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  1. Résultat n°1

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres GEO-GIRA (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/35

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres THE-TOC (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/71

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres REY-ROBE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/65

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres VENO-VIGNER (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/74

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres NOV-PAP (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/57

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres HAS-HEU (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/39

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DAC-DAV (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/20

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : pièces produites en Conseil d'Etat.

    Date

    1904-1910

    Cote

    HDEPOT1 N/104

    • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

    • Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur...

    Producteur :

    CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service producteur), CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres TOM-TUR (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/72

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CAV-CHANA (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/14

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DON-DUBE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/25

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BRETOT-BRUN (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/11

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PINEA-PONCE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/61

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres GARZ-GEN (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/34

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEU-DOM (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/24

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/15

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (18 - 28 avril 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/4

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (23 - 30 juin 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/7

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BAC-BARBI (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/3

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PAQ-PERC (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/58

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEO-DET (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/23

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PERD-PHILIPP (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/59

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEA-DELA (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/21

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  24. Résultat n°24

    VILLABE, justice. - Mémoire et correspondance sur la contestation qui oppose RICCIARDI de Villoison et DURAND son employé (1847), contestation à propos de l'étendue d'un territoire entre LEGUILLETTE et HUNEBELLE (1850).

    Date

    1847-1850

    Cote

    79J70/2

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • VILLABE
    • VILLABE, justice. - Mémoire et correspondance sur la...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  25. Résultat n°25

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres FRA-FUS (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/32

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres ABO-ALM (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/1

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres FAB-FAY (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/29

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : devis des entrepreneurs, pièces produites en conseil de Préfecture.

    Date

    1902-1908

    Cote

    HDEPOT1 N/103

    • Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

    • Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur...

    Producteur :

    CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service producteur), CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MART-MAZU (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/52

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BELLEN-BERR (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/6

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (20 octobre 2005).

    Date

    2005

    Cote

    2594W/10

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres SERRE-SOUB (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/69

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DURL-ETUDE DE LA POSTE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/28

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  34. Résultat n°34

    N° 32 - Contentieux entre Guillaume Viart, chevalier, seigneur de Villete et de La Giraudière, demeurant à Etampes, et, Jacques Rivière, laboureur demeurant à La Montagne, paroisse Saint-Germain-les-Etampes [Morigny-Champigny], de présent prisonnier es prisons royales dudit Etampes, époux de Marie Benoist, relatif au non paiement d'une somme de 260 livres (13 janvier 1675).

    Date

    1675

    Cote

    2E66/97

    • Contexte : 2E66 étude notariale d'ETAMPES III - 1er versement...

    • ETAMPES. - Henry Pinguenet : minutes (Janvier - Mars...
    • N° 32 - Contentieux entre Guillaume Viart, chevalier,...

    Producteur :

    ETAMPES III (service versant)

  35. Résultat n°35

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres HIB-HUY (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/40

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres RAF-RAY (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/64

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CHAV-CHRE (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2646W/16

    • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

    • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...

    Producteur :

    DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

  38. Résultat n°38

    PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Cadastre : révision du classement des propriétés, nomination de classificateurs (1915), tarif de frais de poursuites (1921).

    Date

    1915-1921

    Cote

    EDEPOT11 1G/4

    • Contexte : PRUNAY-SUR-ESSONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Cadastre : révision du classement...

    Producteur :

    PRUNAY-SUR-ESSONNE (service producteur), PRUNAY-SUR-ESSONNE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Famille Darblay (Paul Darblay). - Prêt de 175.000 roubles à 8% d'intérêt annuel par paul Darblay à Hélène Golovine née princesse Ourousoff avec hypothèque sur sa propriété de Machévo en Russie : acte de prêt, description de la propriété, expertise, contentieux relatif au retard du paiement des intérêts de la dette, correspondance, vente aux enchères de la propriété par décision du tribunal (1885-1890).

    Date

    1885-1890

    Cote

    78J/88

    • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

    • Famille Darblay (Paul Darblay). - Prêt de 175.000 roubles...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  40. Résultat n°40

    LECOQ, HAUTBOUT (SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT). - Baux, mémoires pour travaux, factures, extraits du cadastre, correspondance au sujet d'un litige concernant des créances.

    Date

    1866-1895

    Cote

    48J/95

    • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

    • LECOQ, HAUTBOUT (SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT). - Baux,...

    Producteur :

    DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)