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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (février 1933-mars 1935).

    Date

    1933-1935

    Cote

    3U/296

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossiers de procédures d'assistance judiciaire.

    Date

    1964

    Cote

    920W/4

    • Contexte : DOSSIERS DE PROCEDURES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE...

    • Dossiers de procédures d'assistance judiciaire.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossiers d'assistance judiciaire (1962).

    Date

    1962

    Cote

    1039W/60

    • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1962).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Date

    1961

    Cote

    1039W/64

    • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/39

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Date

    1961

    Cote

    1039W/92

    • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    Assistance judiciaire. - Délibérations.

    Date

    1939-1944

    Cote

    1210W/81

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Assistance judiciaire. - Délibérations.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/11

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (mars 1937-mai 1939).

    Date

    1937-1939

    Cote

    3U/298

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/16

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Date

    1961

    Cote

    1039W/4

    • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : dossiers individuels de demandes d'assistance judiciaire avec résultats des décisions (1872-1873,1885, 1890, 1907, 1909).

    Date

    1872-1909

    Cote

    3U/301

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossiers d'assistance judiciaire (1960).

    Date

    1960

    Cote

    1039W/77

    • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1960).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/51

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/91

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/59

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (Octobre 1866-décembre 1886).

    Date

    1866-1886

    Cote

    3U/287

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/66

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/121

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossiers d'assistance judiciaire (1960).

    Date

    1960

    Cote

    1039W/81

    • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1960).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  21. Résultat n°21

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/53

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Date

    1961

    Cote

    1039W/83

    • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  23. Résultat n°23

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/44

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/25

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Dossiers d'assistance judiciaire (1957).

    Date

    1957

    Cote

    1039W/65

    • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1957).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  26. Résultat n°26

    Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Date

    1961

    Cote

    1039W/26

    • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  27. Résultat n°27

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/106

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/8

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/116

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/61

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Dossiers d'assistance judiciaire (1962).

    Date

    1962

    Cote

    1039W/32

    • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1962).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (juillet 1917-novembre 1922).

    Date

    1917-1922

    Cote

    3U/292

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions militaires, levées de scellés.

    Date

    1948

    Cote

    1181W/13

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/37

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

    Date

    1907-1913

    Cote

    3U/1910

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/75

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/108

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Demandes d'assistance judiciaire.

    Date

    1933-1946

    Cote

    3U/1915

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/119

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/64

    • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)