GRANGES-LE-ROI (LES). - Affaire ROULLEAU, chemin du puits du Roulet. - Contentieux : état des chemins vicinaux, arrêté, jugement, conclusion, note, plan, délibération, correspondance (an VIII-1890). (Contient notamment la copie d'un plan de 1702, alors conservé aux Archives départementales du Loiret, marouflé sur toile et deux plans sur calque datés du 18 juin 1858 et du 24 avril 1864)
Date
1800-1890
Cote
EDEPOT45 4D/3
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Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
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Producteur :
GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)