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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Recours en grâce.

Date

1943-1945

Cote

1210W/115

Résultat n°2

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : registre des demandes de recours en grâce, de réhabilitations d'anciens détenus.

Date

1930-1945

Cote

3U/66

Résultat n°3

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : lettres de rejet ou d'acceptation des recours en grâce par la cour d'appel de Paris adressées au Parquet.

Date

1939

Cote

3U/68

Résultat n°4

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Auvers-Saint-Georges : Contestation entre Louis Brinbeuf, beurrier à Auvers et Nicolas Chapars laboureur à Villeneuve-sur-Auvers sur le prix du loyer de terres de labour (27 août 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/498

Résultat n°5

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Cerny : Procès-verbaux d'enquête concernant le meurtre de Jean-Baptiste Bernage par François Simonneau avec une baïonnette, interrogatoires et grâce du roi.

Date

1791

Cote

L/595

Résultat n°6

Grâces collectives, courrier du centre pénitenciaire de FLEURY-MEROGIS et du Centre de semi-liberté de CORBEIL : dossiers individuels (1981).

Date

1981

Cote

1991W/152

Résultat n°7

Remise en liberté, classement de dossiers de détenus ; recours en grâce (statistiques) (1970-1995).

Date

1970-1995

Cote

1991W/155

Résultat n°8

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Date

1988

Cote

1356W/3

Résultat n°9

Interdits de séjour, libérations conditionnelles, réhabilitations et recours en grâce, notifications et requêtes (1951-1962).

Date

1951-1962

Cote

997W/76

Résultat n°10

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : lettres de rejet ou d'acceptation des recours en grâce par la cour d'appel de Paris adressées au Parquet.

Date

1917-1936

Cote

3U/67

Résultat n°11

Ministère de l'Education Nationale, Direction des archives de France. Etat sommaire des versements faits aux Archives Nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent : Série BB Justice. Introduction de Georges BOURGIN - Tome IV.

Date

1947

Cote

INV/1444

Résultat n°12

Répertoire numérique de la série Y : Etablissements de répression : Période posétrieure à 1790

Date

1947

Cote

INV/515

Résultat n°13

Lettre de demande de grâce à la princesse Mathilde pour un ""brave garçon"", écrite par le curé d'Yerres, 3 janvier 1867.

Date

1867

Cote

1J/967

Résultat n°14

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Date

1992

Cote

1356W/34

Résultat n°15

Extraditions, liste des détenus particulièrement signalés, statistiques, registre des recours en grâce (1983-1995).

Date

1983-1995

Cote

1991W/153

Résultat n°16

Répertoire numérique de la série Y : Etablissements de répression

Date

1911

Cote

INV/278