VERT-LE-PETIT - Edifices communaux. - Construction d'un terrain scolaire d'éducation physique et sportive, avant-projet ; acquisitions foncières ; passation d'un marché public ; contractation d'un emprunt auprès d'un organisme de crédit : une délibération du conseil municipal, correspondance avec les services de l'Etat, de l'Education nationale et avec l'architecte, tableaux de synthèse, 4 plans, avis et notes de l'administration fiscale (1938 - 1946). Correspondance avec le notaire (1944).
Date
1938-1946
Cote
EDEPOT77 4M/6
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Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- VERT-LE-PETIT - Edifices communaux. - Construction...
Producteur :
VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)