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98 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    9, 16 novembre.

    Date

    1984

    Cote

    3001W/17

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1984.
    • 9, 16 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    1er, 8, 15 juillet [lacune août].

    Date

    1988

    Cote

    3001W/82

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 1er, 8, 15 juillet [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    6, 13 décembre.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/34

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 6, 13 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    24, 31 janvier.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/38

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 24, 31 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    18 décembre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/72

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 18 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    18, 25 mars.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/77

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 18, 25 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    4, 11, 18, 25 janvier.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/20

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 4, 11, 18, 25 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    3, 10 octobre.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/47

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 3, 10 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    20 novembre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/69

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 20 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    7, 14 décembre.

    Date

    1984

    Cote

    3001W/19

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1984.
    • 7, 14 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    19, 26 avril.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/23

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 19, 26 avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    13, 27 février.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/55

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 13, 27 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    9, 16 Janvier.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/52

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 9, 16 Janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    3, 10, 24 mai.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/24

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 3, 10, 24 mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    20, 27 mai.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/80

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 20, 27 mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    7, 21, 28 février.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/39

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 7, 21, 28 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    28 octobre.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/85

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 28 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    10, 17 février.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/90

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 10, 17 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    7 juillet [lacune août].

    Date

    1989

    Cote

    3001W/98

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 7 juillet [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    13, 20, 27 janvier.

    Date

    1984

    Cote

    3001W/7

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1984.
    • 13, 20, 27 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  21. Résultat n°21

    24, 31 mars.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/93

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 24, 31 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  22. Résultat n°22

    27 octobre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/101

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 27 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  23. Résultat n°23

    11, 18, 25, 28 mai.

    Date

    1984

    Cote

    3001W/12

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1984.
    • 11, 18, 25, 28 mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  24. Résultat n°24

    2, 9, 16, 30 mars.

    Date

    1984

    Cote

    3001W/9

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1984.
    • 2, 9, 16, 30 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  25. Résultat n°25

    15, 22, 29 avril.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/78

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 15, 22, 29 avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  26. Résultat n°26

    1er, 8, 15, 22, 29 juin.

    Date

    1984

    Cote

    3001W/13

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1984.
    • 1er, 8, 15, 22, 29 juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  27. Résultat n°27

    4, 11, 18 octobre.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/30

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 4, 11, 18 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  28. Résultat n°28

    5, 12 décembre.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/50

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 5, 12 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  29. Résultat n°29

    1er, 8, 15, 22, 19 mars.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/22

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 1er, 8, 15, 22, 19 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  30. Résultat n°30

    3, 10 février.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/89

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 3, 10 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  31. Résultat n°31

    3, 10 mars.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/91

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 3, 10 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    20, 27 avril.

    Date

    1984

    Cote

    3001W/10

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1984.
    • 20, 27 avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  33. Résultat n°33

    20, 27 juin.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/44

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 20, 27 juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  34. Résultat n°34

    5, 12,19, 26 juin.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/61

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 5, 12,19, 26 juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  35. Résultat n°35

    22, 29 septembre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/99

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 22, 29 septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  36. Résultat n°36

    12, 26 mai.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/95

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 12, 26 mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  37. Résultat n°37

    21, 28 septembre.

    Date

    1984

    Cote

    3001W/15

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1984.
    • 21, 28 septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  38. Résultat n°38

    8, 15, 22 novembre.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/32

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 8, 15, 22 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  39. Résultat n°39

    6, 13 novembre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/68

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 6, 13 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  40. Résultat n°40

    6, 13, 27 janvier.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/88

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 6, 13, 27 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)