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184 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

ORSAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Annexion d'une partie de BURES-SUR-YVETTE à la demande de propriétaires de BURES (1929). Erection en commune distincte du hameau de LOZERE [voir PALAISEAU, 1 M 63].

Cote
1M/62
 Date
1929
 Lieu
BURES-SUR-YVETTE, ORSAY Commune, PALAISEAU Commune
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

  • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

  • ORSAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...
Résultat n°2
SEINE-ET-OISE. Carte du département dans un octogone entourée de draperies, armes et fleurs et de deux couronnes comportant SULLY, BERTHIER, GUETTARD et LABRUYERE, DARCIS, DE l'EPEE. A.M. PERROT del., BLANCHARD sc., Coul., Dim. 15 x 10 cm.

1 media

SEINE-ET-OISE. Carte du département dans un octogone entourée de draperies, armes et fleurs et de deux couronnes comportant SULLY, BERTHIER, GUETTARD et LABRUYERE, DARCIS, DE l'EPEE. A.M. PERROT del., BLANCHARD sc., Coul., Dim. 15 x 10 cm.

Cote
4FI/212
 Date
s.d
 Lieu
SEINE-ET-OISE
 Type de document
carte

  • Contexte : GRAVURES ET DESSINS : Format inférieur ou égal à 24...

  • SEINE-ET-OISE. Carte du département dans un octogone...
Résultat n°3

BOISSY-SOUS-SAINT-YON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre la commune et SAINT-YON, acceptation par ordonnance royale (25 mai 1828), un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.].

Cote
1M/18
 Date
1828
 Lieu
BOISSY-SOUS-SAINT-YON, SAINT-YON
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

  • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

  • BOISSY-SOUS-SAINT-YON : extraits de registres de délibérations,...
Résultat n°4

SOISY-SUR-ECOLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre SOISY-SUR-ECOLE et NAINVILLE [VOIR NAINVILLE, 1 M 60]. Fixation des limites avec SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (SEINE-ET-MARNE) demandée par la commune de SOISY-SUR-ECOLE, deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d., mauvais état], projet accepté par ordonnance royale (20 mars 1822).

Cote
1M/76
 Date
1806-1822
 Lieu
NAINVILLE-LES-ROCHES, SOISY-SUR-ECOLE, SEINE-ET-MARNE
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

  • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

  • SOISY-SUR-ECOLE : extraits de registres de délibérations,...
Résultat n°5

GUILLERVAL : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Annexion d'une enclave appartenant à ETAMPES demandée par le sous-préfet d'ETAMPES, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], projet non abouti.

Cote
1M/46
 Date
1826-1831
 Lieu
ETAMPES Commune, GUILLERVAL
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

  • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

  • GUILLERVAL : extraits de registres de délibérations,...
Résultat n°6

WISSOUS et ANTONY. - Modification des limites territoriales (mai 1977 - septembre 1980). ARPAJON, EGLY et AVRAINVILLE. - Modification des limites territoriales (décembre 1974 - décembre 1977). Contrôle de légalité.

Cote
1172W/71
 Date
1977-1980
 Lieu
WISSOUS, HAUTS-DE-SEINE, ARPAJON Commune, EGLY, AVRAINVILLE
 Type de document
correspondance

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • WISSOUS et ANTONY. - Modification des limites territoriales...
Résultat n°7

TIGERY. - Contributions : procès-verbal de délimitation de la commune (1822), états de sections (1825), matrice des propriétés foncières (1826-1914).

Cote
EDEPOT14 1G/1
 Date
1822-1914
 Lieu
TIGERY
 Type de document
procès-verbal, état de section, matrice cadastrale

  • Contexte : TIGERY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • TIGERY. - Contributions : procès-verbal de délimitation...
Résultat n°8

Duché-paierie de BRUNOY. - Plans des limites des seigneuries et justices de BRIE-COMTE-ROBERT, de VARENNES et de PERIGNY.

Cote
A/873
 Date
1785
 Lieu
BRUNOY Commune, VARENNES-JARCY, SEINE-ET-MARNE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE
 Type de document
plan

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Plans des limites des seigneuries...
Résultat n°9

ORMOY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec LIEUSAINT (SEINE-ET-MARNE), SAINT-PIERRE-DU-PERRAY et TIGERY demandée par le géomètre-délimitateur.

Cote
1M/61
 Date
1808
 Lieu
ORMOY, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, TIGERY, SEINE-ET-MARNE
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

  • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

  • ORMOY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...
Résultat n°10

ABBEVILLE-LA-RIVIERE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Demande de fusion à ARRANCOURT : un plan couleur des deux communes (1828), projet non abouti. Réunion des hameaux de BOISCHAMBAULT et de QUINCAMPOIX (commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE) à BOIS-HERPIN [voir BOIS-HERPIN, 1 M 17] (1894-1900).

Cote
1M/9
 Date
1828-1900
 Lieu
ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ARRANCOURT, BOIS-HERPIN
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

  • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

  • ABBEVILLE-LA-RIVIERE : extraits de registres de délibérations,...
Résultat n°11

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Contributions, administrations financières : procès-verbaux de délimitation de la commune.

Cote
EDEPOT8 1G/5
 Date
1809
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune
 Type de document
procès-verbal

  • Contexte : LIMOURS-EN-HUREPOIX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Contributions, administrations...
Résultat n°12

Délimitation du domaine public : alignements Pétitions de particuliers, rapports d'experts, plans, demandes d'autorisation de travaux pour la commune de Morsang-sur-Seine : demandes de Barba et Colin (1850-1856). Pour la commune de Ris-Orangis : demande de Legendre, Laverrière, Springer, de Talhouet, Pinard, Lepaire (1845-1932) ; délimitation de la Seine dans la traversée de la commune à la demande du maire (1932). Pour la commune de Saint-Pierre-du-Perray : demandes de Mousset, Vivier, Vassard, Gérard (1858-1877). Pour la commune de Saintry : demandes de Michel, Fau, Bourgoin et Ascoli (1853-1919). Pour la commune de Soisy-sous-Etiolles : demandes de Chambon, Strap, Chevalier et Binder (1863-1910). Pour la commune de Vigneux-suir-Seine : demandes de Chodron de Courcel, Guillon et Lallier (1864-1899). Pour la commune de Viry-Châtillon : demandes de Meder, Hollande, Bergé, Firbach, Cadou, Fleury, Cuisy, Chachignon, Polonceau, Colson et Poulard (1845-1890).

Cote
3S/23
 Date
1845-1932
 Lieu
SEINE (COURS D EAU), MORSANG-SUR-SEINE, RIS-ORANGIS Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, SOISY-SUR-SEINE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VIRY-CHATILLON Commune
 Type de document
pétition, arrêté préfectoral, rapport, plan

  • Contexte : 3S VOIES NAVIGABLES (1800-1954)

  • Délimitation du domaine public : alignements Pétitions...
Résultat n°13

EVRY, COURCOURONNES. - Plans généraux : Agglomération de la ville nouvelle d'Evry : plan de modification des limites territoriales, novembre 1983. Ech. 1/10 000. Calque. N et B. Lég. Dim. 59 x 70 cm, 49 x 60 cm. [2 plans].

Cote
782W/196
 Date
1983
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES
 Type de document
plan

  • Contexte : 782W Plans et photographies aériennes (1957-1996)

  • EVRY, COURCOURONNES. - Plans généraux : Agglomération...
Résultat n°14

VILLECONIN. - Administration financiere : procès-verbal de délimitation du territoire communal.

Cote
EDEPOT13 1G/30
 Date
1823
 Lieu
VILLECONIN
 Type de document
procès-verbal

  • Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLECONIN. - Administration financiere : procès-verbal...
Résultat n°15

MORIGNY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion de CHAMPIGNY demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, acceptation par décret impérial (18 août 1807).

Cote
1M/59
 Date
1806-1808
 Lieu
MORIGNY-CHAMPIGNY
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

  • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

  • MORIGNY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...
Résultat n°16

Préfecture. - Arrondissement d'ETAMPES : procès-verbaux de délibérations du conseil d'arrondissement d'ETAMPES, correspondance, notes d'honoraires de géomètres, rapports administratifs du sous-préfet . - Projet de modification, réunion des communes de SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, la FORET-LE-ROI, MEROBERT et SAINT-ESCOBILLE : tableau établi par le sous-préfet (1er juillet 1825).

Cote
1M/2
 Date
1825-1828
 Lieu
ETAMPES Arrondissement, FORET-LE-ROI (LA), MEROBERT, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT, procès-verbal de réunion, correspondance, rapport

  • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

  • Préfecture. - Arrondissement d'ETAMPES : procès-verbaux...
Résultat n°17

ANGERVILLIERS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec FORGES-LES-BAINS, VAUGRIGNEUSE, le VAL-SAINT-GERMAIN, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, LONGVILLIERS, BONNELLES : 1 plan couleur d'ANGERVILLIERS (1823), 2 plans couleur des limites entre SAINT-CYR et ANGERVILLIERS (1828), acceptation par ordonnance royale (1er juin 1828). Annexion d'une partie du territoire de FORGES-LES-BAINS à la demande d'ANGERVILLIERS : deux plans couleur détaillés des parcelles à distraire de FORGES-LES-BAINS (1854, 1863), projet adopté par le corps législatif (27 avril 1864) [voir plan].

Cote
1M/10
 Date
1823-1864
 Lieu
ANGERVILLIERS, FORGES-LES-BAINS, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), VAUGRIGNEUSE
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

  • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

  • ANGERVILLIERS : extraits de registres de délibérations,...
Résultat n°18

SAINT-CHERON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-MAURICE demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites.

Cote
1M/67
 Date
1827
 Lieu
SAINT-CHERON Commune, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

  • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

  • SAINT-CHERON : extraits de registres de délibérations,...
Résultat n°19

JANVILLE-SUR-JUINE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Erection du hameau de JANVILLE (commune d'AUVERS-SAINT-GEORGES) en commune distincte demandée par les habitants, budget de JANVILLE et d'AUVERS-SAINT-GEORGES (exercice 1887), nombreuses pétitions, loi (8 juin 1889) promulguée au Journal official (9 juin 1887) qui a érigé la section de JANVILLE en commune distincte sous le dénomination de ""JANVILLE-SUR-JUINE"", deux plans sur calque d'AUVERS (1889), un plan sur calque des limites (1885) [en très mauvais état].

Cote
1M/49
 Date
1879-1889
 Lieu
AUVERS-SAINT-GEORGES, JANVILLE-SUR-JUINE
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

  • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

  • JANVILLE-SUR-JUINE : extraits de registres de délibérations,...
Résultat n°20

BOULLAY-LES-TROUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Demande de changement de nom de la commune des TROUX en ""BOULLAY-LES-TROUX"", acceptation par décret de l'Empereur (14 décembre 1863).

Cote
1M/20
 Date
1862-1863
 Lieu
BOULLAY-LES-TROUX
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

  • Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)

  • BOULLAY-LES-TROUX : extraits de registres de délibérations,...