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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (février 1933-mars 1935).

Cote
3U/296
 Date
1933-1935
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...
Résultat n°2

Dossiers de procédures d'assistance judiciaire.

Cote
920W/4
 Date
1964
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : DOSSIERS DE PROCEDURES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE...

  • Dossiers de procédures d'assistance judiciaire.
Résultat n°3

Dossiers d'assistance judiciaire (1962).

Cote
1039W/60
 Date
1962
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1962).
Résultat n°4

Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

Cote
1039W/64
 Date
1961
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).
Résultat n°5

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Cote
1746W/39
 Date
1996
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°6

Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

Cote
1039W/92
 Date
1961
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).
Résultat n°7

Assistance judiciaire. - Délibérations.

Cote
1210W/81
 Date
1939-1944
 Lieu
CORBEIL Arrondissement, ETAMPES Arrondissement
 Type de document
délibération

  • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

  • Assistance judiciaire. - Délibérations.
Résultat n°8

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Cote
1746W/11
 Date
1996
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°9

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (mars 1937-mai 1939).

Cote
3U/298
 Date
1937-1939
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...
Résultat n°10

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Cote
1746W/16
 Date
1996
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°11

Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

Cote
1039W/4
 Date
1961
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).
Résultat n°12

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : dossiers individuels de demandes d'assistance judiciaire avec résultats des décisions (1872-1873,1885, 1890, 1907, 1909).

Cote
3U/301
 Date
1872-1909
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...
Résultat n°13

Dossiers d'assistance judiciaire (1960).

Cote
1039W/77
 Date
1960
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1960).
Résultat n°14

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Cote
1746W/51
 Date
1996
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°15

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Cote
1746W/91
 Date
1996
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°16

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Cote
1746W/59
 Date
1996
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°17

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (Octobre 1866-décembre 1886).

Cote
3U/287
 Date
1866-1886
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...
Résultat n°18

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Cote
1746W/66
 Date
1996
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°19

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Cote
1746W/121
 Date
1996
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et...

  • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...
Résultat n°20

Dossiers d'assistance judiciaire (1960).

Cote
1039W/81
 Date
1960
 Lieu
CORBEIL Arrondissement
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

  • Dossiers d'assistance judiciaire (1960).