Liste des personnes exclues des marchés publics à la suite de condamnations pour infraction à la législation fiscale

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Bibliothèque / GBR

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Bibliothèque / GBR

Cote/Cotes extrêmes

GBR/1-4265

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Liste des personnes exclues des marchés publics à la suite de condamnations pour infraction à la législation fiscale

Cote/Cotes extrêmes

GBR/61

Date

1967

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

s.l.

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

s.n.

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

17 p

Mots clés matières

20e siècle, infraction économique, fiscalité

Mots clés lieux

FRANCE

Mots clés typologiques

marché public

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