Successions

Pour obtenir une déclaration de succession il faut connaître les nom, prénom, date de décès et domicile de la personne décédée. 

1- Chercher si une succession existe

• Chercher dans le tableau le bureau de l’Enregistrement ou le centre des Impôts dont dépend le domicile ou le bien appartenant à la personne décédée. Nota : les dates de changement de bureau ont été reconstituées.
  • Renseigner les champs « Bureau de l’Enregistrement » et « année de décès ou de succession », et dans « typologie » choisir « table de succession » (1800-1968) ou « fiche décès » (1969-2006). Les tables de succession sont numérisées. Les fiches décès sont consultables en salle de lecture uniquement (à l’exception de celles de Dourdan pour l’année 1969).
• Les noms sont classés par ordre alphabétique au niveau de l’initiale du nom de famille. Une fois le nom trouvé, noter le contenu de la colonne « Dates et numéros » (la 11e en partant de la gauche). Ex : 16/12/1966, n° 12. Pour les fiches décès, noter le contenu de la case « déclaration principale ».
• Si la colonne est vide, aucune succession n’a été ouverte, la recherche s’arrête. 

2- Chercher la déclaration de succession

• Renseigner le champ «bureau de l’Enregistrement », puis « l’année » de la succession notée précédemment et dans le champ "typologie" sélectionner « mutation par décès » (jusqu’en 1968) ou « déclaration de succession » (à partir de 1969). Noter la cote du registre pour le réserver et le consulter en salle de lecture.

Attention ! Conformément au Code du Patrimoine, les registres de moins de 50 ans ne sont consultables en salle de lecture que sur dérogation.