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  1. Résultat n°1

    N° 137 El ghrib Évry 91000.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/28/8

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N°130-137.
    • N° 137 El ghrib Évry 91000.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  2. Résultat n°2

    N° 12 Atac à Ris-Orangis 91130.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/18/9

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N°1 ; 4-7 ; 9-16 ; 18-19.
    • N° 12 Atac à Ris-Orangis 91130.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  3. Résultat n°3

    N° 42 Espace bien être à Étampes 91150.

    Date

    2006

    Cote

    2865W/4/7

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2006.
    • N° 36-45 ; 47-49
    • N° 42 Espace bien être à Étampes 91150.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  4. Résultat n°4

    N° 144 Charcuterie pavars Angerville 91670.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/30/4

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N°140-142 ; 144-149.
    • N° 144 Charcuterie pavars Angerville 91670.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  5. Résultat n°5

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Duportal, receveur de l'enregistrement et Mariette, commissaire national, faux billets.

    Date

    1793-1794

    Cote

    L/323

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    N°201 Intermarche Saint-Pierre du-Perray.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/43/2

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 200-209.
    • N°201 Intermarche Saint-Pierre du-Perray.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  7. Résultat n°7

    N° 197 Helle gouarch sylviane Morigny-Champigny.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/42/5

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 190 ; 192-199.
    • N° 197 Helle gouarch sylviane Morigny-Champigny.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  8. Résultat n°8

    Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à la production : registre (17 janvier 1985 - 19 juillet 1991) ; registre (29 janvier 1985 - 16 décembre 1992).

    Date

    1985-1992

    Cote

    2552W/2

    • Contexte : REPRESSION DES FRAUDES.
    • Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

  9. Résultat n°9

    N° 87 Sarl abr Corbeil 91100.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/23/8

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 80-99.
    • N° 87 Sarl abr Corbeil 91100.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  10. Résultat n°10

    N° 29 Rouland à Montlhéry 91310.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/19/9

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 20-24 ; 26-39.
    • N° 29 Rouland à Montlhéry 91310.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  11. Résultat n°11

    N° 203 La ferme de Grigny Grigny.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/43/4

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 200-209.
    • N° 203 La ferme de Grigny Grigny.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  12. Résultat n°12

    N° 146 Boulangerie Andrivot à Montgeron 91230.

    Date

    2006

    Cote

    2865W/13/17

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2006.
    • N° 130-149 ; 151.
    • N° 146 Boulangerie Andrivot à Montgeron 91230.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  13. Résultat n°13

    N° 135 Au phare breton à Ballancourt 91610.

    Date

    2006

    Cote

    2865W/13/6

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2006.
    • N° 130-149 ; 151.
    • N° 135 Au phare breton à Ballancourt 91610.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  14. Résultat n°14

    N° 129 Leclerc Viry-chatillon 91170.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/27/10

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 120-129.
    • N° 129 Leclerc Viry-chatillon 91170.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  15. Résultat n°15

    N° 216 Intermarche Villebon-sur-Yvette.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/44/7

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 210-219.
    • N° 216 Intermarche Villebon-sur-Yvette.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  16. Résultat n°16

    Sur la piste des faussaires

    Date

    jeudi 22 juillet 2021

    Cote

    JAL7/520/3984/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)
    • n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021)
    • n° 3984 (22 juillet 2021)
    • Sur la piste des faussaires
  17. Résultat n°17

    N° 42 SA Riv Aublet à Saint-Michel-sur-Orge 91240.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/20/2

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 40 ; 42-59.
    • N° 42 SA Riv Aublet à Saint-Michel-sur-Orge 91240.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  18. Résultat n°18

    N° 72 Le francois Chalo-Saint-Mars 91780.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/22/3

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 70-74 ; 76-79.
    • N° 72 Le francois Chalo-Saint-Mars 91780.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  19. Résultat n°19

    N°121 Sarl Dupont à Lisses 91100.

    Date

    2006

    Cote

    2865W/12/15

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2006.
    • N° 105-106 ; 108 ; 110-121 ; 123-129.
    • N°121 Sarl Dupont à Lisses 91100.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  20. Résultat n°20

    N° 58 King salon à Angerville 91670.

    Date

    2006

    Cote

    2865W/5/6

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2006.
    • N° 51 ; 53-55 ; 57-59
    • N° 58 King salon à Angerville 91670.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  21. Résultat n°21

    N° 104 Palntex à Sainte-Geneviève-des-Bois 91700.

    Date

    2006

    Cote

    2865W/10/14

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2006.
    • N°90-94 ; 96-104.
    • N° 104 Palntex à Sainte-Geneviève-des-Bois 91700.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  22. Résultat n°22

    N° 93 Laurencia à Évry 91000.

    Date

    2006

    Cote

    2865W/10/4

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2006.
    • N°90-94 ; 96-104.
    • N° 93 Laurencia à Évry 91000.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  23. Résultat n°23

    N°02 Itm Bondoufle.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/41/2

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 02-03 ; 193.
    • N°02 Itm Bondoufle.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  24. Résultat n°24

    N° 27 Hestia Évry 91000.

    Date

    2006

    Cote

    2865W/2/6

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2006.
    • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
    • N° 27 Hestia Évry 91000.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  25. Résultat n°25

    N° 148 Sas photovista Paris.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/30/8

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N°140-142 ; 144-149.
    • N° 148 Sas photovista Paris.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  26. Résultat n°26

    Dossiers contentieux de 151 à 198.

    Date

    1975

    Cote

    1160W/14

    • Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
    • Dossiers contentieux de 151 à 198.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

  27. Résultat n°27

    N° 212 Rest les charmilles Orsay.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/44/3

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 210-219.
    • N° 212 Rest les charmilles Orsay.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  28. Résultat n°28

    N° 199 Café de Paris Orsay.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/42/7

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 190 ; 192-199.
    • N° 199 Café de Paris Orsay.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  29. Résultat n°29

    N°70-79.

    Date

    2007

    Cote

    2665W/8

    • Contexte : 2665W Fraude commerciale (2001-2010). Tourisme : hôtels...
    • Fraude commerciale : dossiers de contentieux.
    • Procès-verbaux ayant eu une suite pénale.
    • N°70-79.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

  30. Résultat n°30

    N° 83 dossier manquant.

    Date

    2006

    Cote

    2865W/9/4

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2006.
    • N°80 à 89.
    • N° 83 dossier manquant.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  31. Résultat n°31

    N°71 Sofinco Évry 91000.

    Date

    2006

    Cote

    2865W/7/10

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2006.
    • N°62 à 73.
    • N°71 Sofinco Évry 91000.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  32. Résultat n°32

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Veuve Pichard, marchande de toiles à Saint-Germain-en-Laye, faux billets.

    Date

    1793-1794

    Cote

    L/322

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  33. Résultat n°33

    N° 66 Tous à table Les Ulis 91940.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/21/7

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 60-66 ; 68-69
    • N° 66 Tous à table Les Ulis 91940.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  34. Résultat n°34

    N° 48 Émilie coiffure à Juvisy-sur-Orge 91260.

    Date

    2006

    Cote

    2865W/4/12

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2006.
    • N° 36-45 ; 47-49
    • N° 48 Émilie coiffure à Juvisy-sur-Orge 91260.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  35. Résultat n°35

    N° 124 Souce et sante Mougins (06).

    Date

    2007

    Cote

    2865W/27/5

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 120-129.
    • N° 124 Souce et sante Mougins (06).

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  36. Résultat n°36

    N° 95 Sarl save miroiterie Lisses 91100.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/23/16

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 80-99.
    • N° 95 Sarl save miroiterie Lisses 91100.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  37. Résultat n°37

    N°123 Lorenzo Draveil service à Draveil 91210.

    Date

    2006

    Cote

    2865W/12/16

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2006.
    • N° 105-106 ; 108 ; 110-121 ; 123-129.
    • N°123 Lorenzo Draveil service à Draveil 91210.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  38. Résultat n°38

    2005-2008 : n°18 ; n°32 ; n°35 ; n°50 ; n°80 ; n°84 ; n°86 ; n°118 ; n°122 ; n°165 ; n°67 ; n°79 ; n°86 ; n°150.

    Date

    2005-2008

    Cote

    2665W/21

    • Contexte : 2665W Fraude commerciale (2001-2010). Tourisme : hôtels...
    • Fraude commerciale : dossiers de contentieux.
    • Dossiers contentieux clôturés pour extinction action...
    • 2005-2008 : n°18 ; n°32 ; n°35 ; n°50 ; n°80 ; n°84...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

  39. Résultat n°39

    N° 20 Immobilier de Villeroy Mennecy 91540.

    Date

    2006

    Cote

    2865W/2/1

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2006.
    • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
    • N° 20 Immobilier de Villeroy Mennecy 91540.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

  40. Résultat n°40

    N° 171 Sarl chez bob Athis-Mons.

    Date

    2007

    Cote

    2865W/38/2

    • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.
    • En 2007.
    • N° 170-179.
    • N° 171 Sarl chez bob Athis-Mons.

    Producteur :


    ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant), ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)