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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dossier 271 décision du 13 novembre 2000; Dossier 280 décision du 20 novembre 2000.

Date

2000

Cote

2085W/10

Résultat n°2

Dossiers de procédure n°15-16 ; 18 ; 22-24 ; 29-30 ; 205, décision du 22 février 1999.

Date

1999

Cote

2085W/3

Résultat n°3

Dossiers 184/01,236/01,230/01,234/01228/01 et 11/99 décision du 25 février 2002.

Date

2002

Cote

2085W/13

Résultat n°4

n° 169/08 (9 février 2009), n°181/08 (16 février 2009), n°186/08 (16 mars 2009).

Date

2009

Cote

2600W/62

Résultat n°5

Dossiers de procédure n°42-46 ; 48-49, décision du 14 février 2000.

Date

2000

Cote

2085W/4

Résultat n°6

Dossiers de procédure n°110, décision du 20 avril 2000; Dossiers 254 bis et 255 bis décision du 30 octobre 2000.

Date

2000

Cote

2085W/8

Résultat n°7

Dossiers 211/01 et 252/01 décision du 14 janvier 2002; Dossiers 82/01,157/01 et 180/01 décision du 11 février 2002.

Date

2002

Cote

2085W/12

Résultat n°8

Dossiers 256- 258; 263, décision du 23 octobre 2000.

Date

2000

Cote

2085W/9

Résultat n°9

Dossiers de procédure n°152 ; 3-5 ; 7-9, décision du 27 novembre 1996 ; décision du 8 février 1999.

Date

1996-1999

Cote

2085W/1

Résultat n°10

Dossiers 147/02, 158/02, 132/02, 136/02, 236/02, 141/02 et 146/02 décision du 28 octobre 2002.

Date

2002

Cote

2085W/15

Résultat n°11

Dossiers de procédure n°54; 58-59, décision du 28 février 2000.

Date

2000

Cote

2085W/5

Résultat n°12

n°275/08 (16 février 2009), n° 295/08 (2 mars 2009).

Date

2009

Cote

2600W/64

Résultat n°13

Dossiers 233/01, 105/01,39/01 et 183/98 décision du 25 février 2002.

Date

2002

Cote

2085W/14

Résultat n°14

Dossiers 284/02, 290/02, 281/02, 273/02, 16/03, 288/02, 291/02 et 32/03 décision du 24 février 2003.

Date

2003

Cote

2085W/16

Résultat n°15

n°254/08, 256/08-260/08 (26 janvier 2009).

Date

2009

Cote

2600W/63

Résultat n°16

Dossiers 15/99, 204/01,126/96 et 163/01 décision du 11 février 2002.

Date

2002

Cote

2085W/11

Résultat n°17

Dossiers de procédure n°62; 64;66 décision du 28 février 2000.

Date

2000

Cote

2085W/6

Résultat n°18

Dossiers de procédure n°10-14bis, décision du 8 ; 16 ; 22 février 1999.

Date

1999

Cote

2085W/2

Résultat n°19

n° 51/09, n°80/09 (25 mai 2009).

Date

2009

Cote

2600W/65

Résultat n°20

Dossiers de procédure n°56, décision du 28 février 2000.

Date

2000

Cote

2085W/7