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295 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des 80 Arpents, acquisition et travaux par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : arrêté, déclaration d'utilité publique, correspondance, enquête parcellaire, dossiers individuels, arrêté de cessibilité.

Cote
1583W/160
 Date
1980-1989
 Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, texte officiel, dossier individuel, arrêté préfectoral, dossier de procédure, état parcellaire

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des...
Résultat n°2

Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 25/04/1990 ; contrôle de légalité du 28/06/1990 ; cahier des charges de cession des terrains approuvé par arrêté du 11/06/1990 ; contentieux : 6 courriers dont celui demandant le jugement du tribunal administratif du 18/02/1992 annulant la délibération du 25/04/1990 ; rappel de la procédure (incompatibilité avec le schéma directeur régional d'Ile-de-France : courriers de 1987 à 1994) ; délibération du 19/12/1991 : nouvel arrêt de projet de ZAC et contrôle de légalité de mai 1992 confirmant l'incompatibilité avec le schéma directeur d'aménagement d'Ile-de-France ; mise à enquête publique par arrêté du 15/01/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur du 03/02/1992 ; avis ; réunions de 1989 à 1992 ; contentieux ; jugement du tribunal administratif du 05/04/1994 annulant la délibération du 25/06/1992 (approbation du plan d'aménagement de zone).

Cote
1661W/15
 Date
1990-1994
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, plan d'urbanisme, délibération

  • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

  • Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan...
Résultat n°3

BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de carrefour giratoire, CR10 : certificat de non pourvoi, procès-verbaux, plans (1986-1987) ; VILLIERS LE BACLE, aménagement de carrefour giratoire, CD36 / CD838 : compte rendu du Conseil Général, procès-verbaux de délimitation, articles de presse, registre d'enquête publique, arrêtés, plans (1987-1989) ; FONTENAY-LES-BRIIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 : certificat d'acquisition, compte rendu de réunion du Conseil Général, plan (2005) ; MARCOUSSIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 / RD24 : arrêtés, articles de presse, avis du domaine, plans (1992).

Cote
2359W/49
 Date
1986-2005
 Lieu
BALLAINVILLIERS, VILLIERS-SUR-ORGE, VILLIERS-LE-BACLE, FONTENAY-LES-BRIIS, MARCOUSSIS
 Type de document
certificat, procès-verbal, plan, compte rendu, coupure de presse, déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de...
Résultat n°4

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Ballainvilliers : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement des chemins de fer, 3 plans de la station, calque, plan parcellaire des terrains (1890-1894) ; actes de ventes concernant les expropriations pour cause d'utilité publique ; tableau origine des propriétés (1890-1891). Halte de La Grange-aux-Cercles : plan [s.d]. Longpont : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées, 4 plans parcellaires, plan halte de Longpont (1890-1891). Halte du Houssay, embranchement de Marcoussis : plan [s.d.]. Montlhéry : tableau des propriétés à acquérir, plans parcellaires, calque ; gare de Montlhéry : 10 calques, 2 plans ; embranchement de Marcoussis : plan (1890 - 1896).

Cote
5S/141
 Date
1890-1896
 Lieu
BALLAINVILLIERS, VILLE-DU-BOIS (LA), LONGPONT-SUR-ORGE, MARCOUSSIS, MONTLHERY Commune
 Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, plan, déclaration d'utilité publique

  • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

  • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
Résultat n°5

LONGPONT-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Echaussons, annulation du tribunal administratif (24 juillet 1972 - 16 juillet 1974). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/26
 Date
1972-1974
 Lieu
LONGPONT-SUR-ORGE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • LONGPONT-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC)...
Résultat n°6

SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement route départementale RD116 : plan, avant Projet Sommaire, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossiers d'enquêtes, certificats affichage, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire, journaux, certificats affichage, rapport Commissaire enquête, plan de division Saint-Chéron, avis des Domaines, arrêtés préfectoraux : déclaration d'utilité publique et cessibilité, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, ordonnance de transport sur lieux, conclusions du Commissaire du Gouvernement, demande du Conseil Général de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral prorogeant la Déclaration d'Utilité Publique (1997-2001).

Cote
2359W/66
 Date
1997-2001
 Lieu
SAINT-CHERON Commune, SERMAISE
 Type de document
plan, avant-projet, arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, certificat, avis, texte officiel

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement...
Résultat n°7

Liaison MASSY- La Francilienne : Etude avant déclaration d'utilité publique, recueil des documents ; volumes n°V, VI.

Cote
1678W/55
 Date
1995
 Lieu
MASSY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

  • Liaison MASSY- La Francilienne : Etude avant déclaration...
Résultat n°8

EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud LISSES, Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : projet abandonné suite à l'avis défavorable du commissaire-enquêteur (7 novembre 1983 - 25 mai 1984). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/19
 Date
1983-1984
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud LISSES, Agence...
Résultat n°9

RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration d'utilité publique ; mise en compatibilité (1999 - 2000). Plan d'occupation des sols : arrêtés, mémoires, recours. Contrôle de qualité du dossier d'enquête publique (1999).

Cote
1911W/16
 Date
1999-2000
 Lieu
RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan d'occupation des sols

  • Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

  • RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration...
Résultat n°10

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concertée des Glaises ; estimation des travaux, comptes-rendus de réunion, suivi des opérations foncières, financement des 180 logements à bâtir, plan d'aménagement de zone, dossier d'enquête parcellaire, dossier de déclaration d'utilité publique, création d'une association foncière urbaine de remembrement.

Cote
1776W/410
 Date
1983-1987
 Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
 Type de document
compte rendu, plan d'urbanisme, déclaration d'utilité publique

  • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

  • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concertée...
Résultat n°11

GRIGNY, VIRY-CHATILLON. - Base de loisirs (27 avril 1956 - 7 décembre 1956), déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/22
 Date
1956
 Lieu
GRIGNY Commune, VIRY-CHATILLON Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • GRIGNY, VIRY-CHATILLON. - Base de loisirs (27 avril...
Résultat n°12

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Plans d'occupation des sols, correspondance, notes, pièces jointes, (1985-1986). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Fontaine de l'Orme : déclaration d'utilité publique (DUP), plan d'aménagement de zone (PAZ), dossiers de réalisation, (1981-1982). EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES. - Agglomération nouvelle d'Evry, programmation du 8ème plan : correspondance, notes, pièces jointes, (1979-1980).

Cote
1523W/517
 Date
1979-1986
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan d'urbanisme, plan d'occupation des sols

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Plans d'occupation des...
Résultat n°13

ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Cimetière communal, agrandissement (6 novembre 1980 - 17 octobre 1984). ARPAJON. - Equipements publics, réalisation après enquête parcellaire complémentaire du 4 novembre 1982 (16 mai 1979 - 28 janvier 1982). Parc de stationnement souterrain, construction (17 mars 1981 - 24 mai 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/1
 Date
1979-1984
 Lieu
ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ARPAJON Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Cimetière communal, agrandissement...
Résultat n°14

Dossier 2.
Cote
2776W/13
 Date
2008-2011
 Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

  • Loi sur l'eau.
  • Déclaration d'utilité publique (DUP).
  • DUP, autorisation exploiter forage Pihale 2 à Saint-Maurice...
  • Dossier 2.
Résultat n°15

94/91, DUP prélèvement et rejet en Seine, autorisation traitement et distribution/Syndicat des eaux de l'Ile-de-France (SEDIF).
Cote
2776W/1/1
 Date
2004-2010
 Lieu
SEINE (COURS D EAU)
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

  • Loi sur l'eau.
  • Déclaration d'utilité publique (DUP).
  • 94/91, DUP prélèvement et rejet en Seine, autorisation...
Résultat n°16

IGNY. - Espaces verts (22 mai 1979 - 7 janvier 1981). IGNY, BIEVRES. - Bassin de rétention dit Bassin des Damoiseaux, création (13 décembre 1980 - 2 juin 1982). JUVISY-SUR-ORGE. - Parking, création (16 janvier 1980 - 10 mai 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/23
 Date
1979-1982
 Lieu
IGNY, BIEVRES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • IGNY. - Espaces verts (22 mai 1979 - 7 janvier 1981)....
Résultat n°17

GIF-SUR-YVETTE. - Rue de Madrid, aménagement (28 octobre 1982 - 3 août 1983). Parc de Belleville, aménagement (19 novembre 1974 - 13 octobre 1982). Centre équestre, remodelage. Lotissement communal de la Grange Martin, extension (25 mars 1982 - 22 décembre 1983). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/20
 Date
1974-1983
 Lieu
GIF-SUR-YVETTE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • GIF-SUR-YVETTE. - Rue de Madrid, aménagement (28 octobre...
Résultat n°18

BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE et FONTAINE-LA-RIVIERE, route départementale RD721, aménagement entre PK 1,395 et 12,095 : liste des propriétaires réels par commune concernée, plans pour enquête parcellaire, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, notice général de l'opération, ordonnances de transports sur les lieux ; jugements rectificatifs : GFA/Ormoy-la-Rivière (16/05/1988), certificat non appel (29/06/1988), Consorts IMBAULT/Ormoy-la-Rivière (16/06/1988), certificat non appel (01/08/1988) ; jugements globaux : Boissy-la-rivière, Ormoy-la-rivière (18/05/1987), certificat non appel (10/07/1988), Boissy-la-rivière, Fontaine-la-rivière, Abbeville-la-rivière (15/06/1987), certificat non appel (10/08/1987), Abbeville-la-rivière et Fontaine-la-rivière (13/10/1987) (1986-1989).

Cote
2359W/32
 Date
1986-1989
 Lieu
BOISSY-LA-RIVIERE, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, FONTAINE-LA-RIVIERE
 Type de document
liste nominative, arrêté préfectoral, état parcellaire, déclaration d'utilité publique, texte officiel, certificat, minute juridictionnelle

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE...
Résultat n°19

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : Indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique (1865-1866) ; état par ordre alphabétique des noms de vendeurs, des actes de ventes ou quittances, consentis au profit de la compagnie d'Orléans, pour les terrains nécessaires à la construction du chemin de fer (1885).

Cote
5S/151
 Date
1865-1885
 Lieu
SEINE-ET-OISE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
Résultat n°20

94/91 Réglement d'eau barrage Ablon/Voies navigables de France (VNF).
Cote
2776W/6/1
 Date
2015
 Lieu
VAL-DE-MARNE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

  • Loi sur l'eau.
  • Déclaration d'utilité publique (DUP).
  • 94/91 Réglement d'eau barrage Ablon/Voies navigables...