février 2002.	Cote 2085W/14	Date 2002	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers 233/01, 105/01,39/01 et 183/98 décision du...
Résultat n°14	Dossiers 284/02, 290/02, 281/02, 273/02, 16/03, 288/02, 291/02 et 32/03 décision du 24 février 2003.	Cote 2085W/16	Date 2003	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers 284/02, 290/02, 281/02, 273/02, 16/03, 288/02,...
Résultat n°15	n°254/08, 256/08-260/08 (26 janvier 2009).	Cote 2600W/63	Date 2009	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,... Commission d'indemnisation : dossiers de procédure... n°254/08, 256/08-260/08 (26 janvier 2009).
Résultat n°16	Dossiers 15/99, 204/01,126/96 et 163/01 décision du 11 février 2002.	Cote 2085W/11	Date 2002	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers 15/99, 204/01,126/96 et 163/01 décision du...
Résultat n°17	Dossiers de procédure n°62; 64;66 décision du 28 février 2000.	Cote 2085W/6	Date 2000	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers de procédure n°62; 64;66 décision du 28 février...
Résultat n°18	Dossiers de procédure n°10-14bis, décision du 8 ; 16 ; 22 février 1999.	Cote 2085W/2	Date 1999	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers de procédure n°10-14bis, décision du 8 ; 16...
Résultat n°19	n° 51/09, n°80/09 (25 mai 2009).	Cote 2600W/65	Date 2009	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,... Commission d'indemnisation : dossiers de procédure... n° 51/09, n°80/09 (25 mai 2009).
Résultat n°20	Dossiers de procédure n°56, décision du 28 février 2000.	Cote 2085W/7	Date 2000	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction... Dossiers de procédure n°56, décision du 28 février...

Résultats de la recherche

Dossier 271 décision du 13 novembre 2000; Dossier 280 décision du 20 novembre 2000.

Contexte : 2085W Dossiers d'indemnisation des victimes d'infraction...

Dossiers de procédure n°15-16 ; 18 ; 22-24 ; 29-30 ; 205, décision du 22 février 1999.

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Dossiers 184/01,236/01,230/01,234/01228/01 et 11/99 décision du 25 février 2002.

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Dossiers de procédure n°110, décision du 20 avril 2000; Dossiers 254 bis et 255 bis décision du 30 octobre 2000.

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Dossiers 211/01 et 252/01 décision du 14 janvier 2002; Dossiers 82/01,157/01 et 180/01 décision du 11 février 2002.

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Dossiers de procédure n°152 ; 3-5 ; 7-9, décision du 27 novembre 1996 ; décision du 8 février 1999.

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Dossiers 147/02, 158/02, 132/02, 136/02, 236/02, 141/02 et 146/02 décision du 28 octobre 2002.

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Dossiers de procédure n°54; 58-59, décision du 28 février 2000.

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Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

Dossiers 233/01, 105/01,39/01 et 183/98 décision du 25 février 2002.

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Dossiers 284/02, 290/02, 281/02, 273/02, 16/03, 288/02, 291/02 et 32/03 décision du 24 février 2003.

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n°254/08, 256/08-260/08 (26 janvier 2009).

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Dossiers 15/99, 204/01,126/96 et 163/01 décision du 11 février 2002.

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Dossiers de procédure n°62; 64;66 décision du 28 février 2000.

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Dossiers de procédure n°10-14bis, décision du 8 ; 16 ; 22 février 1999.

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n° 51/09, n°80/09 (25 mai 2009).

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Dossiers de procédure n°56, décision du 28 février 2000.

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