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Résultat n°1

BIEVRES : YA 37.896, D. (1946-1963) ; BRETIGNY-SUR-ORGE : YA 44.962, H. (1946-1962) ; BRUNOY : YA 40.834, M. (1946-1961) ; CORBEIL-ESSONNES : YA 34.073, A. (1948-1963), YA 23.602, C. (1946-1963) ; EPINAY-SUR-ORGE : YA 38.521, H. (1942-1963) ; ETAMPES : YA 24.972, B. (1946-1963) ; EVRY : YA 21.049, L. (1946-1963) , YA 22.502, L. (1946-1963) ; GIF-SUR-YVETTE : YA 34.732, Z. (1947-1962) ; JUVISY : YA 21.082, F. (1944-1963) ; MONTGERON : YA 25.619, D. (1947-1961), YA 24.138, K. (1945-1955), YA 33.333, Général L. (1945-1960).

Date

1942-1963

Cote

893W/1

Résultat n°2

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale, étrangers. Renseignements, recensement des nomades, successions, extrait du registre d'immatriculation, naturalisation, expulsion, légation de Belgique, mises sous séquestres des biens des déchus de la nationalité française, conditions de séjour (an X-1962).

Date

1801-1962

Cote

EDEPOT17 2I/9

Résultat n°3

L'histoire des époux Koenigswein gravée dans le marbre

Date

jeudi 17 octobre 2019

Cote

JAL1/544/23366/1

Résultat n°4

Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France : La SACEM et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'Occupation

Date

2000

Cote

INOCTAVO/3212

Résultat n°5

Aryanisation économique et restitutions

Date

2000

Cote

INOCTAVO/3210

Résultat n°6

Administration du district. - Instructions, délibérations et correspondance (1790 - an III) ; accusation de corruption de membres du directoire de Corbeil lors de la nomination du trésorier (1790) ; procès-verbal de proclamation de la constitution au district (9 octobre 1791) ; assemblée et juge de paix du canton de Montlhéry (1790 - an II) ; délibération du comité de surveillance de Morsang-sur-Orge ; biens de Le Plat à Crosne ; spoliation d'une ruelle par un propriétaire à Savigny-sur-Orge (1792) ; avis aux administrations du district de Corbeil : organisation des bureaux du conseil général (27 nivôse an II).

Date

1790-1795

Cote

L/19

Résultat n°7

Recueil de documents concernant les conditions d'internement dans les camps en France

Date

2000

Cote

INQUARTO/2146/4

Résultat n°8

Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France : Les biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande

Date

2000

Cote

INOCTAVO/3214

Résultat n°9

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers.

Date

1799-1873

Cote

3U/1610

Résultat n°10

Autres documents concernant les spoliations de juifs en province

Date

2000

Cote

INQUARTO/2146/5

Résultat n°11

Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France : La spoliation financière. Vol. I

Date

2000

Cote

INOCTAVO/3215/1

Résultat n°12

Autres documents concernant les spoliations de juifs en province

Date

2000

Cote

INQUARTO/2146/2

Résultat n°13

Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France : Le pillage des appartements et son indemnisation

Date

2000

Cote

INOCTAVO/3213

Résultat n°14

L'internement des juifs en France pendant la seconde guerre mondiale

Date

2000

Cote

INQUARTO/2146/6

Résultat n°15

Faits de guerre, procédures engagées contre les ressortissants italiens (1941) ; état des délits envers les ordonnances économiques et les marchandises taxées pendant les mois de juillet et août 1943 et juillet 1944 : tableau ; trafic illicite de viande de boucherie : correspondance du Tribunal correctionnel d'Etampes sur James, Bartoli, Combe et Gille (1942) ; ressortissants italiens condamnés par le Tribunal correctionnel d'Etampes entre le 1er janvier et le 31 mars 1942 : liste ; journaux officiels des 20, 21 et 22 juin 1940 (bilingues) ; Ordonnance du 23 mai 1940 concernant les propriétés ennemies ; dossier d'information sur Lucienne Floret : procès-verbal du commissariat de police d'Etampes (1943) ; ETAMPES, BOISSY-LE-SEC, SAINT-HILAIRE, réquisitions allemandes des chevaux et des voitures (1939) ; réquisition des biens mobiliers (1941), réquisition de tris camions à Hubert Tourlourat à Etampes (1944) ; formulaire de renseignements sur les dommages de guerre ; liste des effets et objets disparus du domicile des époux Deker, concierges au théâtre municipal d'Etampes.

Date

1940-1944

Cote

1211W/10

Résultat n°16

Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France. Rapport général

Date

2000

Cote

INOCTAVO/3211

Résultat n°17

MONTGERON : YA 45.725, M. (1946-1963), YA 42.762, O. (1945-1963) ; ORSAY : YA 40.972, B. (1947-1963), YA 25.796 E. (1946-1962), YA 29.735, H. (1945-1963), YA 23.352, I. (1945-1963), YA 33.232, W. (1943-1963) ; RIS-ORANGIS : YA 42.330, G. (1946-1964) ; SAINT-CYR-LA-RIVIERE : YA 34.502, V. (1944-1963) ; SAINT-ESCOBILLE : YA 53.040, D. (1954-1963), YA 32.004, Z. (1945-1963) ; VAL-SAINT-GERMAIN : YA 50.267, Duchesse de T. (1946-1962), VERT-LE-GRAND : YA 50.195, H. (1946-1963) ; VIGNEUX : YA 37.203, G (1946-1963), YA 30.912, H. (1945-1963), YA 32.187, R. A. (1948-1963), YA 21.690, R. H. (1950-1956), YA 33.126, Z. (1946-1963).

Date

1943-1964

Cote

893W/2

Résultat n°18

Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France : La spoliation financière. Vol. II

Date

2000

Cote

INOCTAVO/3215/2

Résultat n°19

CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception et faits de guerre (IIe guerre mondiale), indésirables. Propriétés, biens, droits ou intérêts de toute nature susceptibles d'appartenir à des personnes déchues de la nationalité française, inventaires de biens abandonnés, suspect, renseignement sur un citoyen américain, exécution (1940-1942).

Date

1940-1942

Cote

EDEPOT17 4H/12

Résultat n°20

La spoliation dans les camps de province

Date

2000

Cote

INQUARTO/2146/1