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  1. Résultat n°1

    YERRES. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

    Date

    1974-1982

    Cote

    1159W/87

    • Contexte : SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT...

    • YERRES. - Publicité, plaintes et infractions à la loi...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  2. Résultat n°2

    BRUNOY. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

    Date

    1974-1982

    Cote

    1159W/79

    • Contexte : SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT...

    • BRUNOY. - Publicité, plaintes et infractions à la loi...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  3. Résultat n°3

    BRUNOY à CHILLY-MAZARIN. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

    Date

    1974-1982

    Cote

    1159W/80

    • Contexte : SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT...

    • BRUNOY à CHILLY-MAZARIN. - Publicité, plaintes et infractions...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  4. Résultat n°4

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/8

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

    • Réponses aux demandes d'avis parquet, signalements...
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    N°11/001 à 11/006.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/1

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

    • Procès-verbaux d'infractions.
    • N°11/001 à 11/006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    N°11/007 à 11/020.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/2

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

    • Procès-verbaux d'infractions.
    • N°11/007 à 11/020.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    Immobilier : 84 dossiers d'infraction, 1954-1960 (ATHIS-MONS/4 ; BRETIGNY-SUR-ORGE/3 ; BRUNOY/8 ; CHENNEVIERES-SUR-MARNE/1 ; CHILLY-MAZARIN/1 ; CORBEIL-ESSONNES/5 ; CROSNE/1 ; DRAVEIL/5 ; JUVISY-SUR-ORGE/3 ; LONGPONT-SUR-ORGE/1 ; MANDRES/1 ; MONTGERON/3 ; MONTLHERY/1 ; ORMESSON-SUR-MARNE/1 ; PARAY-VIEILLE-POSTE/2 ; PLESSIS-TREVISE/1 ; QUINCY-SOUS-SENART/3 ; SAVIGNY-SUR-ORGE/5 ; SOISY-SUR-SEINE/2 ; SUCY-EN-BRIE/7 ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS/8 ; SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON/1 ; SAINT-MICHEL-SUR-ORGE/2 ; VALENTON/1 ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE/1 ; VIGNEUX-SUR-SEINE/5 ; VILLENEUVE-LE-ROI/3 ; VILLENEUVE-SAINT-GEORGES/4 ; VILLIERS-SUR-MARNE/3 ; VIRY-CHATILLON/2 ; YERRES/2).

    Date

    1954-1960

    Cote

    1200W/98

    • Contexte : CABINET DU PREFET X.

    • Immobilier : 84 dossiers d'infraction, 1954-1960 (ATHIS-MONS/4...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  8. Résultat n°8

    N°11/028 à 11/040.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/4

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

    • Procès-verbaux d'infractions.
    • N°11/028 à 11/040.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Liste des personnes exclues des marchés publics à la suite de condamnations pour infraction à la législation fiscale

    Date

    1967

    Cote

    GBR/60

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Liste des personnes exclues des marchés publics à la...
  10. Résultat n°10

    N°61-75.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/7

    • Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec...

    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°61-75.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    EVRY à LONGJUMEAU. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

    Date

    1974-1982

    Cote

    1159W/83

    • Contexte : SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT...

    • EVRY à LONGJUMEAU. - Publicité, plaintes et infractions...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  12. Résultat n°12

    N°21-28.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/3

    • Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec...

    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°21-28.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    Réponses aux demandes d'avis parquet / signalements articles 40.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/10

    • Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec...

    • Réponses aux demandes d'avis parquet / signalements...

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    CORBEIL-ESSONNES. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

    Date

    1974-1982

    Cote

    1159W/81

    • Contexte : SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT...

    • CORBEIL-ESSONNES. - Publicité, plaintes et infractions...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  15. Résultat n°15

    BOISSY-LA-RIVIERE à YERRES. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

    Date

    1978-1980

    Cote

    1159W/88

    • Contexte : SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT...

    • BOISSY-LA-RIVIERE à YERRES. - Publicité, plaintes et...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  16. Résultat n°16

    ETAMPES. - Registres des arrêtés du Sous-Préfet (1987) ; arrêtés portant autorisations d'emploi de haut-parleurs sur la voie publique (1988) ; canton d'ETRECHY : sanctions administratives pour infractions au code des débits de boissons (1970).

    Date

    1970-1988

    Cote

    1225W/2

    • Contexte : ARRETES DU SOUS-PREFET, POLICE ADMINISTRATIVE, ETABLISSEMENTS...

    • ETAMPES. - Registres des arrêtés du Sous-Préfet (1987)...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    ORMOY à VAUHALLAN. - Publicité, plaintes et infractions à la loi du 12 avril 1943.

    Date

    1974-1982

    Cote

    1159W/85

    • Contexte : SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT...

    • ORMOY à VAUHALLAN. - Publicité, plaintes et infractions...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  18. Résultat n°18

    N°11-20.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/2

    • Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec...

    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°11-20.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    Juillet - décembre.

    Date

    2010

    Cote

    2960W/7

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

    • Réponses aux demandes d'avis parquet, signalements...
    • 2010.
    • Juillet - décembre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    Liste des personnes exclues des marchés publics à la suite de condamnations pour infraction à la législation fiscale

    Date

    1967

    Cote

    GBR/61

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Liste des personnes exclues des marchés publics à la...