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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Transactions diverses : reçu de Philippe VARNIER curateur des enfants de François Galliot GAILLARD, 15 juin 1700 ; reçus de madame de NOVION par LAMBERT prêtre et chapelain de COURANCES pour la desserve de la chapelle, par Pierre CAMPIN pour des rentes et loyers, 1721. Reçus et reconnaissances de dettes de François MERCIER par René BAILLY, 20 septembre 1722 ; d'Etienne MERCIER par François MERCIER et BAILLY, 1722 ; par CHARPENTIER et Pierre LUCAS, 2 et 15 décembre 1730 ; par Thomas MIGAULT, BEAUREPAIRE, 1er octobre 1732 ; par Catherine de VILLIERS, Mme SABLIER, 1730 ; de M. LA FONTAINE par Mlle JAMOIS, 28 novembre 1730 ; de André MERCIER par MOREAU, 1730 ; main levée de saisie arrêt contre Etienne MERCIER par Catherine RAPILLEAU veuve de Pierre THIBAULT, 26 avril 1746, [2 pièces parch., 2 p.- 20 pièces papier, 21 p.].

Cote
12J/72
 Date
1700-1746
 Lieu
COURANCES
 Type de document -

  • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Transactions...
Résultat n°2

Duché-paierie de BRUNOY. - Mémoires instructifs sur les fiefs de VILLECRESNE, de CERSAY, de MANDRES, de REAULIEU et du BOIS d'AUTEIL. Copies des aveux et dénombrements de la terre de VILLECRESNE rendus à Geoffroy BUREAU, seigneur de LA TOUR-TIGERY, par Jean de BOGUES ; à M. CHAUVELIN, seigneur de GROSBOIS, par Jean PARIS de MONTMARTEL ; de la vente de VILLECRESNE, faite à Charlotte de MONTMORENCY, duchesse d'ANGOULEME, par la veuve de BOGUES ; de l'inféodation faite par la duchesse d'ANGOULEME, en faveur de messire Jean LENAIN, de plusieurs héritages, sis à VILLECRESNE, sous le nom de fief de BEAUMONT ; saisie féodale du fief de CERSAY sur madame de VALIGNY.

Cote
A/1263
 Date
1607-1775
 Lieu
BRUNOY Commune, TIGERY
 Type de document
déclaration féodale

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Mémoires instructifs sur...
Résultat n°3

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de La Tour-Tigery.
Cote
A/1248
 Date
1496-1744
 Lieu
BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, TIGERY
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de La Tour-Tigery.
Résultat n°4

FORGES-LES-BAINS. - La saisie de la seigneurie de FORGES [121 pages].

Cote
55J/7
 Date
1764-1770
 Lieu
FORGES-LES-BAINS
 Type de document -

  • Contexte : FORGES-LES-BAINS, FONDS PETIT, HISTORIENNE LOCALE

  • FORGES-LES-BAINS. - La saisie de la seigneurie de FORGES...
Résultat n°5

Duché-paierie de BRUNOY.
Cote
A/682
 Date
1443-1753
 Lieu
TIGERY, YERRES Commune
 Type de document
déclaration féodale

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY.
Résultat n°6

Duché-paierie de BRUNOY. - Transport d'un rente foncière de soixante-cinq livres cinq sols fait à Noël AVENEL par Madeleine GOURDIER, veuve de Jacques TRAVERS ; transaction entre la veuve Jacques TRAVERS et Anne TRAVERS relativement à la succession de Pierre TRAVERS ; saisie des biens de Marie TRAVERS [titres remis par les héritiers TRAVERS]. Avis de parents de Claude VIGNIER ; constitution d'une rente de vingt-quatre livres faite par la veuve de Pierre VIRVOUDET [voy. A. 827].

Cote
A/1219
 Date
1604-1745
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
contrat, convention

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Transport d'un rente foncière...
Résultat n°7

Famille de CONDE, mademoiselle de CHAROLAIS, 1743-1760. - Procédures : opposition par Messieurs du Chapitre de l'église de PARIS à la saisie de la terre et seigneurie d'ATHIS poursuivie par Mlle de CHAROLAIS, [28 août 1743] [1 pièce papier, 15 p.].

Cote
26J/116
 Date
1743
 Lieu
ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

  • Famille de CONDE, mademoiselle de CHAROLAIS, 1743-1760....
Résultat n°8

Pièces isolées. - Pièces personnelles [78 pièces] : cahiers d'école de Marie : littérature, Histoire de France, histoire d'Angleterre [s. d.], versions latines (1921-1922) ; correspondance d'Ernest RENAULD, directeur du journal Le Soleil (1910) ; comptabilité [177 pièces] : extraits de la matrice du rôle de la contribution foncière et du rôle général des contributions directes de différentes communes (an X, 1808, 1818, 1827) [1801/1802, 1808, 1818, 1827] ; certificats du percepteur de plusieurs communes (an X, 1818-1819, 1824) [1801/1802, 1818-1819, 1824]; extrait du registre des délibérations de l'administration centrale de Seine-et-Oise (an VI) [1797/1798] ; état des impositions à payer à PARIS dans le quatrième arrondissement, dans le Jura, (an X, 1808) [1801/1802, 1808] ; bordereau d'extraits de rôles des contributions directes (1824) ; extraits des rôles des contributions directes et foncières (1892-1906) ; rapport du contrôleur des contributions directes sur la situation des travaux du cadastre (1806) ; rapport de la commission des contributions foncières en vertu de l'arrêté du 11 messidor de l'an X [30 juin 1802] ; règlement sur l'assurance contre l'incendie (1826) ; divers [26 pièces] : mercuriales (1809-1824) ; confection d'une brassière pour un nouveau-né [s. d.] ; règle de jeu [s. d.] ; publicités (1840) ; pétition des habitants de la vallée de la Juine (1841) ; horaires de chemin de fer (1840) ; extrait d'une partition de violon [s. d.] ; copie de la lettre du Dauphin à l'infante d'Espagne [s. d.] ; mémoires sur les saisies faites dans les maisons d'éducation (1814) ; manières de nourrir, soigner et panser un cheval, soit à la maison, soit en route [s. d.].

Cote
30J/127
 Date
1797-1922
 Lieu
SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SEINE-ET-OISE, PARIS Département, JURA, JUINE (VALLEE DE LA)
 Type de document
matrice d'imposition, rôle d'imposition, délibération, registre, mercuriale, règlement, pétition, partition musicale, correspondance

  • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

  • Pièces isolées. - Pièces personnelles [78 pièces] :...
Résultat n°9

Famille THIBEUF et Gallerand GAILLARD DE LA MORINIERE. - Procédure entre Pierre THIBEUF contre Gallerand GAILLARD DE LA MORINIERE, tous deux seigneurs de SAINT GERMAIN et du VAL COQUATRIX, au sujet de divers fiefs dépendants du VAL COQUATRIX, de leur dénomination et de la foi et hommage qui y est attachée : inventaire de production (1629) ; copies collationnées d'un acte de saisie féodale des fiefs du COLOMBIER, de CROSNE et des FOURNEAUX pour Nicolas THIBEUF (1618) ; compte pour le receveur du prieuré SAINT JEAN (1600) ; vente des droits seigneuriaux appartenant à la veuve CHENEVIERRE et ses enfants, à Nicolas THIBEUF (1630) ; avertissement (s.d.) ; inventaire des pièces produites par M de LA MORINIERE (s.d.) ; extrait de l'état des dames, demoiselles, gentilshommes et autres officiers de la maison de Madame soeur du roi, reine d'Angleterre dont Gallerand GAILLARD fait partie (1625) ; mémoires des pièces produites (1632-1634) ; requêtes, sentences, arrêts, contredits (1625-1630) ; actes d'offres de rachat de 444 # 8s 10d dues par Antoine BOTET et de 666 # 13s 4d dues par Louis de BARRY, ses rentes étant baillées par Pierre THIBEUF et M de LA MORINIERE en échange de la terre de SAINT GERMAIN (1653-1654). Procédure entre Nicolas et Pierre THIBEUF contre Gallerand GAILLARD DE LA MORINIERE au sujet des droits seigneuriaux et des censives d'une partie du VAL, et pour la préséance de l'église (1610-1625) ; arrêt pour Gallerand GAILLARD DE LA MORINIERE contre Pierre THIBEUF à propos des droits de préséance et honorifiques dans l'église de SAINT GERMAIN, THIBEUF refusant que le fief du COLOMBIER prenne le nom de fief SAINT GERMAIN (1625)

Cote
77J/47
 Date
1600-1654
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune
 Type de document
inventaire

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Famille THIBEUF et Gallerand GAILLARD DE LA MORINIERE....
Résultat n°10

Exploit d'huissier et saisie sur les collecteurs des tailles de la paroisse de PALAISEAU par le receveur de l'élection de PARIS (1689-1691).

Cote
C/4003
 Date
1689-1691
 Lieu
PALAISEAU Commune, PARIS Département
 Type de document
exploit d'huissier

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Exploit d'huissier et saisie sur les collecteurs des...
Résultat n°11

MARCOUSSIS, seigneurie de BELLEJAME et LINAS, seigneurie de GUILLERVILLE, fief de VILLIERS-SUR-ORGE.
Cote
ESUPPL/69
 Date
1574-1783
 Lieu
MARCOUSSIS, LINAS, VILLIERS-SUR-ORGE
 Type de document
déclaration féodale, dossier de procédure

  • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

  • MARCOUSSIS, seigneurie de BELLEJAME et LINAS, seigneurie...
Résultat n°12

Seigneurie de BAZOCHES-les-HAUTES [Eure-et-Loir] : métairie et terre de BRANDELON.
Cote
30J/100
 Date
1488-1884
 Lieu
SAINT-CYR-LA-RIVIERE, EURE-ET-LOIR
 Type de document
déclaration féodale, déclaration, bail

  • Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

  • Seigneurie de BAZOCHES-les-HAUTES [Eure-et-Loir] :...
Résultat n°13

Fief de SAINT ESCOBILLE dépendant du fief de la MARGALLERIE situé à RICHARVILLE.
Cote
13J/46
 Date
1527-1759
 Lieu
MARCOUSSIS, SAINT-ESCOBILLE, RICHARVILLE
 Type de document
déclaration féodale, titre de propriété

  • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

  • Fief de SAINT ESCOBILLE dépendant du fief de la MARGALLERIE...
Résultat n°14

Famille THIBEUF contre Charles LE NORMAND seigneur d'ETIOLLES. - Parc d'ETIOLLES :état des héritages renfermés dans le parc de SAINT GERMAIN censive de M LE NORMAND [XVIIIe siècle] ; requête d'opposition d'Eustache THIBEUF contre Charles LE NORMAND à qui il demande la reconnaissance d'héritages dans sa censive et le paiement des revenus de ceux qui sont enfermés dans son parc, inventaire de production, requête de Charles LE NORMAND contre la veuve de Louis PETAUD et consorts au sujet de la vente de biens à ETIOLLES ; appel de Charles LE NORMAND contre les sentences (1693), inventaire de production, pièces fournies par Charles LE NORMAND (1692-1693) ; réponse d'Eustache THIBEUF à la requête de Charles LE NORMAND appelant contre les sentences rendues pour les terres enfermées dans le parc d'ETIOLLES et dépendant de la censive du seigneur de SAINT GERMAIN (1693) ; inventaire de production, requêtes, procès verbal, estimation, sommation, exploit, parchemin et papier (1691-1693) ; mémoire des pièces de la procédure de 1691 à 1693 ; un autre mémoire de 1691 à 1698. Procédure entre Eustache THIBEUF et Charles LE NORMANT seigneur d'ETIOLLES au sujet du fief des GRANDINS : notes manuscrites, inventaire des pièces, requêtes, déclarations de dépenses, estimation du fief par des experts, saisie féodale, sentence contre Le Normand, demandes, procuration, parchemin et papier (1690-1698). 3 baux dont deux concernent des terres sises à ETIOLLES (1624-1678)

Cote
77J/62
 Date
1690-1698
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETIOLLES
 Type de document
procès-verbal, minute juridictionnelle

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Famille THIBEUF contre Charles LE NORMAND seigneur...
Résultat n°15

Terres de Lardy. - Contentieux : Pièces concernant les prétentions des prieurs de Longpont à Lardy : copie extraite du terrier de 1529 ; foi et hommage au roi par Daniel François Voysin pour la terre de Lardy mouvante de Montlhéry (1715) ; sentence d'opposition entre Christophe de Sève et Messieurs de Longpont (1670) ; état des terres (1640-1710). Procédure entre Antoine de Campremy seigneur de Lardy et Michel Carqueville relative à l'acquisition d'une maison (1652-1653). Sentence de Antoine de Campremy contre Louis Carqueville Lejeune (1647-1650). Plainte par Christophe de Sève et son domestique contre les habitants concernant le droit de pâture : information, interrogatoires (1692). Madame de Mesme veuve de Antoine de Campremy contre l'église à propos du paiement de la dîme, transaction entre le curé d'Auvers et le seigneur de Janville (1563-1660). Procédure entre Antoine de Campremy seigneur de Lardy et Pierre Damiot et François Perronet vignerons, à cause des saisies faites à leurs vignes sises à la butte Rousseau : extrait du registre du greffe de la prévôté de Lardy, jugement, sentence, saisie (1643-1647)
Cote
27J/100
 Date
1529-1715
 Lieu
LARDY, JANVILLE-SUR-JUINE
 Type de document
minute juridictionnelle, déclaration féodale, dossier de procédure, TERRIER

  • Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

  • Terres de Lardy. - Contentieux : Pièces concernant...
Résultat n°16

Famille THIBEUF et famille POYVILLAIN.
Cote
77J/51
 Date
1577-1633
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune
 Type de document
procès-verbal, minute juridictionnelle

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Famille THIBEUF et famille POYVILLAIN.
Résultat n°17

Duché-paierie de BRUNOY. - Acquisition par Richard MARPON, secrétaire du Roi, pour ROLLIN BURIN, du tiers de la seigneurie et terre d'YERRES, appartenant au sieur Florent PASQUIER, et à la dame Elisabeth BUDE, sa femme ; saisie réelle de la terre d'YERRES ; procès-verbal de criée ; adjudication par décret.

Cote
A/958
 Date
1649-1654
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune
 Type de document
procès-verbal

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Acquisition par Richard...
Résultat n°18
Duché-pairie de BRUNOY.

6 medias

Duché-pairie de BRUNOY.
Cote
A/1121
 Date
1483-1786
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune, VAL-DE-MARNE
 Type de document
convention, plan

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY.
Résultat n°19

Fief de JEAN FILS DE ROY paroisse DES GRANGES-LE-ROI. - Droits seigneuriaux. - Saisie féodale du fief des GRANGES LE ROI et dépendances à la requête de Guillaume de BALSAC D'ENTRAGUES (1553) ; foi et hommage rendu par Noël PICARD chargé de procuration de Jacques de L'HOPITAL comte de CHOISY seigneur de SAINTE MESME et du fief de JEAN FILS DE ROY à François de BALSAC D'ENTRAGUES (1583) ; aveu et dénombrement rendu par Anne de L'HOPITAL à Chrestien François de LAMOIGNON des fiefs JEAN ET LOUIS FILS DE ROY (1688) ; foi et hommage rendu par Françoise Agathe LAMBERT veuve de Jacques Louis FOIRET à Chrestien François de LAMOIGNON (1770) ; désistement et abandon par Chrestien François de LAMOIGNON au profit de la comtesse d'Esclignac de la mouvance directe et féodale du fief de JEAN FILS DE ROY possédé par Françoise Agathe LAMBERT (1783).

Cote
13J/47
 Date
1553-1783
 Lieu
MARCOUSSIS, GRANGES-LE-ROI (LES)
 Type de document
déclaration féodale

  • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

  • Fief de JEAN FILS DE ROY paroisse DES GRANGES-LE-ROI....
Résultat n°20

BURES, seigneurie. - Partages, saisies, procédures diverses, (1481-1779), [150 pièces papier, 57 pièces parchemin].

Cote
ESUPPL/95
 Date
1481-1779
 Lieu
BURES-SUR-YVETTE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

  • BURES, seigneurie. - Partages, saisies, procédures...