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  1. Résultat n°1

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Rochefort, vol d'effets et d'argent à Louis Desimianne d'Aix-en-Provence, dans le bois du Petit-Chaillot.

    Date

    1791

    Cote

    L/425

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    District de Dourdan, directoire : registre des délibérations (25 floréal - 24 thermidor an II). [14 mai - 11 août 1794).

    Date

    1794

    Cote

    L/39

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • District de Dourdan, directoire : registre des délibérations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Versailles : François Langlois, charretier à Saint-Denis, vol de linge, cause en appel.

    Date

    1790-1791

    Cote

    L/402

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. La Celle-les-Bordes : Jacques Adam prêtre à la Celle-les-Bordes puis à Montfort-Lamaury, a mis enceinte Marie-Madeleine Bordier.

    Date

    1791

    Cote

    L/408

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences d'inscription des causes (9 juillet - 17 décembre 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/344

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences du juré d'accusation suivis des listes des jurés d'accusation (8 janvier 1792 - thermidor an II).

    Date

    1792-1794

    Cote

    L/382

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Sermaise, Charles Rabourdin, laboureur, Charles Rabourdin ex-vicaire et Michel Lhomme ex-curé de Sermaise, appel à la désobéissance aux lois et aux autorités constituées.

    Date

    1792

    Cote

    L/441

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Inventaire des procès-verbaux constatant les attroupements séditieux, correspondance, mémoires, extraits de délibérations et procès-verbaux [concerne les communes des quatre districts], (13 février-10 mars 1792).

    Date

    1792

    Cote

    L/240

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Inventaire...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres de transcription des lois et décrets (19 novembre 1791 - 10 juillet 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/391

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Saint-Martin-de-Brétencourt, vol d'effets et d'argent au moulin du gué de l'Orge.

    Date

    1791

    Cote

    L/431

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Saint-Chéron, Michel Guerrier, prêtre réfractaire, sermon incendiaire, trouble de l'ordre public et rébellion contre la loi.

    Date

    1791

    Cote

    L/426

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Saint-Hilarion, Simon Brissort, prêtre réfractaire, propos séditieux lors de la publication de la loi sur la constitution civile du clergé.

    Date

    1791

    Cote

    L/430

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Vieille-Eglise, vol de poissons dans l'étang de Gervais, cultivateur, par des inconnus.

    Date

    1791

    Cote

    L/436

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Saint-Chéron, procédure contre François Courtois, Jean-Louis Feuilleret, Claude et Etienne Coudray, Louis Drapier, Louis Bressard, François Cintras, Charles Mousset de Saint-Chéron, prévenus d'avoir troublé et interrompu l'assemblée des citoyens actifs le 13 novembre 1791 lors de l'élection pour le renouvellement du maire et des officiers municipaux, d'avoir proféré des injures et des menaces et essayé d'arracher avec force l'urne des bulletins : dénonciations, mandats d'amener, déclarations des témoins, mandats d'arrêt, interrogatoires des accusés, procès-verbal des opérations des jurés.

    Date

    1791

    Cote

    L/427

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences de transcription des causes jugées en premier ressort (15 brumaire - 15 floréal an II).

    Date

    1793

    Cote

    L/362

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Richarville, Jean-Baptiste Delamarre, prêtre réfractaire, tenue de propos séditieux en chaire au mois de mars, tendant à troubler l'ordre public.

    Date

    1791

    Cote

    L/423

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Craches, Louis Mahaut, domestique, vol de volaille chez Laval aubergiste.

    Date

    1792

    Cote

    L/437

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences de transcription des causes (15 floréal - 25 prairial an II).

    Date

    1794

    Cote

    L/356

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    District de Dourdan, directoire : registre des délibérations (9 pluviôse - 24 floréal an II). [28 janvier - 13 mai 1794].

    Date

    1794

    Cote

    L/38

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • District de Dourdan, directoire : registre des délibérations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Gazeran : dénonciation à l'accusateur public par Madeleine Allais des coups portés par Thierry, huissier, venu lui réclamer 40 sous.

    Date

    1791

    Cote

    L/418

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)