Faits de guerre, procédures engagées contre les ressortissants italiens (1941) ; état des délits envers les ordonnances économiques et les marchandises taxées pendant les mois de juillet et août 1943 et juillet 1944 : tableau ; trafic illicite de viande de boucherie : correspondance du Tribunal correctionnel d'Etampes sur James, Bartoli, Combe et Gille (1942) ; ressortissants italiens condamnés par le Tribunal correctionnel d'Etampes entre le 1er janvier et le 31 mars 1942 : liste ; journaux officiels des 20, 21 et 22 juin 1940 (bilingues) ; Ordonnance du 23 mai 1940 concernant les propriétés ennemies ; dossier d'information sur Lucienne Floret : procès-verbal du commissariat de police d'Etampes (1943) ; ETAMPES, BOISSY-LE-SEC, SAINT-HILAIRE, réquisitions allemandes des chevaux et des voitures (1939) ; réquisition des biens mobiliers (1941), réquisition de tris camions à Hubert Tourlourat à Etampes (1944) ; formulaire de renseignements sur les dommages de guerre ; liste des effets et objets disparus du domicile des époux Deker, concierges au théâtre municipal d'Etampes.

Aide à la recherche

1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales (1926-1973)

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Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales.

Cote/Cotes extrêmes

1211W/1-79

Date

1926-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

79 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Faits de guerre : réquisitions, procédures diverses, ressortissants italiens, juifs, militaires décédés (1940-1947) ; caisses de crédit agricole : statuts (1957-1965); actes civils : successions, divorces (1941-1973) ; procédures (1960-1968) ; procès-verbaux de gendarmerie (1940-1969) ; tribunal pour enfants (1950).

Langue des unités documentaires

Français