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Forêt domaniale de SENART. - Litige entre la direction des Forêts et le comte CAHEN D'ANVERS, adjudicataire des droits de chasse dans la forêt : trouble de jouissance dans l'exercice de son droit de chasse à cause de la concession de l' exploitation d'une carrière de meulière : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de VERSAILLES, cahier des charges de la concession de la carrière, procès-verbal d'arpentage de la carrière du Petit-Sénart, adjudication du droit de chasse du Petit Sénart ; inspection de PARIS, VERSAILLES, et RAMBOUILLET ; bois domaniaux : état des produits accidentels en bois et des menus produits dont le prix est versé dans les caisses des Domaines (5 registres).

2Q/24

1838-1894

DRAVEIL Commune, SENART (FORET DE)

procès-verbal

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Bande n°1

1737W/1, 31 - Num - 348 - Copie de sécurité 1737W1-01 ~Durée : 01:18:59 - 2007 - 2007 - 31Num/348 (Cote de substitution)

1995

ESSONNE, VERT-LE-GRAND, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, PALAISEAU Commune, ARPAJON Commune, VILLIERS-LE-BACLE

document audiovisuel

Forêt domaniale de SENART : échange de terrains entre l'Etat et FROSIS, exploitant forestier à DRAVEIL : cession d'un ensemble de parcelles boisées de 34 890 m² contre une parcelle de terrain de 5 450 m² à DRAVEIL (3 plans parcellaires, 1 plan d'ensemble), (1951-1956). Echange de terrains à DRAVEIL entre l'Etat et l'Assistance publique de Paris : cession de 2 parcelles boisées de 5 ha contre 8 parcelles boisées de 5 ha dépendant de la forêt des Hospices de Paris (bois de CHAMPROSAY), (3 plans parcellaires), (1948-1951). Echange entre l'Etat et la Régie nationale des Usines Renault : l'Etat cède 12 ha dans la forêt de MEUDON contre 58 ha contigüs à la forêt de SENART à ETIOLLES ; correspondance (3 plans), (1954-1957). Remise au service des Ponts et Chaussées, aux fins d'aménagement de la déviation de la RN 5 à MONTGERON, d'une bande de terrain de 5 ha : procès-verbal d'incorporation, correspondance (1 plan), (1957).

1232W/1

1948-1957

DRAVEIL Commune, MONTGERON Commune, SENART (FORET DE), ETIOLLES

procès-verbal, correspondance

Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Baux, constitutions de rente. - Constitution de rentes de Pierre d'OGIER à la veuve de Honorat de CASTELLAN, parchemin (1566). Bail du lieu dit les Forges de CHAILLAND et d'ANDOULLYs (ANDOUILLE), transaction à propos des Forges entre Charles de LORRAINE et Madame de la MORLIERE (1607), bail à ferme des forges d'ANDOUILLE et de la métairie de la BURLIERE à Claude CHOUET par Charles de LORRAINE, mauvais état (1610), bail des métairies de la BURLIERE par le duc de NEVERS comme tuteur de ses enfants à Claude HONS seigneur de la MORLIERE (1624-1627). Convention entre le duc de MAYENNE et M de la MORLIERE à propos de la forêt de Mayenne, procédures et mémoires (1610-1700). Bail des seigneuries d'AIGUILLON, MONTPEZAT, MARDHAILLAN à Jean de La CHAUSSEE et Bernard CHEVALIER receveurs des consignations à BORDEAUX (1606-1617). Bail du duché de MAYENNE à Pierre REGNEUF grenetier au grenier à sel de la ville de MAYENNE (1623) ; bail des duchés d'AIGUILLON, baronnie de MONTPEZAT, MARDAILLAN et autres (1613-1626). Baux de la terre de PRESSIGNY à Antoine RAGUIN à la requête du prince de CONDE (1609-1612). Contrat entre le duc de MAYENNE et Antoine DOUELLER, parchemin (1612). Rapport de visite du lieu de la MOTHE et sur le passage de la rivière de LEYRE (GIRONDE) par BOISMARIN fermier général (1620). Arrêt du parlement de BORDEAUX relatif à la succession du sieur de la BURTHE et aux baux le concernant (1621). Bail de la seigneurie de CERTES (1626). 34 pièces papier, 1 parchemin\t

77J/332

1566-1700

GIRONDE, DORDOGNE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRENEES-ATLANTIQUES, MAYENNE

bail

Dossier scientifique pour la création de la réserve naturelle de la mare du Cormier (forêt domaniale de Sénart)

GBR/1796

septembre 1980

SENART (FORET DE)

avant-projet

Un manuscrit inconnu de Georges Lasserre sur les avents gravés du massif de Fontainebleau, tome XLVII, n° 5-6,

GBR/461

mai 1971 - juin 1971

SEINE-ET-MARNE, FONTAINEBLEAU (FORET DE)

brochure

Forêts domaniales de l'Essonne, entretien et aménagement : correspondances, notes, délibérations, rapport, programmes d'équipements.

2661W/135

1978-1988

ESSONNE

programme

Dictionnaire historique et artistique de la forêt de Fontainebleau. Routes, carrefours, cantons, gardes, monuments, croix, fontaines, puits, mares, environs, moulins, etc

INOCTAVO/3165

1903

SEINE-ET-MARNE

dictionnaire

Les forêts domaniales de l'Ouest parisien. Publié par l'Union urbaine de défense et de protection, 1979

INQUARTO/1086

1979

REGION ILE-DE-FRANCE

inventaire

Forêt domaniale de Sénart

GBR/484

1971

SENART (FORET DE)

brochure

La forêt, le bois et l'Homme. Bas-Limousin - Corrèze (XVIIIe-XXe siècles)

INOCTAVO/3186

2000

CORREZE

étude

Forêt domaniale de RAMBOUILLET

98J/50

1971-2000

YVELINES

statut d'association

Forêt domaniale de SENART. - Affectation par décret du 11 mars 1873 d'une parcelle de terrain de 3 ha dépendant du domaine des Bergeries de SENART au service des Forêts : rapports, correspondance (1 plan couleur), 1872-1873 ; achat par le comte CAHEN D'ANVERS d'un jardin de 54 ares pour le poste forestier du parc des Bergeries et remis gratuitement à l'Etat : acte de vente par la société LAVISSIERE, correspondance (2 plans).

2Q/27

1872-1887

DRAVEIL Commune, SENART (FORET DE)

rapport, correspondance

Recensement de chevreuils en forêt domaniale de Sénart : Compte-rendu 1982

GBR/2158

1982

SENART (FORET DE)

compte rendu

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

1356W/40

1994

ORSAY Commune, ULIS (LES) Commune, MONTLHERY Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, MORANGIS, MENNECY Commune, BURES-SUR-YVETTE, CHAMARANDE, EVRY Commune

document audiovisuel

En Essonne et en forêt domaniale de DOURDAN et de Sénart

98J/63

1909-1996

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BRUYERES-LE-CHATEL, CORBREUSE, DOURDAN Commune, ETAMPES Commune, EVRY Commune, FORET-LE-ROI (LA), GRANGES-LE-ROI (LES), GIF-SUR-YVETTE Commune, LARDY, MEROBERT, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), ORMOY-LA-RIVIERE, RICHARVILLE, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), VILLECONIN, VILLENEUVE-SUR-AUVERS

coupure de presse, document photographique, carte postale

Famille Darblay (Paul Darblay). - Baux de fermage de la ferme de Saint-Germain à monsieur Renard pour 12 ans (1869), de la ferme de Villabé (1895), du Grand Moulin d'Etampes pour 9 ans (1874), de pièces de terre à Saint-Germain-lès-Corbeil, à Tigery, à Essonnes, à Saint-Pierre-du-Perray, de marais à Misery et Mennecy, d'une maison à Saint-Pierre-du-Perray (1870-1902) ; baux de chasse : locations de lots de chasse par Paul Darblay dans la forêt de Sénart (1886-1908) ; mémoires de travaux réalisés au rendez-vous de chasse de la Faisanderie dans la forêt de Sénart à Soisy-sous-Etiolles : réfection des parquets, menuiserie, serrurerie, parcs à faisans (1885)

78J/128

1869-1908

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETAMPES Commune, MENNECY Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SOISY-SUR-SEINE, TIGERY, VERT-LE-PETIT, VILLABE

BOULLAY-LES-TROUX. - Château, implantation : délibération du syndicat intercommunal des eaux de CERNAY-LA-VILLE (27 octobre 1975 - 15 avril 1976). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Propriété Bennet, acquisition : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (22 avril 1982 - 2 juillet 1982). BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE, EGLY. - Retenue et zone naturelle d'équilibre, création : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (29 mai 1980 - 8 décembre 1980). COURCOURONNES. - Zone d'activités économiques de Saint-Guénault : lettre Epevry (17 décembre 1981 - 16 février 1982). DRAVEIL. - Base de loisirs : lettre AFTRP (31 août 1979 - 31 octobre 1979). CHEPTAINVILLE, LARDY. - Ensembles boisés : lettre AFTRP (4 novembre 1980 - 22 décembre 1980). CORBEIL-ESSONNES. - Bureau d'aide sociale de PARIS, transfert vers un immeuble sis à CORBEIL-ESSONNES : rapport du directeur général de l'administration général de l'assistance publique de PARIS (15 février 1977 - 29 avril 1977). ETRECHY. - Ensemble boisé, acquisition : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), (14 janvier 1982 - 5 janvier 1983). Centre de secours, construction : délibération du conseil général (12 janvier 1976 - 25 novembre 1982). EVRY. - Chemins ruraux 5 et 6, désaffection et aliénation : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), délibération du conseil municipal (12 avril 1978 - 28 août 1978). GIF-SUR-YVETTE. - Carrefour 95 entre la route nationale 306 et le point kilométrique 5.268, aménagement : délibération de la commission départementale (21 janvier 1982 - 30 mars 1982). GRIGNY. - Voie du lotissement de la Grande Borne, classement : délibération du conseil municipal (10 mai 1982 - 5 août 1982). IGNY. - Servitude de passage : délibération du syndicat des communes de banlieue de PARIS (16 juin 1980 - 15 janvier 1981). Contrôle de légalité.

1172W/51

1975-1983

BOULLAY-LES-TROUX, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE, EGLY, COURCOURONNES, DRAVEIL Commune, CHEPTAINVILLE, LARDY, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETRECHY Commune, YVELINES, ORGE (VALLEE DE L), EVRY Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, GRIGNY Commune, IGNY, ORGE (COURS D EAU)

délibération, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, rapport

Préfecture de Seine-et-Oise. - Forêt de SENART. - Domaine des Bergeries à DRAVEIL : aliénations de parcelles de terrain, locations, réparations, travaux de clôture, renouvellement du bail (1871-1880).

7M/17

1871-1880

SENART (FORET DE), DRAVEIL Commune

bail

Forêt domaniale de SENART. - Projet d'échange de terrains boisés avec VACHER : rapports du conservateur des Eaux et Forêts, correspondance.

2Q/31

1933-1934

SENART (FORET DE)