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Résultat n°1

MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune, route départementale RD372 - RD948 : dossiers des expropriés avec jugement et non appel : plan 1 : Crts MARIEN/CARLIER/GILLES, plans 2-9 : Crts GUILLEMET, plan 3 : Crts PERAHIA/GILLOT/HAYE, plan 4 : BASTIEN Lucien (pour Alphonse), plan 5 : PHILIPPE Jean-Pierre, plan 6 : Crts BOUDINEAU, plans 7-8 : Crts DARBONNE, plan 10 : GAUTIER Jean et Anne-Marie, plan 11 : DOIZON Bernadette, plan 12 : TANGUY Yves, plan 13 : M.Mme BOUDINEAU Bernard, plan 14 : SCI PARIS-MILLY-LA-FORET, plan 15 : G.F.A. de Milly-la-Forêt, plan 16 : Crts POUPINEL, plan 17 : DARBONNE Marc, plan 18 : M.Mme CARLIER Emile ; Dossiers locataires : plan 1-3-13a-11a-18a : SCA DARBONNE, plans 2-4-9-12-14-5 : Société Civile DARBONNE, plan 6 : DARBONNE Marc, plans 7a-8a-15-16-17 : Société Civile DARBONNE, plan 10 : SCA DARBONNE (1997-2000).

Date

1997-2000

Cote

2359W/38

Résultat n°2

COUDRAY-MONTCEAUX (LE). - Liaison A6-RD948, candidatures ; études ; conseils ; aménagement : marché public.

Date

1998

Cote

1532W/7

Résultat n°3

Ouvrages d'art : Route Départementale 94 / YERRES - BOUSSY-SAINT-ANTOINE ; Route Départementale 19/SNCF et suppression PN sur la Route Départementale 8 - MAROLLES-EN-HUREPOIX ; Route Départementale 59 - élargissement pont SNCF à CHAMPLAN ; Route Départementale 31 à YERRES ; Route Départementale 31 à RIS-ORANGIS ; Route Départementale 324 à MONTGERON ; Route Départementale 948 à MOIGNY-SUR-ECOLE ; Route Départementale 948 et Route Départementale 83 Z à MILLY-LA-FORET ; Route Départementale 931 à VIRY-CHATILLON ; Route Départementale 837 à MAISSE ; Route Départementale 931 à DRAVEIL ; Route Départementale 940 à VARENNES-JARCY ; Route Départementale 60 à MASSY ; Route Départementale 60 à VERRIERES-LE-BUISSON ; Route Départementale 93 / SEINE - EVRY ; Route Départementale 31 / Route Départementale 233 à VERT LE GRAND ; Route Départementale 74/ESSONNE à ITTEVILLE ; Route Départementale 33 / VC à TIGERY ; Route Départementale 449 / ESSONNE à LA FERTE ALAIS ; Route Départementale 205 / SNCF à BOUTIGNY ; Route Départementale 91 / Route Départementale 91 à EVRY ; Route Départementale 92 / Accès centre commercial à EVRY ; Route Départementale 931 / SEINE à JUVISY-SUR-ORGE : plans (2000-2003) ; Pont sur la SEINE - JUVISY/ORGE : plans de récolement (1996).

Date

1996-2003

Cote

1962W/29

Résultat n°4

Ouvrages d'art. - RD 948/A6 au COUDRAY MONTCEAUX : marché d'appel d'offres, dossier de récolement et annexe (2006).

Date

2006

Cote

2012W/59

Résultat n°5

Ouvrages d'art. - Réparation du pont - Route départementale 948/Autoroute A6 au COUDRAY MONTCEAUX : dossier récolement et annexe, dossier d'intervention ultérieure (DIUO), diagnostic matériaux, dossier plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), dossier d'inspection détaillée, plan général de coordination en matière de sécurité, plan d'assurance qualité (PAQ) (2003-2006).

Date

2003-2006

Cote

2012W/60

Résultat n°6

GOMETZ-LA-VILLE. - Déviation, route départementale RD 948 : dossier d'enquête (1988), avant-projet (1990).

Date

1988-1990

Cote

1447W/9

Résultat n°7

COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers des personnes expropriées : Plan 1 : Sté SEBAIL, Plan 2 : MIGLIORINI Philippe, Plan 3 : MARTIN Michel, Plan 4 : Consorts SIEHEN, BOLDYREFF, Plans 5, 6 : Epoux BRIGNON, Plan 7 : Consorts DEROUET, Plan 17 : Consorts KERNEVEZ, ESCUTARY, PIVIN, Plan 18 : Consorts BERNOT, BENARD ; dossier exproprié avec contentieux : Plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD (1992-1996).

Date

1992-1996

Cote

2359W/71

Résultat n°8

MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune, route départementale RD372 - RD948 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, plan et état parcellaires, plan général, notice d'impact, dossier d'enquête publique avec arrêté ouverture d'enquêtes conjointes et cessibilité, approbation définitive, arrêté de cessibilité, avis des Domaines, journaux, certificat d'affichage, ordonnances de transport, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, délibération acquisitions amiables (1997-2000).

Date

1997-2000

Cote

2359W/37

Résultat n°9

COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et parcellaire, ordonnances du Tribunal Administratif nomination Commissaire enquêteur, ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire (29/04/92), ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclararion d'utilité Publique, parcellaire et Plan d'Occupation des Sols (10/11/92), arrêté préfectoral ouverture d'enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique, parcellaire, Plan d'Occupation des Sols, journaux, rapports Commissaires enquêteur, certificat affichage, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêtés préfectoraux de Déclaration d'Utilité Publique et Cessibilité (plans 1 à 7, 17, 18), ordonnance 1ère expropriation (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non pourvoi, avis des Domaines avec termes de comparaison, arrêtés préfectoraux d'enquête parcellaire complémentaire (13/09/95-02/10/95), dossier d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de cessibilité (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), ordonnance 2ème expropriation (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), certificat de non pourvoi, ordonnance de transport sur les lieux, procès-verbal du transport sur les lieux Jugement unique (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non appel, jugement unique rectificatif (plans 1 à 7, 17, 18), certificat de non appel, documents d'arpentage (1992-1996).

Date

1992-1996

Cote

2359W/70

Résultat n°10

Aires de sécurité pour chargement de betteraves. - RN191 à AUVERS-SAINT-GEORGES, RD49 à ORMOY-LA-RIVIERE, RD948 à AUVERNAUX (lieu-dit le Jeu de Paume), RD449 à ITTEVILLE (lieu-dit la Grande Saussaie), RD837 à MAISSE (lieu-dit le Petit Noyer), RD83 à SOISY-SUR-ECOLE (lieu-dit les 40 Arpents), RD83 à VIDELLES (lieu-dit les Bois du Roi), RD63 à CHAMPMOTTEUX (lieu-dit la Cave), RD63 à ETAMPES (lieu-dit les Bourdeaux), RD837 à Bonvilliers.

Date

1996

Cote

1688W/36

Résultat n°11

Ouvrages d'art. - Route Départementale 948/Autoroute A6 au COUDRAY-MONTCEAUX : marché d'appel d'offres, correspondance, délibérations, comptes-rendus de réunion de chantier ; (2004-2006).

Date

2004-2006

Cote

2012W/58

Résultat n°12

Programme d'éclairage public et feux colorés : ARPAJON, carrefour de la RD 97 et rue Felix Potin, dossier sans suite (30 décembre 1994 - 23 juin 1995) ; LIMOURS, intersection des RD 988 et 24, dossier sans suite (26 janvier 1993 - 21 février 1994) ; MASSY, carrefour RD 120 et route de Chilly et rue des Champarts, Commission Permanente du 13 novembre 1995, annulé (21 octobre 1993 - 20 décembre 1999) ; AUVERNAUX, RD 948 et 74, routes de Melun et de Corbeil la Fontaine, décision Commission Permanente du 10 novembre 1997 (13 novembre 1995 - 22 septembre 2000) ; CORBEIL-ESSONNES, RN 7 boulevard John Kennedy aux abords de l'école maternelle Pauline Kergonard, dossier non recevable (1er septembre 1997 - 16 juillet 1999) ; CORBEIL-ESSONNES, RN 448, décision Commission Permanente du 16 décembre 1999 (18 mai 1999 - 20 décembre 2000) ; VERT-LE-PETIT, rue Lavoisier et carrefour du Boucher RD 17, décision Commission Permanente du 25 octobre 1999 (27 mai 1999 - 28 septembre 2000) ; LES MOLIERES, éclairage public 40 rue de Cernay, rue de Gometz, Commission Permanente du 25 mai 1998 (23 janvier 1998 1998 - 26 octobre 2000) ; MONNERVILLE, route départementale RD18 route de MEREVILLE et grande rue, éclairage public, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (7 mai 1998 - 24 juillet 2000) ; SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, RD838, feux colorés, décision Commission Permanente du 25 octobre 1999 (26 mars 1998 - 23 mars 2000) ; CERNY, réseau éclairage public souterrain rue Robert Canivet RD56, décision Commission Permanente du 25 mai 1998 (5 février - 23 septembre 1998) ; ANGERVILLE, RD6 rue Nationale, décision Commission Permanente du 2 mars 1998 (26 septembre 1997 - 13 mars 2000) ; FORGES-LES-BAINS, éclairage public RD838, décision Commission Permanente du 25 octobre 1999 (16 juin 1999 - 26 septembre 2000) ; ETAMPES, rénovation et renforcement réseau d'éclairage public avenue Geoffroy, rejet (29 mars 1994 - 8 juillet 1997) ; BRETIGNY-SUR-ORGE, demande de renseignements RD133 - RD152, sans suite (12 octobre 1998 - 27 avril 1999) ; BOISSY-SOUS-SAINT-YON, éclairage public carrefour route d'AVRAINVILLE RD26, intersection avenue Jules Ferry et rue Jean Moulin, groupe scolaire, décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (28 janvier 1999 - 20 décembre 2000) ; PALAISEAU, mise en conformité RD117, RD156 et RD988, décision Commission Permanente du 25 octobre 1999 (10 juin 1999 - 22 décembre 2000) ; BREUX-JOUY, rénovation voirie rurale chemin 3, 19 et 13, dossier sans suite (28 octobre 1997) ; JANVRY, création d'un dispositif d'accueil des jeunes à la petite ferme, dossier sans suite (11 janvier 2000 - 30 mars 2000).

Date

1993-2000

Cote

1355W/141

Résultat n°13

COUDRAY-MONTCEAUX (LE). - Liaison A6-RD948, candidatures ; études.

Date

1998

Cote

1532W/6