Dossier de demande d'autorisation de créer une zone imperméabilisée supérieure à 5 ha sur la ZAC du Clos de la Régale sur VIGNEUX-SUR-SEINE, et le rejet de ses eaux pluviales, au bénéfice de la SA Nexity Foncier Conseil et modificatif (585) (2005-2008) ; Dossier de déclaration d'intérêt général et autorisation de réaliser des travaux d'aménagement de la rivière la Chalouette sur CHALO-SAINT-MARS, au bénéfice du Syndicat Intercommunal Mixte pour l'Aménagement et l'Entretien de la rivière la Juine et de ses affluents (609) (2006).
Date
2005-2007
Cote
2518W/6
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Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.
- Dossier de demande d'autorisation de créer une zone...
Producteur :
BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service versant)