Notaires

Les archives notariales sont composées de deux types de documents : les répertoires de notaires et les minutes.

Les répertoires de notaires constituent le résumé chronologique annuel des actes rédigés par ceux-ci. Ils permettent de trouver rapidement la mention d'un acte et évitent ainsi une consultation aléatoire des minutes quand on n'en connaît pas la date ou l'année précise. 

Pour pouvoir accéder aux minutes (actes des notaires), bien noter le nom du notaire, les noms des parties, la date de l'acte et sa nature.

 

Le formulaire de recherche permet de sélectionner la commune de l'étude notariale, le type de document recherché (répertoire ou minute ou les deux en même temps) ou le nom du notaire. Tous ces éléments peuvent se combiner entre eux afin de limiter les réponses inutiles.