B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

BOUVILLE (Bailliage et baronnie de Bouville et Farcheville).- Procédure civile et criminelle

Cote/Cotes extrêmes

B/241

Date

1740-1790

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET BARONNIE DE BOUVILLE ET FARCHEVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

1) Pièces de procédure (1776-1790) : dont - plainte de Jean-Baptiste HAUREAU, officier du roi demeurant à BOYNES (Loiret), demandeur, contre François LAUMOSNIER, garde-chasse demeurant à ORVEAU, et Geneviève JAURET sa femme, héritière de ses défunts parents Jacques JAURET et Marie-Françoise CHEVALIER, défendeurs, pour défaut de paiement d'arrérages sur une rente foncière de 7 livres 10 sols (24 février 1780) ;

- procès-verbal de découverte du cadavre de Jean FORET, charretier chez Nicolas CHAPPART, laboureur demeurant au Mesnil-Racoin, paroisse de VILLENEUVE-SUR-AUVERS, époux d'Angélique ARGAND, écrasé par sa charrette sur la route du Mesnil-Racoin à Boissy-le-Cutté, chantier des Relais, inhumé dans le cimetière de l'église de BOUVILLE (14 juillet 1781) ;

- procès-verbal dressé par Jean-Baptiste DUCOUP, garde des bois, terres et chasses de la seigneurie et baronnie de BOUVILLE, Farcheville et VALPUISEAUX, contre deux filles domestiques de la veuve FORCE, fermière demeurant au Grand-Bouville, paroisse de VILLIERS-EN-BEAUCE (BOUVILLE), dont l'une se nomme Véronique HARDOUIN, pour cueillette interdite d'herbes dans un champ de blé-froment à BOUVILLE, chantier de la Tirloret, au bout de l'avenue du château (3 juin 1783) ;

- déclaration de grossesse faite par Madelaine BOUCREUX, fille de défunt Charles BOUCREUX, poulailler demeurant à BOUVILLE, et de Jeanne LANGEVIN, enceinte de François de LAUNOY, demeurant à CHILLY-MAZARIN chez qui elle était domestique (27 décembre 1783) ;

- plainte de François FLEURET, marchand de bois et charbonnier demeurant à VAYRES-SUR-ESSONNE, et d'André SAMBIN, laboureur et marchand de bois demeurant en la ferme de La Roche, paroisse du dit VAYRES, demandeurs, contre Jean-Baptiste PINSON, laboureur demeurant à ORVEAU, défendeur (19 août 1790) ;

2) Exploit : du bailliage de BOUVILLE établi à la demande de Jean LE LAUCHARD, laboureur demeurant à BOUVILLE, tuteur de la fille mineure de défunt Nicolas BADON et de Marie BLANCHARD, et par François FARRON son curateur, à l'effet de procéder à l'inventaire après-décès du dit Nicolas BADON (23 mars 1740).

3) Registres d'écrous : - de la prison du bailliage et baronnie de BOUVILLE, Farcheville et VALPUISEAUX : incarcération, par Mathurin DARBLAY, sergent au dit bailliage, de François BLIN, pris en flagrant délit de pose de collet (27 avril 1743) ; de la prison du château de Farcheville : serment de prise de fonction de concierge de la prison du château de Farcheville, à BOUVILLE, par François CHAMBAULT, journalier demeurant au dit château (22 avril 1783) ; procès-verbal de translation de F. LEBLANC, prisonnier dans les prisons d'ETAMPES vers celles de Farcheville afin d'y être interrogé (18 juin 1783). 

4) Registre des saisies réelles du Bailliage de Bouville, Farcheville et Valpuiseaux (17 septembre 1761-24 mars 1763).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1790

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011