dégradation de biens

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Rochefort, vol d'effets et d'argent à Louis Desimianne d'Aix-en-Provence, dans le bois du Petit-Chaillot.	Cote L/425	Date 1791	Lieu DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°2	Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton d'Arpajon. Denis Regnault accusé du vol d'un cheval chez Jacques Rousseau à Cheptainville (26 thermidor an VII).	Cote L/661	Date 1799	Lieu CHEPTAINVILLE, CANTON REVOLUTIONNAIRE D ARPAJON, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Résultat n°3	Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Vols.	Cote 3U/1575	Date 1840-1842	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965) Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°4	Famille de Rougé. - Contentieux (1685 - 1837).	Cote 27J/56	Date 1685-1837	Lieu LARDY, ARPAJON Commune, ETAMPES Commune	Type de document rapport, rapport d'expertise, correspondance, affiche, plan, bail, dossier de procédure, permis de démolir
	Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN. Famille de Rougé. - Contentieux (1685 - 1837).
Résultat n°5	Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Versailles : François Langlois, charretier à Saint-Denis, vol de linge, cause en appel.	Cote L/402	Date 1790-1791	Lieu YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°6	La méthode Borloo pour visiter les Tarterêts	Cote GBR/2774	Date 2003	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document coupure de presse
	Contexte : Bibliothèque / GBR La méthode Borloo pour visiter les Tarterêts
Résultat n°7	Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Brétigny-sur-Orge : vol dans la cabane de berger de la ferme de Maison-Neuve.	Cote L/291	Date 1792	Lieu BRETIGNY-SUR-ORGE Commune	Type de document dossier de procédure, liste nominative
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
Résultat n°8	Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Escroqueries.	Cote 3U/1604	Date 1799-1872	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965) Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°9	Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Plessis-le-Comte : vol dans la cabane de berger de Ruelle.	Cote L/301	Date 1792	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure, liste nominative
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
Résultat n°10	Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Saint-Martin-de-Brétencourt, vol d'effets et d'argent au moulin du gué de l'Orge.	Cote L/431	Date 1791	Lieu DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°11	LONGPONT. - Eglise : coupures de presse et de bulletins [et notamment sur le vol du trésor, s. d.].	Cote 1J/615	Date s.d	Lieu LONGPONT-SUR-ORGE	Type de document coupure de presse
	Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE... LONGPONT. - Eglise : coupures de presse et de bulletins...
Résultat n°12	Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Marie-Jeanne, vol d'une croix d'or et d'un bonnet rond.	Cote L/307	Date 1792	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure, liste nominative
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
Résultat n°13	Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Mathias Yance et Louis Adancourt, demeurant à Bourg-de-l'Egalité, vol.	Cote L/324	Date 1793-1794	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure, liste nominative
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
Résultat n°14	Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Jean-Baptiste Eloy, ex-inspecteur du magasin des subsistances à Etampes et Alexandre Horeau ex-inspecteur de l'agence générale des approvisionnements de Paris accusés de vol de deniers publics dans l'achat et la vente de marchandises.	Cote L/646	Date 1795-1796	Lieu ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES	Type de document dossier de procédure
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...
Résultat n°15	ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Cassette n°2	Cote 1772W/2	Date 1998	Lieu ESSONNE, ORLY (AEROPORT D), SENART (FORET DE)	Type de document document audiovisuel
	Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES... ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
Résultat n°16	Famille RICHER. - Pièces de procédures. - Quelques pièces de procédure opposant les héritiers des enfants du TILLET et des enfants RICHER (1557-1561). Procédure pour vol de bois dans la forêt de Sénart au préjudice de Pierre RICHER par Vincent DELAUNAY barbier à CORBEIL, état de ce qui a été volé, témoignages, lettres aux prévôts des marchands de PARIS, extrait du registre des arrérages (1593-1596) ; une copie d'un arrêt touchant la vente de biens, Jean de BREDA requérant l'entérinement de lettres royales (1589). Une sentence entre Félix COURIER et André HERMAULT (1581). Etat de ce qui est dû à RICHER par le duc d'ASCOT ; quelques pièces entre particuliers, reçus et quittances (1557-1630)	Cote 77J/19	Date 1557-1630	Lieu SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil... Famille RICHER. - Pièces de procédures. - Quelques...
Résultat n°17	CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice. - Délits et affaires diverses : déclarations de vols, plainte pour coups et blessures, procès-verbal d'ouverture illégale d'une école, découverte d'un cadavre sur le chemin de Châlo à Longuetoise, mandat d'amener, correspondance.	Cote EDEPOT19 1I/2	Date 1825-1849	Lieu CHALO-SAINT-MARS	Type de document déclaration, procès-verbal, correspondance
	Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice....
Résultat n°18	Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Vols.	Cote 3U/1579	Date 1871-1872	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965) Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°19	Le vandalisme révolutionnaire	Cote INOCTAVO/2580	Date 1989	Lieu FRANCE	Type de document étude
	Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO Le vandalisme révolutionnaire
Résultat n°20	Seigneurie de NOZAY-LA VILLE DU BOIS : Titres relatifs à l'érection de la chapelle SAINT FIACRE de LA VILLE DU BOIS en succursale et annexe de l'église paroissiale SAINT GERMAIN de NOZAY.	Cote 13J/64	Date 1511-1774	Lieu NOZAY, VILLE-DU-BOIS (LA), LONGJUMEAU Commune	Type de document permis de construire
	Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS. Seigneurie de NOZAY-LA VILLE DU BOIS : Titres relatifs...

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Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Vols.

Famille de Rougé. - Contentieux (1685 - 1837).

La méthode Borloo pour visiter les Tarterêts

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Escroqueries.

LONGPONT. - Eglise : coupures de presse et de bulletins [et notamment sur le vol du trésor, s. d.].

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Cassette n°2

CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice. - Délits et affaires diverses : déclarations de vols, plainte pour coups et blessures, procès-verbal d'ouverture illégale d'une école, découverte d'un cadavre sur le chemin de Châlo à Longuetoise, mandat d'amener, correspondance.

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Vols.

Le vandalisme révolutionnaire

Seigneurie de NOZAY-LA VILLE DU BOIS : Titres relatifs à l'érection de la chapelle SAINT FIACRE de LA VILLE DU BOIS en succursale et annexe de l'église paroissiale SAINT GERMAIN de NOZAY.