Dossiers de décès de mineurs, 2000.

Aide à la recherche

2993W Dossiers du secrétariat du parquet relatifs à des décès de mineurs ou majeurs et autres dossiers criminels classés sans suite (1998-2000 ; 2006-2007).

Déplier tous les niveaux

Dossiers du secrétariat du parquet relatifs à des décès de mineurs ou majeurs et autres dossiers criminels classés sans suite.

Cote/Cotes extrêmes

2993W

Date

1998-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

10.75 ml, 83 article(s)

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/11/2019

Présentation du contenu

Dossiers du secrétariat du parquet relatifs à des décès de mineurs ou majeurs et autres dossiers criminels classés sans suite (1998-2000 ; 2006-2007).

Mode de classement

Chronologique.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007

Mots clés matières

classement sans suite, crimes et délits

Mots clés typologiques

dossier de procédure

2000.

Cote/Cotes extrêmes

2993W/9-2993W/11

Date

2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable