Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Exclusion des tribunaux d'appel d'Orléans, de Pithiviers et de Corbeil dans l'affaire Laglace contre Morizet (26 juillet 1792).
Date
1791-1792
Cote
L/495
1790-1796
L/105
1793-1794
L/536
1994
INQUARTO/1936/1
1793
L/573
1795
L/542
1794-1795
L/454
1792-1797
L/566
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