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325 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Exclusion des tribunaux d'appel d'Orléans, de Pithiviers et de Corbeil dans l'affaire Laglace contre Morizet (26 juillet 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/495

Résultat n°2

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Louis Carnevilliers boulanger, abus de confiance dans le poids du pain vendu à deux prisonniers de la caserne Notre-Dame.

Date

1795-1796

Cote

L/645

Résultat n°3

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : séparation de biens entre Pierre Corsin, bourgeois et Marie-Marguerite Merlet à Etampes.

Date

1791-1792

Cote

L/480

Résultat n°4

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (13 prairial an V - 30 prairial an VI).

Date

1797-1798

Cote

L/701

Résultat n°5

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Pierre Bouvard voiturier, contravention aux lois de la police des routes : enlèvement de terre sur le chemin d'Etampes à Dourdan.

Date

1795-1796

Cote

L/648

Résultat n°6

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Mesnil-Racoin, vente par licitation d'une maison, de bâtiments et de terres indivis ente Louis Brinbeuf, marchand beurrier et Nicolas Chappart, laboureur (103 pages).

Date

1791-1792

Cote

L/464

Résultat n°7

Organisation et fonctionnement de l'administration du district : Nominations et élections (1790 - 1796).

Date

1790-1796

Cote

L/105

Résultat n°8

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (vendémiaire - nivôse An II).

Date

1793-1794

Cote

L/536

Résultat n°9

Les comités de surveillance dans le district d'Etampes en l'an II. Mémoire de maîtrise d'histoire, Université Paris I, sous la direction de Catherine Duprat Tome 1.

Date

1994

Cote

INQUARTO/1936/1

Résultat n°10

Police et sûreté générale : Dénonciations et arrestations (1792 - 1795).

Date

1792-1795

Cote

L/121

Résultat n°11

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Milly : Dissolution de communauté de biens entre Jean Nardon laboureur à Milly et sa veuve Madeleine Darbonne (9 juin 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/486

Résultat n°12

Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Inventaire des procès-verbaux constatant les attroupements séditieux, correspondance, mémoires, extraits de délibérations et procès-verbaux [concerne les communes des quatre districts], (13 février-10 mars 1792).

Date

1792

Cote

L/240

Résultat n°13

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Auvers-Saint-Georges : Contestation entre Louis Brinbeuf, beurrier à Auvers et Nicolas Chapars laboureur à Villeneuve-sur-Auvers sur le prix du loyer de terres de labour (27 août 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/498

Résultat n°14

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Courdimanche : Renvoi en appel du jugement Charles Guillaume de Tibimont contre Jean Bellot curé de Courdimanche (17 novembre 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/505

Résultat n°15

Tribunal du district d'Etampes. Registre de donations entre vifs (20 février 1793 - 12 nivôse An II).

Date

1793

Cote

L/573

Résultat n°16

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Jean-Baptiste Eloy, ex-inspecteur du magasin des subsistances à Etampes et Alexandre Horeau ex-inspecteur de l'agence générale des approvisionnements de Paris accusés de vol de deniers publics dans l'achat et la vente de marchandises.

Date

1795-1796

Cote

L/646

Résultat n°17

N° 60 - Lettre du président du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du District d'Etampes annonçant le passage et le logement d'un escadron de cavalerie de 160 hommes de l'armée révolutionnaire, partant de Melun [Seine-et-Marne], passant par Milly-la-Forêt puis Pithiviers [Loiret] (14 ventôse an V / 4 mars 1797).

Date

1797

Cote

L/106

Résultat n°18

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Nicolas Simonet et Louise Chaubillard tapissiers-matelassiers, abus de confiance en prédisant la bonne aventure, 300 livres d'amende et un an d'emprisonnement.

Date

1792

Cote

L/618

Résultat n°19

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Milly-la-Forêt : Réclamation contre la surtaxe à l'emprunt forcé par 40 citoyens de Milly (an IV).

Date

1795-1796

Cote

L/586

Résultat n°20

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations.

Date

1795-1796

Cote

L/650