Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Exclusion des tribunaux d'appel d'Orléans, de Pithiviers et de Corbeil dans l'affaire Laglace contre Morizet (26 juillet 1792).
Date
1791-1792
Cote
L/495
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)