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34 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

YERRES. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

Date

1974-1982

Cote

1159W/87

Résultat n°2

BRUNOY. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

Date

1974-1982

Cote

1159W/79

Résultat n°3

BRUNOY à CHILLY-MAZARIN. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

Date

1974-1982

Cote

1159W/80

Résultat n°4

2011.

Date

2011

Cote

2960W/8

Résultat n°5

N°11/001 à 11/006.

Date

2011

Cote

2960W/1

Résultat n°6

N°11/007 à 11/020.

Date

2011

Cote

2960W/2

Résultat n°7

Immobilier : 84 dossiers d'infraction, 1954-1960 (ATHIS-MONS/4 ; BRETIGNY-SUR-ORGE/3 ; BRUNOY/8 ; CHENNEVIERES-SUR-MARNE/1 ; CHILLY-MAZARIN/1 ; CORBEIL-ESSONNES/5 ; CROSNE/1 ; DRAVEIL/5 ; JUVISY-SUR-ORGE/3 ; LONGPONT-SUR-ORGE/1 ; MANDRES/1 ; MONTGERON/3 ; MONTLHERY/1 ; ORMESSON-SUR-MARNE/1 ; PARAY-VIEILLE-POSTE/2 ; PLESSIS-TREVISE/1 ; QUINCY-SOUS-SENART/3 ; SAVIGNY-SUR-ORGE/5 ; SOISY-SUR-SEINE/2 ; SUCY-EN-BRIE/7 ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS/8 ; SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON/1 ; SAINT-MICHEL-SUR-ORGE/2 ; VALENTON/1 ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE/1 ; VIGNEUX-SUR-SEINE/5 ; VILLENEUVE-LE-ROI/3 ; VILLENEUVE-SAINT-GEORGES/4 ; VILLIERS-SUR-MARNE/3 ; VIRY-CHATILLON/2 ; YERRES/2).

Date

1954-1960

Cote

1200W/98

Résultat n°8

N°11/028 à 11/040.

Date

2011

Cote

2960W/4

Résultat n°9

Liste des personnes exclues des marchés publics à la suite de condamnations pour infraction à la législation fiscale

Date

1967

Cote

GBR/60

Résultat n°10

N°61-75.

Date

2012

Cote

3006W/7

Résultat n°11

EVRY à LONGJUMEAU. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

Date

1974-1982

Cote

1159W/83

Résultat n°12

N°21-28.

Date

2012

Cote

3006W/3

Résultat n°13

Réponses aux demandes d'avis parquet / signalements articles 40.

Date

2012

Cote

3006W/10

Résultat n°14

CORBEIL-ESSONNES. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

Date

1974-1982

Cote

1159W/81

Résultat n°15

BOISSY-LA-RIVIERE à YERRES. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

Date

1978-1980

Cote

1159W/88

Résultat n°16

ETAMPES. - Registres des arrêtés du Sous-Préfet (1987) ; arrêtés portant autorisations d'emploi de haut-parleurs sur la voie publique (1988) ; canton d'ETRECHY : sanctions administratives pour infractions au code des débits de boissons (1970).

Date

1970-1988

Cote

1225W/2

Résultat n°17

ORMOY à VAUHALLAN. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

Date

1974-1982

Cote

1159W/85

Résultat n°18

N°11-20.

Date

2012

Cote

3006W/2

Résultat n°19

Juillet - décembre.

Date

2010

Cote

2960W/7

Résultat n°20

Liste des personnes exclues des marchés publics à la suite de condamnations pour infraction à la législation fiscale

Date

1967

Cote

GBR/61