Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). - Gestion des animaux : réquisitions judiciaires et remboursement par le Tribunal de Grande Instance, dossier de recouvrement (2002-2013).
Date
2002-2013
Cote
2485W/6
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Contexte : FOURRIERE DEPARTEMENTALE.
- Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). -...
Producteur :
CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL ANIMALIER (service producteur), DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT (service versant)