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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Recours en grâce.

Cote
1210W/115
 Date
1943-1945
 Lieu
CORBEIL Arrondissement, ETAMPES Arrondissement
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

  • Recours en grâce.
Résultat n°2

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : registre des demandes de recours en grâce, de réhabilitations d'anciens détenus.

Cote
3U/66
 Date
1930-1945
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°3

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : lettres de rejet ou d'acceptation des recours en grâce par la cour d'appel de Paris adressées au Parquet.

Cote
3U/68
 Date
1939
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
correspondance

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°4

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Auvers-Saint-Georges : Contestation entre Louis Brinbeuf, beurrier à Auvers et Nicolas Chapars laboureur à Villeneuve-sur-Auvers sur le prix du loyer de terres de labour (27 août 1792).

Cote
L/498
 Date
1791-1792
 Lieu
AUVERS-SAINT-GEORGES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, VILLENEUVE-SUR-AUVERS
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...
Résultat n°5

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Cerny : Procès-verbaux d'enquête concernant le meurtre de Jean-Baptiste Bernage par François Simonneau avec une baïonnette, interrogatoires et grâce du roi.

Cote
L/595
 Date
1791
 Lieu
CERNY, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
dossier de procédure, procès-verbal d'enquête

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...
Résultat n°6

Grâces collectives, courrier du centre pénitenciaire de FLEURY-MEROGIS et du Centre de semi-liberté de CORBEIL : dossiers individuels (1981).

Cote
1991W/152
 Date
1981
 Lieu
ESSONNE, FLEURY-MEROGIS, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

  • Grâces collectives, courrier du centre pénitenciaire...
Résultat n°7

Remise en liberté, classement de dossiers de détenus ; recours en grâce (statistiques) (1970-1995).

Cote
1991W/155
 Date
1970-1995
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, statistique

  • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

  • Remise en liberté, classement de dossiers de détenus...
Résultat n°8

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Cote
1356W/3
 Date
1988
 Lieu
CERNY, MILLY-LA-FORET Commune, EVRY Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
 Type de document
avis, contrat, programme, document audiovisuel

  • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

  • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
Résultat n°9

Interdits de séjour, libérations conditionnelles, réhabilitations et recours en grâce, notifications et requêtes (1951-1962).

Cote
997W/76
 Date
1951-1962
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
liste nominative

  • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

  • Interdits de séjour, libérations conditionnelles, réhabilitations...
Résultat n°10

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : lettres de rejet ou d'acceptation des recours en grâce par la cour d'appel de Paris adressées au Parquet.

Cote
3U/67
 Date
1917-1936
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°11

Ministère de l'Education Nationale, Direction des archives de France. Etat sommaire des versements faits aux Archives Nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent : Série BB Justice. Introduction de Georges BOURGIN - Tome IV.
Cote
INV/1444
 Date
1947
 Lieu
PARIS Département, FRANCE
 Type de document
correspondance

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Ministère de l'Education Nationale, Direction des archives...
Résultat n°12

Répertoire numérique de la série Y : Etablissements de répression : Période posétrieure à 1790
Cote
INV/515
 Date
1947
 Lieu
MARNE
 Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Répertoire numérique de la série Y : Etablissements...
Résultat n°13

Lettre de demande de grâce à la princesse Mathilde pour un ""brave garçon"", écrite par le curé d'Yerres, 3 janvier 1867.

Cote
1J/967
 Date
1867
 Lieu
YERRES Commune
 Type de document -

  • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

  • Lettre de demande de grâce à la princesse Mathilde...
Résultat n°14

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Cote
1356W/34
 Date
1992
 Lieu
CHAMARANDE, CHAMPCUEIL
 Type de document
convention, document audiovisuel, budget, schéma directeur

  • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

  • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
Résultat n°15

Extraditions, liste des détenus particulièrement signalés, statistiques, registre des recours en grâce (1983-1995).

Cote
1991W/153
 Date
1983-1995
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
liste nominative, registre, statistique

  • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

  • Extraditions, liste des détenus particulièrement signalés,...
Résultat n°16

Répertoire numérique de la série Y : Etablissements de répression
Cote
INV/278
 Date
1911
 Lieu
DOUBS
 Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Répertoire numérique de la série Y : Etablissements...