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Résultat n°1

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°218 : 9 mai 1946 - 29 mai 1948.

Date

1946-1948

Cote

3Q8/598

Résultat n°2

ARPAJON (Bailliage et marquisat du Bouchet, Leuville, Saint-Vrain et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1789-1790) (scellés et inventaire après décès de Marie Cailly veuve de Laurent Bouille notaire royal janvier 1789) ; exploits (1783)

Date

1783-1790

Cote

B/79

Résultat n°3

BROUY. - Etat civil : expéditions de contrats de mariage. Exploits d'huissiers (copies) (1873-1918).

Date

1873-1918

Cote

EDEPOT4 1E/1

Résultat n°4

AVRAINVILLE - Travaux publics, voirie, transports publics et régime des eaux. - Chemin rural de la ferme des Bois blancs, convention passée entre les propriétaires de la ferme et la commune pour permettre l'homologation de l'état de reconnaissance rectificatif des chemins ruraux : un état de reconnaissance rectificatif, délibérations du conseil municipal, une convention, correspondance, Un état de reconnaissance de chemins ruraux existant sur le territoire de la commune d'AVRAINVILLE, 1898-1899 [brochure éditée par la préfecture de Seine-et-Oise], un exploit d'huissier, 2 plans [un extrait de carte entoilé et en couleur, dimensions : 50 cm x 48 cm ; une carte de reconnaissance, entoilée et en couleur, dimensions : 107 cm x 91 cm] (1902) ; bornage du sentier n°24 dit de la Haie Geneste : un plan-calque [en couleur, dimensions : 147 cm x 32 cm] (1929).

Date

1898-1929

Cote

EDEPOT80 1O/5

Résultat n°5

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Voeux et instructions du juge de paix de LONGJUMEAU (1847). Enquête de bonne conduite et de moralité concernant Napoléon Bertrand (1870). Extraits des minutes de jugements rendus par le tribunal d'instance de CORBEIL ou la justice de paix d'ARPAJON (1818 - 1836). Citations à comparaître, mandats d'arrêt (1885, 1923). Procès-verbal d'infraction établi par la police judiciaire de la Seine (1931). Modalités de transport des détenus : correspondance du procureur général de la cour d'appel de PARIS (1894). Exploits d'huissiers (1881 - 1889). Prescriptions légales relatives aux scellés : instructions (sans date).

Date

1818-1931

Cote

EDEPOT81 3I/1

Résultat n°6

Exploit d'huissier et saisie sur les collecteurs des tailles de la paroisse de PALAISEAU par le receveur de l'élection de PARIS (1689-1691).

Date

1689-1691

Cote

C/4003

Résultat n°7

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°214 : 8 novembre 1938 - 17 avril 1940.

Date

1938-1940

Cote

3Q8/594

Résultat n°8

ETAMPES. - Exploits d'huissiers et notes comptables de François Désiré CHENAIN, commissaire-priseur à ETAMPES, notamment ventes à Jules Alexis LAVIGNE-BOUCHE, marchand de meubles (1840-1852).

Date

1840-1852

Cote

1J/110

Résultat n°9

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Justice.- Exploits d'huissiers signifiés au maire lorsque le destinataire n'a pas pu être touché (21 juillet 1819-22 septembre 1890).

Date

1819-1890

Cote

EDEPOT58 3I/3

Résultat n°10

VERT-LE-PETIT - Edifices communaux. - Entretien de l'église et du presbytère, établissement du budget : note du sous-préfet (1848) ; remplacement d'une cloche brisée par une nouvelle cloche, appel à un fondeur : délibération du conseil municipal, correspondance (1853). Eglise, travaux d'entretien : devis, mémoire, déclaration d'engagement (1895). Presbytère, travaux de réparation et de réfection : correspondance (1837-1847, 1852), procès-verbal d'adjudication, devis (1887-1888, 1897), 2 délibérations du conseil municipal (1897 - 1898), aliénation d'une bande de terrain longeant le presbytère : procès-verbal d'expertise, arrêté préfectoral (1850). Cimetière, travaux de réparation dans le cimetière et sur les murs d'enceinte : devis, procès-verbal de bornage, plans (1837) ; construction d'un nouveau cimetière, enquête administrative : correspondance, procès-verbal d'enquête, arrêté préfectoral (1849 - 1877) ; travaux de construction et de réparation dans le nouveau cimetière : devis, déclarations des entrepreneurs, correspondance (1910) ; enlèvement des croix et monuments funéraires : délibération du conseil municipal, arrêté du maire (1917), inventaire du matériel du fossoyeur (1929). Maison des soeurs, travaux de réparation : devis (1856).

Date

1837-1917

Cote

EDEPOT77 2M/1

Résultat n°11

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°212 : 4 mai 1936 - 3 juillet 1937.

Date

1936-1937

Cote

3Q8/592

Résultat n°12

Exploit d'huissier. - Citation à comparaître devant le tribunal d'instance d'ETAMPES de CANIVET, cultivateur à MORIGNY pour le condamner à payer les frais d'inhumation de sa fille, 17.11.1836.

Date

1836

Cote

1J/728

Résultat n°13

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice. - Exploits d'huissiers adressés au maire, extraits d'actes et de correspondance judiciaire (1812 - 1926).

Date

1812-1926

Cote

EDEPOT20 3I/1

Résultat n°14

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice : exploits d'huissiers signifiés au maire lorsque le destinataire n'a pu être saisi, procès-verbal de saisie, 1864-1936. Officiers ministériels, notaires, avoués, huissiers, huissiers priseurs, huissiers audienciers, administrateur judiciaire, (1818-1938).

Date

1864-1936

Cote

EDEPOT17 3I/10

Résultat n°15

Justice.

Date

1556-1609

Cote

12J/32

Résultat n°16

BOUTIGNY. - Bureau de. - Contrôle des exploits d'huissiers : un cahier [registre à surveiller, fragilis en tête].

Date

1674-1675

Cote

1J/671

Résultat n°17

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°216 : 10 février 1942 - 21 décembre 1943.

Date

1942-1943

Cote

3Q8/596

Résultat n°18

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°217 : 22 décembre 1943 - 9 mai 1946.

Date

1943-1946

Cote

3Q8/597

Résultat n°19

GRANGES-LE-ROI (LES). - Huissiers : exploits (1882-1903).

Date

1882-1903

Cote

EDEPOT45 3I/7

Résultat n°20

CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice. - Exploits et commandements d'huissier, citations, notifications de jugements déposés en mairie.

Date

1901-1963

Cote

EDEPOT19 3I/2

Résultat n°21

MENNECY - Police, hygiène publique et justice. - Séjour des étrangers dans la commune : instructions et correspondance du préfet (1949 - 1965). Demande de renseignements de M. Antonio Manich Nubio au sujet de l'un de ses proches (1936). Exploit d'huissier à l'encontre du dénommé Arlov Hya, ressortissant yougoslave (1927).

Date

1927-1965

Cote

EDEPOT84 2I/5

Résultat n°22

Famille LAPITE, 1459-1545: règlement de succession.

Date

1542-1556

Cote

12J/7

Résultat n°23

ITTEVILLE. - Expropriation pour cause d'utilité publique de terrains appartenant à Mr Narcisse Etienne Rabourdin : décision de justice, exploits d'huissier, assignations à prévenu, ordonnance de jugement du 6 mai 1883.

Date

1879-1895

Cote

EDEPOT54 1O/3

Résultat n°24

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°213 : 5 juillet 1937 - 8 novembre 1938.

Date

1937-1938

Cote

3Q8/593

Résultat n°25

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°211 : 25 mai 1935 - 4 mai 1936.

Date

1935-1936

Cote

3Q8/591

Résultat n°26

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Exploits d'huissiers signifiés au maire (1834 - 1903), deux expéditions d'actes notariés (1843, 1845).

Date

1834-1903

Cote

EDEPOT80 3I/3

Résultat n°27

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°210 : 27 juillet 1934 - 25 mai 1935.

Date

1934-1935

Cote

3Q8/590

Résultat n°28

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Exploits (1660-1662, 1680-1681, 1714, 1717, 1720-1731, 1733-1734, 1737, 1766).

Date

1660-1766

Cote

B/1383

Résultat n°29

MENNECY-VILLEROY, bureau de. - Contrôle des exploits d'huissiers : un cahier.

Date

1686

Cote

1J/670

Résultat n°30

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédure Madame GALLARD contre : - la famille HOCHARD : assignation à comparaître à Louis et Antoine HOCHARD vignerons, 17 décembre 1703 ; succession d'Antoine HOCHARD, 25 mai 1735 ; procès-verbal contre la veuve d'Antoine HOCHARD le jeune, 19 décembre 1759 ; assignations à comparaître pour prêter serment et donner un avis sur la nomination d'un tuteur à Louis HOCHARD à Antoine HOCHARD, Simon et Jean ROUSEAUX, Pierre SILVAIN, Etienne HOCHARD l'aîné et Simon Sicard, 14 décembre 1764 ; à Antoine HOCHARD comme tuteur désigné de ses frères et soeurs mineurs, 9 janvier 1765. - La famille CHARLOT : requêtes et exploits, reprise d'instance, 1742-1743 ; assignation à comparaître en tutelle ad hoc des enfants de François CHARLOT afin de poursuivre l'instance entre Mme GALLARD, Catherine de VILLIERS veuve de Arnaud LEMAIRE et François Pierre CHARLOT, 3 avril et 28 mai 1743 ; sentence contre François Pierre CHARLOT, 24 juillet 1743. - Jean Antoine NICQUE bourgeois à propos de maisons et d'héritages, acte de vente par Armand Gaston SABLIER, 11 janvier 1757 ; procès-verbal, 18 août 1758 ; sentence pour Mme GALLARD, condamnation par défaut de M. NICQUE, 12 septembre 1758 ; reconnaissance de Mme GALLARD versement d'une somme de 4550 livres en dépôt à M. DESHAYES notaire pour M. NICQUE absent, 19 septembre 1758. [4 pièces parch., 68 p.- 24 pièces papier, 46 p.].

Date

1703-1765

Cote

12J/76

Résultat n°31

VERT-LE-PETIT - Edifices communaux. - Remplacement de la cabine téléphonique publique en maçonnerie par une cabine mobile : correspondance (1912 - 1913). Logement du garde-champêtre : devis estimatifs, 2 plans en couleur (1887). Monument aux Morts pour la Patrie lors de la Grande Guerre de 1914-1918, érection : décret du président de la République, 2 délibérations du conseil municipal, correspondance, un plan en couleur, un plan-calque, 2 plans entoilés, liste des souscripteurs, 2 devis (1919) ; guerre franco-prussienne de 1870-1871, comité du monument à la mémoire des enfants de l'arrondissement de CORBEIL morts au service de la patrie : correspondance (1905, 1907). Statue d'Abraham Duquesne, lieutenant-général de la marine royale sous le règne de Louis XIV et propriétaire du Bouchet avant l'établissement de la poudrerie militaire [1604/1610 - 1688], formation d'un comité de soutien en faveur de l'érection d'une statue en son hommage ; organisation d'une souscription pour le financement du monument : correspondance (1909 - 1910) ; enlèvement et fonte de la statue pour les besoins de l'économie de guerre : correspondance de l'administration centrale et du préfet (1941 - 1942). Litige entre la commune et le sieur Lelièvre relatif au refus de ce dernier d'accepter la vente du mur de sa propriété, mitoyen du bâtiment du corps de garde : délibération du conseil municipal, correspondance, exploit d'huissier (1923 - 1933).

Date

1887-1942

Cote

EDEPOT77 1M/4

Résultat n°32

D'HUISON-LONGUEVILLE. - Finances de la commune. - Dons et legs.

Date

1878-1895

Cote

EDEPOT32 2L/2

Résultat n°33

BOUVILLE (Bailliage et baronnie de Bouville et Farcheville).- Procédure civile et criminelle

Date

1740-1790

Cote

B/241

Résultat n°34

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°215 : 19 avril 1940 - 6 février 1942.

Date

1940-1942

Cote

3Q8/595

Résultat n°35

AUTHON-LA-PLAINE. - Police, hygiène publique, justice. - Exploits d'huissier (saisie pour non paiement de fermage).

Date

1887

Cote

EDEPOT18 3I/1