2005-2008 : n°18 ; n°32 ; n°35 ; n°50 ; n°80 ; n°84 ; n°86 ; n°118 ; n°122 ; n°165 ; n°67 ; n°79 ; n°86 ; n°150.

Aide à la recherche

2665W Fraude commerciale (2001-2010). Tourisme : hôtels de tourisme (2006-2010), campings (2006-2009) ; Commission départementale d'action touristique (CDAT) : rapports et procès-verbaux (2007-2008). Protection des animaux (2010-2012)

Déplier tous les niveaux

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Fraude commerciale : dossiers de contentieux (2005-2010) ; dossiers contentieux clôturés pour extinction action publique : procès-verbaux (2001-2008). Tourisme : classement des hôtels de tourisme : rapports et compte-rendu de la commission de tourisme (2006-2009), dossiers d'accord (2006-2010), demandes de classements (2006-2010) ; classements des campings (2006-2009) ; Commission départementale d'action touristique (CDAT) : rapports et procès-verbaux (2007-2008). Direction départementale des services vétérinaires (DDSV), Protection des animaux : déclarations de chiens mordeurs (2011), diagnostic de la rage (2010-2012). Apiculture : déclarations de détention de ruches (2010-2012). Manifestations animales : déclarations en vue de manifestations animalières (2011-2012).

Cote/Cotes extrêmes

2665W/1-46

Date

2001-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4,6 ml

46 article(s)

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/01/2017

Fraude commerciale : dossiers de contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

2665W/1-21

Date

2001-2010

Origine

DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

fraude commerciale

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Dossiers contentieux clôturés pour extinction action publique : procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

2665W/18-21

Date

2001-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008

Mots clés typologiques

procès-verbal