4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)
837
1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites en 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 8ème chambres (1966-1996)
543
3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
510
2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires instruites en 1ère, 3ème et 8ème chambres civiles (1979-1985)
388
AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
249
1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : plumitifs et dossiers de procédures (1963-1998)
201
1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements et ordonnances, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2000)
199
1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)
184
2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985, 1993-2008). Accidents du travail : minutes (1962-1999, 2003-2004). Tribunal départemental des pensions militaires : minutes (1968-1980). Procédures collectives (TE) (1970-2013). Procédures Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), 2009. Registres d'audiences services civils : référés (1996-2002, 1997-2007), chambre civile Juge de l'Exécution (JEX) (1997-2010). Registres d'audiences (1979-2007). Baux commerciaux (1997, 2002). 1ère chambre civile B, service contentieux (1998-1999)
173
1032W Dossiers de procédures civiles (1953-1969)
158
1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1875-2003)
147
2768W Divorces : registres, jugements et ordonnances, homologations de conventions (1972-1987)
147
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
135
1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème chambres (1940-1966)
124
1748W Dossiers individuels d'affaires civiles (1956-1974)
95
2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
91
CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.
79
1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux (1967-1972)
77
2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)
76
PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL
76
1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1960-2004)
74
1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : dossiers et rapports d'expertises (1935-1979)
66
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU
61
2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, ordonnances et dossiers de procédures (1975-2008)
56
MINUTES ET JUGEMENTS.
55
1951W Dossiers de surendettement (1997-2002)
54
2769W Jugements et ordonnances d'affaires civiles (1987)
52
3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales (1986-1992), minutes civiles et pénales (1983-1992).
52
2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales de 5ème classes : registres d'audiences, décisions, dossiers de procédures (1975-2008)
46
2088W 3ème chambre civile : jugements et ordonnances (1972-1979).
45
