1954W/1-199
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Affaires civiles et pénales (1940-2003). Le greffe d'Arpajon est détaché du tribunal d'Instance de Longjumeau et sera fermé en 2010 dans le cadre de la nouvelle carte judiciaire. On retrouve également des archives de l'ancienne justice de paix d'Arpajon de 1940 à 1959. Les documents contenus dans ce versement de 1818 à 1939 (anciennement 1954W1 ; 1954W6-17 ; 1954W29 et 1954W129) ont été classés et cotés en sous-série 4U (4U1352-1363). Ils complètent ainsi la collection de la justice de paix d'Arpajon qui était lacunaire.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
NC Déficit au bout de 75 ans à partir de 1910
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
07/05/2008
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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