Formalités et transcriptions hypothécaires

Les formalités hypothécaires permettent de dresser la liste des biens inscrits aux Hypothèques du chef d'une personne physique ou morale (société, commune, association). 

Les transcriptions hypothécaires sont la copie intégrale des actes des notaires.

Pour accéder à un relevé de formalités hypothécaires il faut choisir le lieu du bureau des hypothèques (Corbeil-Essonnes ou Etampes) puis consulter, dans l'ordre : 

1. Le registre indicateur qui indique le nom de famille avec un report à un numéro de volume et de folio des tables alphabétiques
2. Les tables alphabétiques des formalités hypothécaires qui indiquent le nom et le prénom de la personne concernée, avec un renvoi à un numéro de volume et de « case » (du « répertoire »). Ce sont ces références qu'il faut bien noter pour la 3e étape.
3. Le répertoire des formalités hypothécaires dont la « case » renvoie à un numéro de volume, un numéro d'article et la date de la transcription hypothécaire recherchée. 
4. Se reporter, si besoin, au bon volume des transcriptions hypothécaires

Nota : Jusqu’en 1956, les bureaux de Corbeil et de Créteil III formaient un seul et même bureau des hypothèques.