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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Recours en grâce.

    Date

    1943-1945

    Cote

    1210W/115

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Recours en grâce.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : registre des demandes de recours en grâce, de réhabilitations d'anciens détenus.

    Date

    1930-1945

    Cote

    3U/66

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : lettres de rejet ou d'acceptation des recours en grâce par la cour d'appel de Paris adressées au Parquet.

    Date

    1939

    Cote

    3U/68

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Auvers-Saint-Georges : Contestation entre Louis Brinbeuf, beurrier à Auvers et Nicolas Chapars laboureur à Villeneuve-sur-Auvers sur le prix du loyer de terres de labour (27 août 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/498

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Cerny : Procès-verbaux d'enquête concernant le meurtre de Jean-Baptiste Bernage par François Simonneau avec une baïonnette, interrogatoires et grâce du roi.

    Date

    1791

    Cote

    L/595

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Grâces collectives, courrier du centre pénitenciaire de FLEURY-MEROGIS et du Centre de semi-liberté de CORBEIL : dossiers individuels (1981).

    Date

    1981

    Cote

    1991W/152

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Grâces collectives, courrier du centre pénitenciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Remise en liberté, classement de dossiers de détenus ; recours en grâce (statistiques) (1970-1995).

    Date

    1970-1995

    Cote

    1991W/155

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Remise en liberté, classement de dossiers de détenus...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

    Date

    1988

    Cote

    1356W/3

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Interdits de séjour, libérations conditionnelles, réhabilitations et recours en grâce, notifications et requêtes (1951-1962).

    Date

    1951-1962

    Cote

    997W/76

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Interdits de séjour, libérations conditionnelles, réhabilitations...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : lettres de rejet ou d'acceptation des recours en grâce par la cour d'appel de Paris adressées au Parquet.

    Date

    1917-1936

    Cote

    3U/67

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Ministère de l'Education Nationale, Direction des archives de France. Etat sommaire des versements faits aux Archives Nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent : Série BB Justice. Introduction de Georges BOURGIN - Tome IV.

    Date

    1947

    Cote

    INV/1444

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Ministère de l'Education Nationale, Direction des archives...
  12. Résultat n°12

    Répertoire numérique de la série Y : Etablissements de répression : Période posétrieure à 1790

    Auteur

    GANDILHON, René

    Date

    1947

    Cote

    INV/515

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série Y : Etablissements...
  13. Résultat n°13

    Lettre de demande de grâce à la princesse Mathilde pour un ""brave garçon"", écrite par le curé d'Yerres, 3 janvier 1867.

    Date

    1867

    Cote

    1J/967

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • Lettre de demande de grâce à la princesse Mathilde...
  14. Résultat n°14

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

    Date

    1992

    Cote

    1356W/34

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Extraditions, liste des détenus particulièrement signalés, statistiques, registre des recours en grâce (1983-1995).

    Date

    1983-1995

    Cote

    1991W/153

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Extraditions, liste des détenus particulièrement signalés,...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Répertoire numérique de la série Y : Etablissements de répression

    Auteur

    PIGALLET, Maurice

    Date

    1911

    Cote

    INV/278

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série Y : Etablissements...