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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2993W/11
Date
2000
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 2993W Dossiers du secrétariat du parquet relatifs à...

  • 2000.
  • Dossiers de décès de mineurs, 2000.
Résultat n°2
Cote
2993W/8
Date
1999
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 2993W Dossiers du secrétariat du parquet relatifs à...

  • 1999.
  • Dossiers de décès de mineurs.
  • Septembre - décembre 1999.
Résultat n°3
Cote
2993W/3
Date
1998
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 2993W Dossiers du secrétariat du parquet relatifs à...

  • 1998.
  • Dossiers de décès de mineurs, janvier à novembre 1998...
Résultat n°4
Cote
2993W/7
Date
1999
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 2993W Dossiers du secrétariat du parquet relatifs à...

  • 1999.
  • Dossiers de décès de mineurs.
  • Janvier - juillet 1999.